Matapédia : se retirer des comités de suivi pour bloquer les projets d'hydrocarbures

En 2018, à la demande de Pieridae Energy, la MRC de la Matapédia a désigné la mairesse de Sainte-Marguerite-Marie, Marlène Landry, comme représentante du milieu municipal au sein du comité de suivi du projet Matapédia.

La mise sur pied de ces comités est une obligation de la loi sur les Hydrocarbures, adoptée en fin de mandat par le gouvernement libéral de Philippe Couillard.

Mais un an plus tard, en novembre dernier, la MRC a changé son fusil d'épaule et a pris la décision de claquer la porte de ce comité, qui ne s'était réuni qu'une seule fois.

La raison est qu'entre-temps, le conseil des maires de la Matapédia s'est prononcé contre le développement de cette filière.

La préfète de la MRC de La Matapédia, Chantale Lavoie

Photo : Radio-Canada

Le fait de retirer l'unique représentant du milieu municipal de ce comité de suivi pourrait constituer un obstacle beaucoup plus important qu'une simple résolution d'opposition au projet, pour le promoteur. C'est du moins le pari que fait la MRC.

C'est que la loi encadre aussi la composition du dit comité. L'article 28 stipule que celui-ci est composé d’au moins un membre représentant le milieu municipal.

De plus, sur le plan légal, le titulaire doit constituer un comité de suivi peut-on lire dans la documentation mise à la disposition des promoteurs.

Bref, sans ce représentant municipal, la MRC de la Matapédia croit que le comité de suivi du projet Matapédia ne respectera plus la loi.

« S'il n'y a pas de représentant municipal, il pourrait ne pas avoir de comité et pas de comité, logiquement, il ne devrait pas y avoir d'activité de la part des compagnies pétrolières, c'est un peu notre interprétation. »

La préfète Chantale Lavoie avoue candidement qu'il y a peut-être des bémols à ajouter à cette interprétation, puisqu'elle n'est pas basée sur un avis juridique.

Tout de même, selon elle, ce retrait constitue au moins un rappel au gouvernement. Nous on n'en veut pas de ces projets-là et on ne sera pas partie prenante de ce développement-là, conclut-elle.

Précisons que la MRC de la Matapédia a aussi décidé de se retirer de deux autres comités de suivi, soit celui de Mundiregina Ressources et d'un autre formé par Pieridae Energy, celui du projet Gaspésia, prévu dans le secteur de la Réserve de Dunière.

Cependant, ce projet fait l'objet d'une demande d'abandon par le promoteur.

La MRC sous influence des opposants, selon Pieridae

L'ingénieur Jean-Yves Laliberté, ex-fonctionnaire du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, maintenant Directeur HSE et Affaires réglementaires chez Pieridae Energy, a mentionné à Radio-Canada  qu'il y a actuellement plusieurs groupes qui s'opposent aux projets d'exploration en Gaspésie et que ces groupes exercent leur influence sur les municipalités et les MRC.

Monsieur Laliberté reconnaît que les comités doivent être constitués d'au moins un membre représentant la communauté municipale.

Par contre, il estime que ce sera ultimement à Québec de trancher, à savoir si les municipalités peuvent se retirer unilatéralement des comités de suivis.

« Le ministère devra statuer sur les pouvoirs des municipalités de voter ce genre de résolution. »

Si l'on en croit la réponse fournie par le Ministère, Québec n'aurait pas encore fait connaître sa décision.

En ce qui concerne la Matapédia, les comités seraient toujours considérés comme étant constitués et opérants, mais temporairement avec certains postes vacants, a indiqué la porte-parole du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, Catherine Ippersiel.

Pieridae Energy a accepté de répondre à nos questions par courriel. Il a été impossible cependant de réaliser une entrevue en bonne et due forme avec un représentant de cette compagnie albertaine qui pourtant, planche sur trois projets dans l'Est-du-Québec, dont le controversé projet Bourque.

D'autres élus claquent la porte

Les villes de Causapscal et Amqui ont aussi quitté un comité de suivi, formé par un autre promoteur,Marzcorp Oil and Gas qui, l'hiver dernier, planifiait deux forages dans le secteur.

André Fournier, maire de Causapscal

Photo : Radio-Canada

Le maire de Causapscal, André Fournier, précise que le conseil municipal n'a pas pris cette décision sur un coin de table ou sous l'influence de qui que ce soit. On a participé à deux rencontres, avec les deux parties, pour vraiment analyser la situation, précise-t-il.

Finalement, le conseil de Causapscal a décidé d'imiter la MRC, c'est-à-dire de s'opposer aux projets pétroliers et gaziers et de se retirer du comité de suivi formé par le promoteur. La présence de deux rivières à saumons a été au coeur de cette décision.

« On s'est dit, on est contre, donc on va se retirer, donc, on met encore plus de poids dans la balance. »

Lui aussi croit que cette décision pourrait entraîner la dissolution du comité de suivi et donc, tuer dans l'oeuf d'éventuels projets de Marzcorp.

« Le comité ne peut pas se composer sans avoir la présence d'élus municipaux et nous on n'est plus là. »

Du côté de Saint-Léon-le-Grand, la première à s'être opposée au développement des hydrocarbures dans la Matapédia, la conseillère qui siège au comité de suivi de Marzcorp y est toujours, du moins en théorie, car il n'y a pas eu de rencontre jusqu'à présent, soutient le directeur général de la municipalité.

Jean-Noël Barriault a ajouté que si la compagnie convoquait une rencontre, il est fort probable que les élus municipaux de Saint-Léon-le-Grand décideraient à leur tour de voter une résolution pour se retirer du dit comité.

Il est difficile pour l'instant de savoir combien de comités de suivi différents existent dans la Matapédia.

Un même comité peut regrouper un à cinq permis, au choix du promoteur, et chevaucher deux MRC.