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L'acte d'accusation contre Donald Trump transmis aujourd'hui au Sénat

Souriante, Nancy Pelosi signe l'acte d'accusation, entourée des responsables de la mise en accusation et des présidents des comités de la Chambre ayant mené l'enquête en destitution.

Au cours d'une courte cérémonie protocolaire, Nancy Pelosi a formellement signé l'acte d'accusation rédigé contre Donald Trump.

Photo : Associated Press / Susan Walsh

Sophie-Hélène Lebeuf

La procédure de destitution qui vise le président Donald Trump est sur le point de passer à une autre étape : un mois après avoir approuvé les deux chefs d'accusation retenus contre lui, la Chambre des représentants a adopté mercredi la résolution autorisant le transfert de l'acte d'accusation au Sénat.

Dans un vote découlant largement de lignes partisanes, les représentants ont donné le feu vert pour que s'ouvre le procès du président des États-Unis devant le Sénat. Ce dernier sera bientôt en mesure de prendre la relève.

Entourée des responsables de la mise en accusation désignés pour plaider la cause contre Donald Trump et des présidents des comités d'enquête de la Chambre des représentants, la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, devant un portrait de George Washington, a quelques heures plus tard apposé sa signature à l'acte d'accusation contre Donald Trump dans une salle du Capitole. Aujourd'hui, nous allons écrire l'histoire, a-t-elle dit en signant le document.

Les responsables ont ensuite traversé les couloirs en direction du Sénat pour indiquer qu'ils étaient prêts à transférer le dossier au Sénat.

L'acte d'accusation contre le président Trump passera au Sénat

Le leader de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, les a invités à déposer formellement l'acte d'accusation jeudi midi.

Le président Trump a été mis en accusation le 18 décembre dernier pour abus de pouvoir et entrave au travail du Congrès.

L'équipe de campagne du président a d'ailleurs reproché à Nancy Pelosi de s'être assise pendant des semaines sur les chefs d'accusation. Le délai infirme ainsi l'urgence de boucler l'enquête invoquée par les démocrates, écrit le directeur de la campagne du président Trump, Brad Parscale.

Cette mise en accusation est un simulacre depuis le début, et n'a été rien de plus qu'une tentative des démocrates d'interférer dans une élection qui se tiendra maintenant dans moins de dix mois, poursuit-il.

En matinée, Donald Trump avait déjà réagi sur Twitter en dénonçant « une escroquerie » par les « démocrates bons à rien ».

Le procès devrait s'ouvrir mardi prochain, après des formalités, comme la prestation de serment des sénateurs.

Une équipe de mise en accusation restreinte

Adam Schiff lors d'une conférence de presse.

Adam Schiff préside le Comité du renseignement de la Chambre des représentants.

Photo : Getty Images / Olivier Douliery

La résolution autorisant la transmission de l'acte d'accusation a été adoptée par la Chambre à 228 voix contre 193.

Collin Peterson, du Minnesota, qui avait également rejeté les chefs d'accusation le mois dernier, est le seul représentant démocrate à avoir voté avec les républicains.

Les élus ont, du même souffle, donné leur aval à la composition de l'équipe des responsables de la mise en accusation – sept représentants en tout – qu'avait annoncée en matinée Nancy Pelosi. Ceux-ci agiront comme procureurs lors du procès devant le Sénat.

Le président n'est pas au-dessus de la loi, a martelé en matinée Mme Pelosi lors de la conférence de presse dévoilant leur identité.

Il a été mis en accusation pour toujours. Ils ne pourront jamais effacer ça.

Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants

Sans surprise, ce sera le président du Comité du renseignement à la Chambre des représentants, Adam Schiff, un homme de confiance de Nancy Pelosi, qui mènera la charge. Il avait été le principal responsable de l'enquête en destitution.

Son collègue Jerry Nadler, qui aurait logiquement pu prétendre à ce rôle en sa qualité de président du Comité judiciaire, l'aidera dans cette tâche en tant qu'expert constitutionnel.

Cinq autres élus démocrates de la Chambre – Zoe Lofgren, Hakeem Jeffries, Val Demings, Jason Crow et Sylvia Garcia – essentiellement des membres du Comité judiciaire, compléteront l'équipe d'accusation.

Mme Lofgren est la seule élue de la Chambre à avoir joué un rôle pendant les deux dernières procédures de destitution, soit celle visant le républicain Richard Nixon, en 1974, puis celle visant le démocrate Bill Clinton, 25 ans plus tard.

Mme Pelosi n'a pas retenu la proposition de certains des membres de son caucus d'y inclure Justin Amash, un ex-républicain devenu indépendant, qui a appuyé l'enquête en destitution.

L'équipe d'accusation est plus diversifiée que celle mise en place par les républicains pour le procès du démocrate Bill Clinton, qui, en 1999, comptait 13 personnes, tous des hommes blancs.

Parnas s'invite dans le dossier

Donald Trump et Lev Parnas, tout sourire, lèvent un de leurs pouces.

Sur Twitter, l'avocat de Lev Parnas a partagé plusieurs photos de son client aux côtés du président Trump.

Photo : Twitter/@josephabondy

Ce dernier développement de cette saga politique survient au lendemain de la divulgation de nouveaux éléments par Adam Schiff.

Mardi soir, il a rendu public des documents, notamment des textos, des photos et des notes écrites, remis récemment par l'avocat de Lev Parnas, l'ex-partenaire de Rudy Giuliani qui l'a aidé dans sa campagne pour obtenir de responsables ukrainiens de l'information dommageable à l'ex-vice président Joe Biden ainsi que la tenue d'enquêtes bénéfiques au président Trump.

L'un des téléphones de M. Parnas incluait notamment la capture d'écran d'une lettre envoyée le 10 mai 2019 au président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui venait d'être élu, par Rudy Giuliani. Ce dernier se présente comme l'avocat personnel du président Trump, qu'il dit cependant représenter en tant que citoyen privé, pas comme président des États-Unis. Il sollicite ensuite une rencontre, spécifiant que c'est au su du président et avec son consentement.

D'autres documents concernent aussi l'ex-ambassadrice américaine en Ukraine Marie Yovanovitch, une diplomate de carrière rappelée sans explications à Washington au printemps 2019. Lors de l'enquête en destitution, ses anciens collègues ont souligné son intégrité et son engament pour obtenir des autorités ukrainiennes qu'elles respectent leurs engagements en matière de lutte contre la corruption.

Marie Yovanovitch tend la main droite.

Lors de son témoignage public pendant l'enquête en destitution, Marie Yovanovitch s'était dite «dévastée» par les propos négatifs tenus à son endroit par le président Trump lors de son appel du 25 juillet dernier avec le président ukrainien.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Harnik/AP

Certains documents, écrits en russe, montrent que l'ex-procureur général ukrainien Iouri Loutsenko, critiqué dans son pays par les militants anti-corruption, a cherché à obtenir de Lev Parnas qu'il obtienne le départ de Mme Yovanovitch en échange de sa collaboration au sujet des Biden.

Dans des messages échangés en mars 2019 avec Lev Parnas, un candidat républicain à la Chambre lui écrit en outre ne pas comprendre pourquoi le président Trump ne l'a pas encore congédiée, la qualifiant de chienne. Il ajoute être en contact avec une équipe de sécurité privée qui, selon ses indications, semble surveiller l'ambassadrice et suivre ses déplacements. Ils sont disposés à aider si nous/vous aimerions un prix, dit-il notamment.

Les documents ont pu être transmis en vertu de l'autorisation récente d'un tribunal, puisque plusieurs documents avaient été saisis par les procureurs du district sud de New York. Arrêtés le 9 octobre dernier, M. Parnas et un acolyte, Igor fruman, sont accusés d'avoir violé la loi sur le financement électoral, parce qu'ils auraient comploté pour acheminer des fonds étrangers à des politiciens américains afin d'influencer les relations entre les États-Unis et l'Ukraine.

Au lendemain de son arrestation, le 9 octobre dernier, les comités avaient émis une injonction formelle pour l'enjoindre à produire des éléments de preuve, à laquelle il s'était dit disposé à collaborer quelques semaines plus tard.

Dans un premier temps, alors qu'il était représenté par un autre avocat, John Dowd, qui avait représenté Donald Trump lors de l'enquête Mueller sur la Russie, il avait refusé de fournir les documents que lui réclamaient les comités d'enquête de la Chambre.

Des courriels montrent que Jay Sekulow, un autre avocat personnel du président Trump, a indiqué à Me Dowd que son client consentait à ce qu'il représente Lev Parnas.

Acquittement plus que probable

La procédure trouve son origine dans la tentative alléguée de Donald Trump de faire pression sur l'Ukraine pour que Kiev enquête sur les agissements de Joe Biden, un des favoris de la primaire démocrate en vue de la présidentielle de novembre prochain, et de son fils Hunter.

Pour que le procès, qui sera dirigé par le président de la Cour suprême, John Roberts, débouche sur la destitution de Trump, il faudrait que le Sénat vote à la majorité des deux tiers. Comme les républicains disposent de 53 des 100 sièges de sénateurs, un acquittement est pour l'heure l'issue la plus probable.

L'enjeu du moment réside dans le bras de fer que se livrent démocrates et républicains. Les premiers réclament que des témoins, que l'administration Trump a empêchés de s'exprimer lors de l'enquête en destitution menée à la Chambre des représentants, puissent être appelés à témoigner devant le Sénat. Mitch McConnell s'y oppose.

Donald Trump est le troisième président des États-Unis à avoir été mis en accusation par la Chambre des représentants, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998.

Mis en cause dans l'affaire du Watergate, Richard Nixon avait pour sa part démissionné en 1974 avant que la Chambre n'ait l'occasion de se prononcer.

Dans ces deux précédents historiques, la procédure a débouché sur un acquittement.

Avec les informations de Reuters

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