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Querelle minière : une Première Nation envisage une poursuite judiciaire

Vue aérienne d’une installation d’exploration minière en forêt près d’un lac.

Prodigy Gold Inc., une filiale d’Argonaut Gold Inc., compte exploiter une mine d’or à ciel ouvert. Le gisement est situé à environ 14 kilomètres au sud-est de Dubreuilville et à 40 kilomètres au nord-est de Wawa.

Photo : courtoisie / Argonaut Gold Corp

Radio-Canada

La Première Nation Garden River soutient qu’elle pourrait faire appel aux tribunaux pour freiner le projet de mine d’or à ciel ouvert Magino Gold sur son territoire ancestral. La communauté autochtone accuse la minière Prodigy Gold de lui offrir des compensations dérisoires. L’entreprise convoite un gisement près de Dubreuilville et de Wawa dans le Nord-Est de l’Ontario. 

La Première Nation Garden River cherche encore à conclure avec Prodigy une entente sur les répercussions et les avantages de l'exploitation d’une mine à ciel ouvert sur son territoire.

Le conseil de bande a fait ses demandes et estime que la contre-proposition de la minière est nettement insuffisante.

Prodigy n’a jamais vraiment négocié avec nous. Elle a attendu jusqu’à la fin pour nous annoncer qu’il ne reste presque rien pour la Première Nation Garden River relativement aux mesures compensatoires.

Andy Rickard, chef de la Première Nation Garden River

Prodigy propose des modalités d’entente qui sont bien en deçà des standards établis dans l’industrie pour ce genre de projet, selon l’avocate de la communauté autochtone.

Un pont ferroviaire sur lequel est peint un immense graffiti « This is Indian land ».

Ce viaduc ferroviaire se trouve dans la réserve de Garden River, près de Sault-Sainte-Marie en Ontario. Les gouvernements et les minières ont l’obligation de consulter les communautés autochtones et de négocier des ententes.

Photo : Radio-Canada / Pierre-Mathieu Tremblay

Ma firme et moi avons négocié des centaines d’ententes sur les répercussions et les avantages, et d’autres ententes comparables au nom de Premières Nations à travers le Canada. Je sais ce qui est juste et raisonnable pour une compagnie. Prodigy n’offrait rien de cela.

Kate Kempton, avocate chez OKT Law

La Première Nation Garden River reproche au gouvernement fédéral d’avoir bâclé son étude d’impact environnemental du projet aurifère Magino et pour lequel il a donné son aval.

Kate Kempton estime qu’Environnement Canada n’a pas consulté adéquatement, comme le prétend la communauté de Garden River.

Si le ministère l’avait fait, il aurait réalisé, selon l’avocate, que la Première Nation n’était pas satisfaite des compensations et autres avantages qui lui étaient proposés.

Si les minières sont tenues de consulter les groupes autochtones, rien ne les force cependant à conclure avec eux des ententes sur les répercussions et les avantages, selon la professeur de droit Sophie Thériault.

De manière générale, les compagnies minières vont signer ce genre d’entente pour obtenir ce que certains appellent une “licence sociale” pour opérer; ce qui signifie d’obtenir le consentement des Premières Nations et assurer la sécurité juridique dont ont besoin les investisseurs pour la réalisation du projet.

Sophie Thériault, professeure à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

La résistance des communautés où cherchent à s’implanter des minières peut mener à l’arrêt complet des travaux.

La Cour supérieure de l’Ontario avait d’ailleurs révoqué le permis d’exploration de la compagnie minière Landore d'un projet au nord-est de Thunder Bay.

La Première Nation Garden River aurait pu ainsi contester devant les tribunaux la décision d’Environnement Canada d’accorder le feu vert au projet en vertu de son étude d’impact environnemental.

Elle a plutôt choisi de poursuivre ses négociations avec Prodigy.

Mais devant l’impasse un an plus tard, la communauté autochtone lève le ton et prévient qu’elle pourrait entamer une poursuite.

La minière doit encore obtenir d’autres approbations des gouvernements fédéral et provincial pour développer cette mine. Si une telle approbation était accordée, nous déciderions alors comment [réagir].

Kate Kempton, avocate chez OKT Law

Prodigy Gold n’avait pas encore répondu à nos demandes d’entrevue au moment de la publication.

La Première Nation Garden River réclame des engagements similaires à ceux retrouvés dans d’autres ententes du genre sur les répercussions et les avantages entre Autochtones et minières

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Métaux et minerais