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Poutine propose des changements majeurs à la Constitution

Le gouvernement russe a démissionné en bloc pour laisser le champ libre au président.

Vladimir Poutine et Dimitri Medvedev marchent côte à côte.

Le président russe a obtenu la démission de son premier ministre Medvedev à la suite de l'annonce de changements à la Constitution.

Photo : Reuters / Sputnik Photo Agency

Radio-Canada

Vladimir Poutine a proposé la tenue d'un référendum sur des réformes de la Constitution russe qui doivent renforcer les pouvoirs du Parlement tout en préservant le caractère présidentiel du système politique qu'il pilote depuis 20 ans.

La principale mesure annoncée vise à renforcer le rôle du Parlement dans la formation du gouvernement, lui donnant la prérogative d'élire le premier ministre que le président sera alors « obligé de nommer ». Actuellement, la Douma confirme le choix du chef de l'État.

Selon lui, il s'agit d'un changement « significatif » pour lequel il a jugé la Russie assez « mûre ». Les deux chambres du Parlement sont aujourd'hui dominées par des forces pro-Poutine et ne s'opposent jamais aux volontés du Kremlin.

D'ailleurs, peu de temps après l'annonce de M. Poutine, le premier ministre Dimitri Medvedev a annoncé la démission en bloc du gouvernement russe.

Nous, en tant que gouvernement de la Fédération de Russie, devons donner au président de notre pays les moyens de prendre toutes les mesures qui s'imposent. C'est pour cela [...] que le gouvernement dans son ensemble donne sa démission, a déclaré M. Medvedev, cité par des agences russes.

La démission du gouvernement et les réformes annoncées par le président soulèvent beaucoup de questions sur l'avenir politique de M. Poutine, dont les intentions sont encore secrètes en ce qui concerne la fin de son mandat qui se termine en 2024.

Vladimir Poutine a remercié le gouvernement « pour les résultats obtenus » et a offert à M. Medvedev, fidèle collaborateur depuis plusieurs années, le poste de vice-président du Conseil de sécurité russe.

Le suspense n'aura pas duré très longtemps quant à la succession de M. Medvedev. Quelques heures après sa démission, Vladimir Poutine a nommé l'ancien directeur du Service fédéral de taxation, Mikhail Mishustin, à titre de premier ministre. La Douma devra par la suite approuver ce choix.

Parmi les personnalités qui étaient susceptibles de succéder à Dimitri Medvedev, figuraient Sergueï Sobianine, maire de Moscou, Dmitri Orechkine, ministre de l'Économie, et Alexandre Novak, ministre de l'Énergie.

« Changements majeurs »

D'autres propositions au sein des réformes de Vladimir Poutine visent à renforcer le pouvoir des gouverneurs régionaux, à interdire aux membres du gouvernement et aux juges d'avoir des permis de séjour à l'étranger et à obliger tout candidat voulant se présenter à l'élection présidentielle d'avoir vécu les 25 dernières années en Russie.

Ce sont des changements majeurs pour le système politique, a déclaré Vladimir Poutine devant 1300 personnes représentant l'élite politique russe.

M. Poutine a toutefois assuré qu'il souhaitait que la Russie demeure dirigée par un système présidentiel.

La Russie doit rester une république présidentielle forte, c'est pourquoi le président, bien sûr, gardera le droit de fixer les missions et les priorités du gouvernement, a-t-il prévenu.

Ainsi, le chef de l'État conservera le droit de limoger tout membre du gouvernement et nommera les chefs de toutes les structures sécuritaires.

Structure du gouvernement russe

La Constitution russe confère au président le pouvoir de nommer le premier ministre, des juges et des membres du cabinet. Le président peut également émettre des décrets qui ont force de loi sans avoir à être votés par la Douma.

La branche législative du gouvernement russe comprend le Conseil de la fédération, qui est formé de représentants de toutes les régions administratives russes, et la Douma, qui est composée de 450 membres élus démocratiquement.

La Douma doit approuver le choix du président pour le poste de premier ministre et doit voter sur tous les projets de loi avant que ceux-ci ne passent devant le Conseil de la fédération.

Ce dernier doit également approuver les candidatures retenues par le président pour les organes judiciaires (Cour suprême et Cour constitutionnelle).

Finalement, le Conseil de sécurité russe est un organe consultatif qui conseille le président russe sur les questions de sécurité nationale. Il comprend notamment les directeurs du Service fédéral de la sécurité (FSB) et du Service des renseignements extérieurs en plus des ministres de la Défense et des Affaires étrangères.

Point important s'il souhaite conserver le pouvoir après 2024, la question du nombre de mandats maximums successifs a été vaguement évoquée par le président. Pour l'instant, le président russe ne peut pas demeurer en poste au-delà de deux mandats successifs.

Il avait déjà soulevé ce sujet en décembre, relançant les conjectures quant à un départ programmé du Kremlin à la fin de son mandat. Certains lui prêtent l'intention de garder le pouvoir grâce à de nouvelles fonctions restant à définir, d'autres de redevenir premier ministre.

Les cartes quant aux intentions du président ont certainement « été brouillées », selon Konstantin Kalatchev, un expert indépendant sur la politique russe. Ce dernier concède cependant qu'un « réel débat sur le transfert du pouvoir » a bien été lancé par Vladimir Poutine avec ces réformes.

L'annonce de ce matin représente une « révolution sans effusion de sang » pour la patronne de la chaîne de télévision d'État RT, Margarita Simonyan, puisque « la Russie se tourne vers la branche législative ».

Même son de cloche du côté de l'ancien ministre des Finances Alexeï Koudrine, qui y voit « un petit pas » vers le parlementarisme.

En plus de son projet de réformes, le président Vladimir Poutine a profité de son discours pour annoncer les autres grandes directions que devrait prendre le gouvernement russe, soit trouver une solution à la crise démographique que traverse la Russie, la qualifiant de menace et de défi « historique ». Il a annoncé une série de mesures natalistes, notamment financières.

L'économie était aussi au programme avec la promesse de relever le niveau de vie, d'encourager les entreprises et les investissements. La défense nationale a aussi été abordée par Vladimir Poutine, puisque les nouveaux missiles hypersoniques ont été évoqués. Il a aussi promis que la défense du pays était assurée « pour des générations ».

Avec les informations de Agence France-Presse, et Reuters

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