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Tendinite et stress post-traumatique après une intervention musclée d'une supérieure

L'édifice de l'école Saint-Jean-Baptiste vu de la cour d'école en hiver.

L'incident au coeur du litige s'est déroulé au service de garde de l'école Saint-Jean-Baptiste à Jonquière.

Photo : Radio-Canada / Jessica Blackburn

Une décision rendue par le Tribunal administratif du travail statue qu’une éducatrice en service de garde de la Commission scolaire De La Jonquière a subi une lésion professionnelle lors de l’intervention physique et verbale d’une supérieure, devant des enfants, en plus d’avoir développé un syndrome de stress post-traumatique.

C’est ce qui ressort de la décision rendue le 7 janvier par la juge administrative Chantale Girardin du Tribunal administratif du travail, division de la santé et de la sécurité au travail.

Elle vient renverser la position de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) émise le 21 mars 2017 à la suite d’une révision administrative.

Saisie par le bras

L’histoire remonte au 15 juin 2016 alors qu’une éducatrice en service de garde à l’école Saint-Jean-Baptiste entre au travail 10 minutes plus tôt pour discuter avec sa supérieure, qui est technicienne du service de garde. Celle qui travaille environ une dizaine d’heures par semaine estime que l’octroi des heures n’a pas été effectué selon l’ancienneté.

Radio-Canada a choisi de ne pas dévoiler les noms contenus dans la décision, outre celui de l’école.

Plus tard cette journée-là, l'éducatrice supervise les élèves d’un groupe qu'elle connaît peu.

Selon la décision, au moment de prendre les présences à l’aide d’une liste, la technicienne du service de garde vient lui parler et la tire à l’écart en lui empoignant le coude gauche pour la déplacer d’environ huit pieds.

C’est alors qu’elle lui aurait lancé des propos durs, toujours en lui tenant le coude.

Tu vas m’écouter, ce que j’ai dit ce matin, j’avais raison, c’est mon service de garde et je fais ce que je veux.

La technicienne du service de garde

Toujours selon le témoignage jugé crédible par la juge administrative, la travailleuse tente de se dégager, sans succès. Alors que les enfants crient, elle leur fait signe de se taire. Sa supérieure se fâche davantage et s’adresse aux enfants en criant. C’est assez, je parle avec madame!

Elle saisit son avant-bras une seconde fois et lui crie à une distance de six pouces de son visage.

Là, tu vas m’écouter, j’ai le droit de faire ce que je veux et tu peux appeler [nom retiré], il va te dire que j’ai raison et c’est moi qui gère ici!

La technicienne du service de garde

L'éducatrice se rend ensuite avec les enfants à l’extérieur pour une période de jeu. Elle tremble et pleure. Des élèves lui demandent même pourquoi elle a les yeux pleins d’eau.

Des douleurs persistantes

Dans les jours suivants, les douleurs s’intensifient dans son bras gauche. Elles persisteront et différents médecins et une physiothérapeute diagnostiqueront notamment une tendinite.

Plus d’un an plus tard, des tests révèlent que la force de sa main gauche n’est que le tiers de celle de sa main droite.

Avec la directrice

Une semaine après l’incident, la travailleuse rencontre la directrice remplaçante de l’école qui lui suggère de faire une déclaration de l’incident sur une feuille mobile, car elle n’a plus de formulaire. De plus, toujours selon le témoignage de l’éducatrice, elle lui aurait dit qu’il était trop tard de toute façon, car elle disposait de 24 heures pour le faire.

Le Tribunal jugera d’ailleurs que la directrice a fait preuve de négligence dans ce dossier, signant notamment le rapport d’accident sans l’avoir lu.

Quant au témoignage de la technicienne en charge, il n’est pas retenu par le Tribunal, étant jugé invraisemblable. La juge Girardin note d’ailleurs qu’elle a utilisé un ton plus bas que le reste de son témoignage lorsqu’elle a voulu donner un exemple du ton employé lors de l’intervention. Or, il est peu probable qu’elle ait utilisé ce timbre de voix la journée du 15 juin 2016, puisqu’elle se trouvait dans une grande salle, séparée par de simples paravents, avec environ 120 élèves et plusieurs éducatrices, relève la juge.

Au final, la juge Girardin a estimé que la Commission scolaire, par ses témoins, n’a pas su renverser les prétentions de la travailleuse.

Le jugement

Il est noté que l’agression verbale et physique du juin 15 juin 2016 par madame [nom retiré] peut être qualifié d’objectivement traumatisant.

Ainsi, le Tribunal administratif du travail a statué que la travailleuse a subi une lésion professionnelle le 15 juin 2016, soit une épicondylite latérale et médiale du coude gauche, une tendinite traumatique du coude gauche, un syndrome de stress post-traumatique et un trouble de l’adaptation avec éléments post-traumatiques.

Par cette décision, la travailleuse aura droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La réaction

Contacté par Radio-Canada, le conseiller aux communications de la Commission scolaire De La Jonquière, Dominic Arseneau, n'a pas pu parler directement du cas, car il touchait des dossiers d'employés.

Comme toutes les décisions qui viennent du Tribunal administratif du travail et autres tribunaux semblables, ce sont des jugements qui sont exécutoires auxquels on doit se conformer. Évidemment, chaque fois qu'il y en a un, on se conforme au jugement du tribunal et c'est ce qu'on fait dans ce cas-ci.

Dominic Arseneau, conseiller aux communications de la Commission scolaire De La Jonquière

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