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Poursuite contre l’AMF : l’homme d’affaires Karl Talbot encore débouté en cour

Plan rapproché sur le visage de Karl Talbot

Karl Talbot en 2012

Photo : Radio-Canada

Louis Gagné

L’homme d’affaires de Québec Karl Talbot a une fois de plus mordu la poussière dans ses efforts visant à être indemnisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La Cour supérieure a rejeté la poursuite en dommages qu’il avait intentée contre l’AMF l’été dernier pour un montant de 5,5 millions de dollars.

Le juge Patrick Buchholz estime que la demande introduite par l’ancien président de la compagnie Nemex est irrecevable pour cause de chose jugée.

Le magistrat considère également que la nouvelle tentative de Karl Talbot pour obtenir réparation auprès de l’AMF est abusive.

« Preuve contrefaite »

L’homme d’affaires alléguait que l’organisme de surveillance des marchés financiers avait fourni une preuve contrefaite dans le cadre de son dossier pénal.

Rappelons que l’AMF avait intenté une poursuite contre Karl Talbot en 2012. Elle lui reprochait d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en sollicitant des investisseurs sans avoir de prospectus et d’avoir exercé l’activité de courtier sans avoir été dûment inscrit.

Les accusations contre M. Talbot avaient été rejetées en décembre 2016 sur la base de prescription du recours du poursuivant.

Les bureaux de l’Autorité des marchés financiers

Il s’agissait de la deuxième poursuite en dommages intentée par Karl Talbot contre l’AMF.

Photo : Radio-Canada

Première poursuite

En 2017, l’homme d’affaires avait intenté une première poursuite en dommages contre l’AMF.

Karl Talbot prétendait que le régulateur et ses représentants avaient commis une série de fautes dans les procédures pénales lancées à son endroit.

L’ex-président de Nemex avait été débouté successivement en Cour supérieure, en Cour d’appel et en Cour suprême.

Il était revenu à la charge l’an dernier en introduisant une nouvelle poursuite en dommages contre l'AMF. Cette deuxième demande concernait uniquement les courriels modifiés que le régulateur aurait déposés en preuve contre lui.

Poursuite « blâmable et abusive »

Le juge Buchholz est arrivé à la conclusion que la contrefaçon alléguée de la preuve avait déjà été débattue dans la première demande soumise par Karl Talbot, d’où le rejet pour cause de la chose jugée.

Il précise que la poursuite du demandeur est blâmable et abusive dans les circonstances. Le magistrat souligne notamment le langage nettement hyperbolique de la demande de M. Talbot. Il juge en outre grossièrement exagérés les dommages réclamés par le poursuivant.

De toute évidence, le demandeur n’a pas encore accepté qu’il ne sera pas indemnisé pour les procédures pénales intentées contre lui en 2012, bien que finalement rejetées en 2016. Or, ni l’AMF ni la saine administration de la justice n’ont à faire les frais de cette absence d’acceptation de sa part, assène le juge.

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