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Négligence criminelle dans une boucherie : le hachoir était défectueux depuis 2014

Deux hommes un à côté de l'autre, celui de gauche est plus jeune. Ils sont au palais de justice

Bernard Huot et son fils Carl Huot (à gauche) sont accusés de négligence criminelle.

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

Marie-Pier Mercier

Le hachoir industriel dans lequel est resté coincé Olivier Bouchard en 2016 à la Boucherie Huot de Saint-Nicolas était défectueux depuis 2014.

C’est ce qu’a affirmé au tribunal, mardi matin, Marc Toutant, l’électricien qui a tenté de réparer l’appareil en novembre 2014.

L’ancien propriétaire de la boucherie, Bernard Huot, et son fils Carl Huot sont accusés de négligence criminelle après qu’Olivier Bouchard ait trébuché dans la voûte du hachoir en novembre 2016. Sa tête et son bras y sont restés coincés. Il était alors âgé de 18 ans.

Contourner le dispositif de sécurité

Marc Toutant a déclaré à la juge Annie Trudel que pour rendre le hachoir fonctionnel, il a dû contourner le dispositif de sécurité qui empêchait l'appareil de fonctionner lorsque son couvercle était ouvert.

Il a dit avoir informé Bernard Huot que le hachoir fonctionnait, mais qu'il n'était pas sécuritaire.

Selon son témoignage, M. Huot lui aurait dit de le laisser ainsi en attendant de recevoir la pièce qui rétablirait le module de sécurité.

Le témoin a souligné que c’est Bernard Huot qui devait commander la pièce en question. Marc Toutant n’aurait jamais eu de nouvelle de l’ancien propriétaire.

Le hachoir dans lequel est tombé Olivier Bouchard.

Le hachoir dans lequel est tombé Olivier Bouchard.

Photo : Police de Lévis

L’électricien qui travaille dans le domaine depuis 2008 a affirmé au tribunal avoir enlevé un dispositif de sécurité une seule fois dans sa carrière. « Habituellement, j’en installe, je ne les enlève pas », a-t-il dit.

Il a toutefois été confronté lors de son contre-interrogatoire à son témoignage de l’enquête préliminaire où il laissait entendre que c’était un procédé qui était parfois demandé par les employeurs.

Lourd fardeau de preuve pour la Couronne

Il est très rare de voir des employeurs accusés de négligence criminelle parce que le fardeau de la preuve est « très » lourd, explique l’avocat criminaliste Walid Hijazi.

La Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable que Bernard Huot et Carl Huot ont montré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.

« Ce n’est pas une preuve qui est facile à faire. Mais ici, il y a des aspects problématiques qui font en sorte qu’ils sont accusés. [...] La Couronne doit démontrer que l'accident est survenu par la faute des accusés », affirme Me Hijazi.

Olivier Bouchard qui a été entraîné dans le hachoir à viande sera un des derniers témoins de la Couronne. Il a subi une importante fracture du crâne en restant coincé dans l’appareil. Il vit avec plusieurs séquelles depuis.

Une victime intoxiquée selon la défense

La défense, elle, tentera de semer le doute en démontrant que l’accident n'est pas attribuable à ses clients, mais à d'autres personnes, dont la victime. Elle prétend notamment qu’Olivier Bouchard était sous l’effet de la drogue et de l’alcool lorsqu’il est tombé.

Le procès doit durer 13 jours et la défense fera entendre les accusés à la conclusion de celui-ci.

Poursuite au civil

Olivier Bouchard poursuit également au civil Bernard Huot, Carl Huot, l’entreprise et les électriciens qui ont fait des travaux sur le hachoir pour un montant de 300 000 $. Le fardeau de la preuve en matière civile est toutefois moins rigoureux.

Le juge du procès civil devra déterminer l’issue du dossier selon la balance des probabilités.

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