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Affaire Michel Vienneau : Bathurst ne portera pas en appel la décision de l'arbitre

Les policiers Mathieu Boudreau et Patrick Bulger.

Les deux policiers reprendront le travail lundi.

Photo : Radio-Canada / Shane Magee

Radio-Canada

La Ville de Bathurst ne portera pas en appel la décision qu’a rendue l’arbitre Joël Michaud, le 24 décembre dernier, dans le dossier de l’intervention policière qui s’est soldée par la mort de Michel Vienneau en janvier 2015. Les agents Mathieu Boudreau et Patrick Bulger, qui faisaient face à des violations au code de déontologie, reprendront le travail dès lundi.

La Ville ne poursuivra pas le processus d’apporter la décision de l’arbitre en révision judiciaire. Donc, du point de vue de la Loi sur la police, le processus est terminé et on voit à leur réintégration au sein de la force policière, indique Paolo Fongemie, maire de la ville de Bathurst.

Paolo Fongemie en entrevue dans son bureau.

Le maire de Bathurst, Paolo Fongemie.

Photo : Radio-Canada

Les agents Boudreau et Bulger faisaient face à cinq violations alléguées au code de déontologie de la Force policière de Bathurst, dont une d'abus d'usage d'une arme à feu. Ils étaient passibles de recevoir un avertissement, d’être rétrogradés, congédiés ou réintégrés dans la force policière.

Après une audience d'arbitrage de près de deux mois, l’arbitre Joël Michaud a décidé de les innocenter de ces cinq violations, signifiant qu'ils pouvaient être réintégrés au corps policier.

L'arbitre Joël Michaud.

L'arbitre Joël Michaud a rendu sa décision le 24 décembre 2019.

Photo : Radio-Canada / Shane Magee

La Ville de Bathurst avait alors avait indiqué par voie de communiqué qu’elle allait prendre le temps nécessaire pour analyser la décision avant de déterminer si elle allait la porter en appel ou non.

La Ville a annoncé mardi que le processus était clos du point de vue de la Loi sur la police et que les deux policiers reprendront graduellement le travail dès lundi prochain.

Les deux policiers ne se retrouveront toutefois pas immédiatement dans une autopatrouille dans les rues de Bathurst. Le processus de réintégration et de certification sera long.

Ils ne seront pas dans une patrouille le 20 janvier, mais ils seront graduellement réintroduits à la suite des différents contrôles qu’ils doivent faire et on s’attend qu’ils retrouvent leurs fonctions dans les meilleurs délais selon leur progression dans leur réintroduction au travail, explique M. Fongemie.

Le coroner devra néanmoins toujours mener son enquête. Ce processus appartient cependant au gouvernement provincial.

Tourner la page

Le maire Paolo Fongemie est conscient du fait qu’il y aura du travail à faire pour rétablir le lien de confiance entre la Force policière de Bathurst et la population de sa municipalité.

C’est une page très difficile à tourner. Ce n’est pas un manque de respect envers personne quand je parle de tourner la page. Il y a des plaies qui sont ouvertes, mais il faut entamer le processus de guérison pour continuer vers l’avant, affirme-t-il.

Le premier magistrat de la municipalité croit cependant que le processus d’arbitrage a permis à la population d’y voir plus clair sur l’opération du 12 janvier 2015.

Le processus d’arbitrage était un processus important parce qu’il a été public et transparent. Ç’a permis à la population de connaître les événements du 12 janvier 2015. Alors, jusqu’à ce moment, personne ne savait vraiment ce qui s’est déroulé cette journée-là, estime M. Fongemie.

L’intervention policière mortelle du 12 janvier 2015

Michel Vienneau, un homme d’affaires de Tracadie âgé de 51 ans, a été abattu à la gare de Bathurst peu après son arrivée dans un train en provenance de Montréal le 12 janvier 2015.

La Force policière de Bathurst tentait d'arrêter l'homme et sa conjointe de fait, Annick Basque, dans le cadre d'une enquête sur du trafic de drogues. Les policiers soupçonnaient Michel Vienneau, à tort, d'être un trafiquant après avoir reçu un renseignement anonyme provenant d’Échec au crime.

Avec des informations du journaliste Patrick Lacelle

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