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Québec veut l'avis d'autres experts sur un élargissement de l'aide médicale à mourir

Un patient alité dans une chambre d'hôpital tient la main d'une autre personne.

L'aide médicale à mourir suscite de nombreux débats au Canada et au Québec.

Photo : iStock / iStock

Radio-Canada

La consultation publique transpartisane que Québec compte organiser cette année en vue d’étudier la possibilité d’élargir l’accès à l’aide médicale à mourir sera précédée par un bref forum d’experts qui aura lieu d’ici environ deux semaines.

On aura un forum qui sera organisé d’ici la fin janvier au Québec, dans lequel des experts seront entendus, a indiqué la ministre de la Santé, Danielle McCann, lors d’une entrevue accordée mardi à l’émission Tout un matin.

Ce forum d’une journée constituera le coup d’envoi de la consultation publique transpartisane qui suivra, a par la suite précisé le cabinet de la ministre.

La liste des experts qui seront invités à donner leur point de vue n'a pas encore été arrêtée, ni la date ni le lieu de cet exercice.

À la fin du mois de novembre, Québec a publié le rapport d’un groupe d’experts contenant 14 recommandations en vue d’élargir l’accès à l’aide médicale à mourir (AMM) aux personnes inaptes.

Cela inclut la possibilité pour des Québécois de présenter une demande de façon anticipée après l'obtention d'un diagnostic de maladie grave, comme l'alzheimer.

Le groupe, qui réunissait 13 experts, recommandait notamment :

  • qu’une personne dont la demande d'AMM a été acceptée conserve ce droit même si elle devient inapte mentalement avant son administration;
  • qu’une personne qui obtient un diagnostic de maladie grave et incurable puisse rédiger une demande anticipée d'AMM pendant qu'elle est encore apte mentalement à le faire;
  • qu’une personne puisse désigner un tiers qui serait chargé de faire connaître la demande anticipée d’AMM du malade et d’amorcer le traitement de cette demande, au nom du patient devenu inapte.

Actuellement, la Loi sur les soins de fin de vie ne permet pas aux personnes atteintes de maladies qui les rendront mentalement inaptes de réclamer l'AMM de façon anticipée.

La loi stipule que toute personne qui souhaite l'obtenir doit pouvoir y donner son consentement libre et éclairé, non seulement au moment de sa demande, mais aussi au moment elle recevra l'AMM.

D'autres consultations au palier fédéral

Le gouvernement Trudeau a aussi lancé lundi des consultations publiques visant à modifier sa propre loi encadrant l’aide médicale à mourir, adoptée en juin 2016, après le Québec.

En septembre dernier, la Cour supérieure du Québec a donné raison à deux Montréalais qui contestaient les critères d'admissibilité trop restrictifs à l'aide médicale à mourir.

La juge Christine Baudouin a conclu que les critères d'accès à l'AMM déterminés dans les lois fédérale et provinciale étaient trop restrictifs et discriminatoires, et qu'ils contrevenaient du coup aux droits fondamentaux des demandeurs.

Jusqu'à nouvel ordre, la loi fédérale exige qu'une demande vienne d'une personne dont la mort est raisonnablement prévisible; la loi québécoise exige qu'elle soit en fin de vie.

En vertu de la décision de la Cour, Ottawa et Québec ont jusqu'au 11 mars pour modifier leur loi en conséquence.

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