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Québec s'apprête à amender son projet de loi sur les commissions scolaires

Jean-François Rooberge s'adresse aux journalistes.

Le ministre de l'Éducation du Québec, Jean-François Roberge, promet le dépôt d'amendements au projet de loi 40 au cours des prochains jours.

Photo : Radio-Canada

Alors que l’étude du projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire reprenait ce matin à Québec, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a promis le dépôt d'amendements au cours des prochains jours pour bonifier son projet de loi qui consacrera notamment la fin des commissions scolaires au Québec.

Questionné par les journalistes à l’entrée de la commission parlementaire, le ministre Roberge a confirmé que son gouvernement déposera des amendements au projet de loi au cours des prochains jours ou des prochaines semaines.

On ne va pas les déposer aujourd’hui, car ils ne sont pas encore prêts à 100 %, mais l’intention n’a jamais changé, c’est celle de bonifier un projet de loi qui était déjà bon.

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du Québec

Le projet de loi 40 déposé au début d'octobre s’inscrit dans le cadre des réformes promises par la Coalition avenir Québec (CAQ) en éducation lors de la dernière campagne électorale.

Il prévoit une série de changements dans la loi sur l’instruction publique et la gouvernance scolaire, notamment la transformation des commissions scolaires en centres de services, l’abolition des élections scolaires dans les districts francophones et un pouvoir plus important aux comités de parents dans la direction des futurs centres de services.

Affirmant avoir consulté amplement les groupes partenaires en éducation avant l’élaboration de son projet de loi et continué de le faire pendant les auditions de la commission parlementaire, Jean-François Roberge s’est dit déterminé à reconnaître et valoriser la profession enseignante et à s’assurer qu’il y a une représentativité régionale dans les conseils d’administration des futurs centres de services.

Des éléments qui étaient l’objet de critiques lors des précédentes auditions.

Les amendements attendus

Des enfants écrivent dans des cahiers.

Québec s'apprête à apporter plusieurs modifications aux règles de gouvernance scolaire.

Photo : Getty Images / Ridofranz

Parmi les amendements que compte déposer le gouvernement, celui qui retient davantage l’attention de l’opposition et des syndicats d’enseignants concerne la possibilité pour les directions d’école de bonifier la note d’un élève donnée par un enseignant. Une pratique décrite comme un manque de respect pour la profession par les syndicats.

La solution que compte apporter le ministre à ce problème consisterait à confier la révision des notes, lorsque cela s’avère nécessaire, à un enseignant d’une autre école. Une solution qui soulève toujours des irritants chez les enseignants.

Comment un prof qui ne connaît pas l’élève, qui n’a pas travaillé avec lui, qui ne l’a pas accompagné, pourrait procéder à une révision de la note qui a été donnée par un collègue?

Sylvain Mallette, président de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE)

Le gouvernement a l’intention de déposer trois autres amendements au cours de l’étude du projet de loi 40

Le premier consiste à créer un pont entre les comités de parents et les conseils d’administration des futurs centres de services, qui vont remplacer les commissions scolaires, pour améliorer la coordination entre les deux instances dans la mesure où les comités de parents devraient avoir plus de poids dans la direction des centres de services.

Le ministre Roberge désire également instituer une communication obligatoire entre les futurs centres de services et les municipalités pour optimiser l’utilisation des services municipaux par les écoles.

Québec souhaite aussi augmenter la représentativité des régions à l’intérieur des conseils d’administration des centres de services.

L’étude du projet de loi 40 doit se poursuivre au moins jusqu’à jeudi prochain et ça pourrait se prolonger au-delà de cette date.

Levée de boucliers des syndicats enseignants

Des manifestants vêtus de tuques rouges sont assis dans la salle.

Des membres de la Fédération autonome de l'enseignement se sont présentés en commission parlementaire pour assister aux travaux.

Photo : Radio-Canada

Mais l’instauration de tels changements dans l’organisation scolaire publique ne se fait pas sans remous. Des dizaines d’enseignants de la Fédération autonome de l’enseignement s’étaient donné rendez-vous devant l’Assemblée nationale ainsi que dans les locaux de la commission parlementaire pour protester contre le projet de loi 40.

Ce n’est pas juste parce que c’est un projet de loi qui est mauvais pour les profs, c’est un projet de loi qui est mauvais pour les étudiants et qui est mauvais pour le réseau des écoles publiques

Sylvain Mallette, président de la FAE

La politique ministérielle prévoit qu’une note donnée à un élève ne porte pas uniquement sur un examen ou sur une activité ou un exercice. Le prof doit s’appuyer sur son jugement et tenir compte du développement global de l’enfant. […] Ce projet de loi a été dénoncé par à peu près tous les groupes qui représentent des acteurs du monde de l’éducation, a-t-il rappelé.

On se questionne également sur les bancs de l’opposition où on dénonce encore une fois le manque de préparation et une certaine improvisation du gouvernement Legault dans cette importante réforme.

Marwah Rizqy s'adresse aux journalistes.

La députée libérale Marwah Rizqy soulève des questions sur le travail de préparation du ministre Roberge avant le dépôt de son projet de loi 40.

Photo : Radio-Canada

Selon Mme Rizqy, lorsqu’on touche le réseau de l’éducation, il faut d’abord faire le travail en amont. Or, le ministre Roberge semble encore une fois faire ce travail après le dépôt de son projet de loi.

Ça me fait beaucoup penser aux maternelles 4 ans. Il y a beaucoup d’empressement. Il a fallu qu’on fasse beaucoup de modifications, ça lui a pris du temps à comprendre les modifications qu’on voulait avoir, a souligné la députée libérale Marwah Rizqy à l’entrée de la commission parlementaire.

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