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Une immigration complexe pour le prince Harry et Meghan Markle

S’ils souhaitent venir s’installer, vivre et travailler librement au Canada, le prince Harry et Meghan Markle devront passer par les procédures classiques d’immigration.

Le prince Harry et Meghan Markle dans une voiture

Le prince Harry et Meghan Markle n'ont pas le statut de citoyen canadien.

Photo : Reuters / POOL New

Romain Schué

Être petit-fils de la reine Élisabeth II, et donc de celle qui dirige officiellement le Canada à titre de chef d’État, ne donne aucun passe-droit au prince Harry dans le domaine de l'immigration.

Ni le duc de Sussex ni son épouse, Meghan Markle, n’ont automatiquement le statut de citoyen canadien.

Aucune disposition de la Loi sur la citoyenneté ne confère le statut de citoyen canadien aux membres de la famille royale en raison de leur statut de membre de la monarchie, affirme Béatrice Fénelon, porte-parole du ministère fédéral de l’Immigration.

Cependant, précise Ottawa, les membres de la famille royale n’ont pas à demander l'autorisation de venir au Canada et d’y séjourner en tant que visiteurs.

En réalité, comme de nombreux autres citoyens étrangers à travers le monde, les Britanniques n’ont aucunement besoin de faire une demande de visa pour venir visiter le Canada. Ce n’est pas le cas par exemple des ressortissants de Cuba, de Turquie, d'Iran, d'Irak ou encore d’Argentine, qui doivent, eux, faire une telle demande pour pouvoir mettre les pieds au Canada.

Si les membres de la famille royale peuvent venir librement au Canada, il y a cependant une limitation de durée pour les étrangers venant au pays à titre de visiteurs.

Avec ce statut, ils ne pourraient rester au Canada plus de six mois. Ils devraient ensuite sortir du pays, avant, éventuellement, d’y revenir.

Une procédure d’immigration comme n’importe qui

S’ils veulent s’établir de manière permanente au Canada ou y mener une activité professionnelle, le prince Harry et Meghan Markle doivent passer par une procédure d’immigration comme n’importe qui, explique l’avocat en droit de l’immigration Guillaume Cliche-Rivard.

Pour travailler et se déplacer librement à travers le Canada, ils peuvent faire une demande de résidence permanente. Pour devenir des résidents permanents légaux du Canada, ils devraient présenter une demande dans le cadre de nos processus d'immigration normaux, confirme Ottawa.

Les délais et exigences varient selon les provinces. Au Québec, il faut compter entre deux et trois ans, actuellement, pour obtenir cette résidence permanente. La réussite d’un test des valeurs québécoises est également obligatoire.

En passant par le système intitulé Entrée express, offert ailleurs au Canada, les demandes sont traitées généralement en six mois.

Pour bénéficier de ce programme, le couple devra néanmoins se qualifier à travers des critères comme l’âge, le niveau d’étude, l’expérience de travail et les compétences linguistiques. Si le prince Harry et Meghan Markle connaissent par exemple le français, ils augmenteraient leurs chances.

Les années passées par Meghan Markle à Toronto, dans le cadre du tournage de la série américaine Suits, pourraient aussi faciliter son admissibilité à la résidence permanente.

Un changement important en 1947

Avant 1947 et la première Loi sur la citoyenneté canadienne, tous les Canadiens étaient considérés comme des citoyens britanniques, rappelle l'avocat Hugues Langlais. Ainsi, reprend-il, les Britanniques pouvaient aussi venir s'installer au Canada.

Jusqu'au 1er janvier 1947, le statut juridique de citoyen canadien n'existait pas, il n'y avait que des sujets britanniques, détaille le site du gouvernement canadien, qui précise qu'entre l'adoption de cette loi et un nouveau texte en vigueur en 1977, la double citoyenneté n'était par ailleurs pas reconnue au Canada.

Un pouvoir discrétionnaire d’Ottawa

Le ministre de l’Immigration a aussi un pouvoir discrétionnaire et peut donner la résidence permanente à la personne de son choix, souligne également Guillaume Cliche-Rivard.

Cette possibilité est inscrite dans l’article 25 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le ministre Marco Mendicino pourrait ainsi accélérer le processus d’immigration du couple royal.

Par la suite, si le prince Harry et Meghan Markle souhaitent devenir des citoyens canadiens, ils devront passer au moins trois de leurs cinq dernières années (1095 jours), à titre de résident permanent, sur le sol canadien. Ils devront aussi avoir produit des déclarations de revenus et réussir un examen portant sur l’histoire du Canada.

Des permis temporaires possibles

D’autres possibilités existent cependant pour le prince Harry et son épouse. Ces derniers pourraient rester sur le territoire canadien avec un permis de travail, qui pourrait être demandé par une entreprise.

Cette dernière devra néanmoins prouver, dans ce cas, qu’elle ne peut faire appel à un Canadien pour cette tâche.

Ils peuvent également demander un visa de travailleur autonome ou demander un visa réservé aux investisseurs. Cependant, même si la fortune du couple est estimée à plusieurs dizaines de millions de dollars, le prince Harry devrait par exemple justifier son expérience dans ce domaine.

Pour être admis dans un programme d’entrepreneurs, il faut démontrer aussi son expérience dans la gestion d’une entreprise, rappelle l’avocat en droit de l’immigration, Hugues Langlais.

Ils ne pourraient pas, en revanche, bénéficier du populaire permis vacances-travail. Les accords passés entre le Royaume-Uni et le Canada limitent l’admissibilité aux personnes âgées de maximum 30 ans. Or, le Prince Harry et Meghan Markle ont respectivement 35 et 38 ans. Rien ne les empêche cependant de faire une demande de permis d'étude.

Certains métiers sont néanmoins exempts d’un permis de travail au Canada. C’est le cas par exemple pour les journalistes étrangers œuvrant pour un média non canadien ou pour les artistes étant en représentations dans le pays.

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