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La Cour manitobaine pour personnes atteintes du TSAF multiplie ses audiences

Sculpture d'araignée devant le Palais de justice de Winnipeg

Les cas juridiques des adultes atteints du TSAF pourront être entendus à la Cour provinciale trois jours et demi par mois.

Photo : Radio-Canada / Bert Savard / CBC

Radio-Canada

La Cour provinciale consacrée aux personnes atteintes du troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF) a triplé le nombre de ses audiences. Unique au Canada, elle tente de répondre à une demande qui explose.

 La Cour a été mise sur pied en mars 2019. Elle a commencé par offrir deux demi-journées par mois d'audiences aux adultes atteints du TSAF. Désormais, il y en a sept.

La demande est très, très importante, indique la juge Mary Kate Harvie, qui siège à cette cour hors du commun. Elle est aussi la présidente du comité ayant lancé cette initiative.

Je pense que les cas qu’on voit font partie des plus difficiles que l’on doit traiter dans le système judiciaire, ajoute-t-elle.

Cette cour provinciale se charge d’entendre les causes et de déterminer les sentences judiciaires des personnes atteintes du TSAF, un dommage au cerveau lié à l'exposition à l'alcool pendant la grossesse.

Au début, ça allait doucement, mais, d’un seul coup, tout s’est accéléré, dit la juge Mary Kate Harvie.

Au mois d’octobre, un adulte devait déjà attendre jusqu’à deux mois avant d’obtenir une date d’audience.

Je pense que ça confirme nos soupçons, dit la juge. Il fallait mettre en place quelque chose de spécifique pour ces personnes, qui sont nombreuses.

10 % à 25 % des personnes incarcérées atteintes du TSAF

Il est difficile de connaître le nombre exact de Canadiens atteint du TSAF.

Santé Canada estime que le syndrome touche environ 1 % des Canadiens, selon des recherches menées dans les années 1990.

Un plus récent rapport du Canada Fetal Alcohol Spectrum Disorder Research Network (Nouvelle fenêtre) suggère que le nombre de Canadiens touchés serait plutôt de 4 %.

Or, parmi les personnes incarcérées, ces statistiques seraient environ dix fois plus élevées que les statistiques de Santé Canada.

Selon une étude réalisée en 2011 par le Service correctionnel du Canada (Nouvelle fenêtre), 10 % des participants ont reçu un diagnostic du TSAF et 15 % de plus ont reçu une partie du diagnostic sans qu’il soit confirmé.

Avec les informations d'Aidan Geary

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