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Hassan Diab et sa famille poursuivent le gouvernement fédéral pour 90 M$

Hassan Diab, assis, tient sa femme par les épaules dans une salle de conférence.

Hassan Diab et sa femme Rania Tfaily (archives)

Photo : Radio-Canada / Jean Delisle

Radio-Canada

Hassan Diab et sa famille intentent une poursuite de 90 millions de dollars contre le gouvernement fédéral. Ils lui reprochent son rôle dans l’extradition et l’emprisonnement de M. Diab en France.

M. Diab et ses proches allèguent que le gouvernement, les avocats du ministère de la Justice et le ministre conservateur de la Justice de l’époque, Rob Nicholson, ont fait preuve de négligence et de tromperie, et qu'ils ont mené une poursuite abusive et fait preuve d’abus de la procédure.

La France soupçonnait l’ancien professeur de l’Université d’Ottawa d’avoir été impliqué dans un attentat à la bombe visant une synagogue en 1980. L’attaque avait tué quatre personnes en plus d’en blesser une quarantaine.

Des équipes de secours sur les lieux de l'explosion.

Un attentat à la bombe à la synagogue de la rue Copernic, à Paris, a fait quatre morts, le 3 octobre 1980 (archives).

Photo : Getty Images / GEORGES GOBET

M. Diab, aujourd’hui âgé de 66 ans, a été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada en 2008 à la demande des autorités françaises. Il a ensuite été extradé vers la France en 2014, où il a été incarcéré pendant plus de trois ans.

Une violation des droits fondamentaux, selon la poursuite

Dans sa déclaration, Hassan Diab demande 50 millions de dollars en guise de compensation pour des dommages punitifs, pour la violation de ses droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, et pour poursuite abusive.

Sa femme et ses deux enfants, eux, réclament un total de 40 millions de dollars en dommages punitifs au gouvernement fédéral. Ils affirment qu'Ottawa leur aurait infligé intentionnellement de la détresse émotionnelle, en plus d’avoir violé leurs droits fondamentaux.

Hassan Diab en conférence de presse, le 26 juillet 2019.

Hassan Diab réclame une enquête publique sur les circonstances entourant son extradition vers la France en 2014 (archives).

Photo : Radio-Canada

Le juge ontarien qui a ordonné l’extradition de M. Diab a écrit que le dossier présenté devant la justice française était faible et qu’une condamnation dans le cadre d’un procès juste et équitable [semblait] peu probable.

C’est finalement ce qui est arrivé au début de 2018, lorsque les magistrats français ont décidé de libérer M. Diab, faute de preuves suffisantes contre lui.

La France n’aurait d’ailleurs pas partagé certaines informations avec le Canada au sujet d’éléments de preuves clés relativement à des empreintes digitales retrouvées sur les lieux de l’attentat.

Nouvelle position de la famille

La famille Diab n’a toutefois pas voulu commenter la poursuite. Ce plus récent développement marque un changement de cap abrupt, car elle maintenait depuis le début de la saga qu’elle ne souhaitait pas obtenir de compensation financière.

Sa principale revendication a toujours été la tenue d’une enquête publique menée par un juge sur le dossier de M. Diab, mais aussi sur la réforme des lois canadiennes régissant les extraditions.

Hassan Diab, sa femme et deux enfants sont assis à table.

Hassan Diab a été détenu pendant environ trois ans en France, loin des siens. Sur cette photo, il partage un repas avec sa famille (archives).

Photo : Radio-Canada / Lisa Laventure

Les choses semblent avoir basculé depuis la publication d’un rapport signé par l’ancien procureur en chef de l’Ontario, Murray Segal, en juillet dernier. Il y conclut que le ministère de la Justice n’a rien à se reprocher dans sa gestion du dossier Diab.

M. Diab a dénoncé l’exercice, soulignant que l’examen mené par M. Segal était inadéquat comparativement à une enquête pilotée par un juge ayant l’autorité de contre-interroger des témoins et d’exiger certaines preuves.

Le principal intéressé a aussi indiqué que le travail de M. Segal n’allait pas assez loin et que l’affaire s’apparentait à une opération concertée pour limiter les dégâts.

C’est un rapport partial. Son objectif n’est pas d’établir la responsabilité des parties, son but est plutôt d’absoudre le ministère de la Justice et de protéger les hauts placés du ministère, avait souligné M. Diab au moment de la publication du rapport Segal.

D'après le reportage de David Cochrane de CBC

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