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Des élus et organismes réclament une réforme des redevances sur l'eau

Vue sur un ruisseau près d'Amos entouré de neige et de sapins. De petits flocons tombent du ciel.

L’excès d’eau accumulé dans l’esker Saint-Mathieu-Berry, à Saint-Mathieu d'Harricana.

Photo : Radio-Canada / Emmanuelle Latraverse

Thomas Deshaies

Des organismes et élus de l’Abitibi-Témiscamingue font pression sur le gouvernement du Québec pour qu’il modernise son régime de redevances sur l’eau qui a été instauré il y a près de 10 ans. Alors que certains sollicitent une hausse considérable des redevances exigées aux entreprises, d’autres souhaiteraient une redistribution plus équitable des fonds dans les régions du Québec.

En 2017, les entreprises ont payé 3,2 millions de dollars pour prélever 1 000 milliards de litres eau. En 2018, la somme était similaire, soit d’un peu plus de 3 millions de dollars. La redevance sur l’eau a été l’un des enjeux sur lequel les partis politiques se sont positionnés lors de la dernière campagne électorale provinciale, mais le gouvernement n’a pas démontré jusqu’à présent d’intérêt à revoir le régime.

Les redevances sur l'eau au Québec :

  • 2017 : 3,2 M $
  • 2018 : un peu plus de 3 M $
  • dont près de 10 % provenait des entreprises de l'Abitibi-Témiscamingue

Plusieurs associations continuent toutefois de réclamer une modernisation du régime de redevances puisque les sommes récoltées sont jugées dérisoires. Ce n’est pas approprié pour une quantité aussi importante d’eau, affirme Jacinte Châteauvert, présidente du Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue (CREAT).

Le Comité citoyen de protection de l’esker estime que le montant demandé n’a pas d’effet dissuasif. Il ne faut pas se retrouver dans une situation où la société soit encouragée à tirer profit de la pollution ou de l’exploitation de l’eau, déplore leur co-porte-parole, Rodrigue Turgeon. Il juge également qu'il est difficile pour les citoyens d'avoir un portrait de la situation.

Rodrigue Turgeon en studio.

Le co-porte-parole du Comité citoyen de protection de l'esker, Rodrigue Turgeon.

Photo : Radio-Canada

On pense que l’accès à l'information, c’est la meilleure manière aussi d’être dissuasif à l’égard de grands projets qui peuvent avoir un impact massif sur l’environnement, souligne-t-il. Selon Rodrigue Turgeon, une certaine opacité règne sur le prélèvement de l’eau au Québec.

La CAQ a jusqu’à présent refusé de hausser ces montants. Le ministère n’accordera pas d’entrevue considérant qu’il n’a pas le mandat de revoir le régime de redevances sur l’eau, nous a répondu par courriel la représentante du ministère de l’Environnement, le 9 janvier.

Pas de réinvestissement en Abitibi-Témiscamingue

À partir d’une compilation effectuée par la Société de l’eau souterraine de l’Abitibi-Témiscamingue (SESAT), il est possible de constater qu’aucun montant provenant des redevances sur l’eau n’a ensuite été réinvesti pour des projets régionaux en 2017. La plus grande part des fonds ont servi à subventionner des projets de gestion intégrée du Saint-Laurent. Pourtant, la contribution des entreprises de l’Abitibi-Témiscamingue au régime de redevances sur l’eau correspond à environ 10 % du total de l’argent récolté.

Il y a un fort déséquilibre ente ce que la région génère et ce qu’elle reçoit.

Directeur général de la SESAT, Olivier Pitre
Un homme pose à côté d'une affiche de la Société de l'eau souterraine Abitibi-Témiscamingue.

Olivier Pitre, directeur de la Société de l'eau souterraine Abitibi-Témiscamingue (SESAT)

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

En 2018, la situation était similaire. Des données fournies par le ministère de l’Environnement permettent de constater que les entreprises ont versé 272 031 $ l’année dernière, ce qui correspond à 9 % du total des redevances perçues au Québec. Or, la population de l’Abitibi-Témiscamingue ne représente que 1,74 % de la population totale du Québec.

Le préfet de la MRC d’Abitibi, Sébastien d’Astous, compte convaincre Québec d’assurer un plus grand retour en région des sommes perçues en Abitibi-Témiscamingue. Ça va être une priorité en 2020, lance-t-il d’entrée de jeu. On constate que les redevances s’en vont à Québec et qu’on ne voit pas vraiment de retour en région.

Le préfet affirme avoir un mandat de la Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue afin d’amener Québec à créer un Fonds régional pour la gestion des redevances perçues en Abitibi-Témiscamingue. Actuellement, les redevances de l’ensemble des entreprises du Québec sont versées au Fonds vert. Les redevances devraient nous permettre d’élaborer des projets pour pouvoir continuer de mieux connaître notre ressource et mieux pouvoir la gérer, souligne-t-il.

Le comité citoyen réclame une enquête

Sans avoir encore de position officielle, le CREAT se montre ouvert à la création d’un fonds régional. Mais il faudrait que ce soit utilisé pour la protection de la qualité de l’eau et non pas pour des projets de développement économique, prévient leur présidente, Jacinthe Châteauvert.

Le comité citoyen de protection de l’esker souhaiterait d’abord qu’une enquête soit enclenchée avant de réformer le régime de redevance. Nous, on pense que ça passe par une enquête large du vérificateur général. Comme il l’avait fait en 2009, avec la question des sites miniers abandonnés, et cela avait mené à une série de modifications législatives très importantes au niveau de la restauration minière. On pense que l’état de la situation concernant l’eau est aussi préoccupante et devrait faire l’objet d’un examen tout aussi approfondi, précise Rodrigue Turgeon.

Questionné sur le montant investi en Abitibi-Témiscamingue, le ministère de l’Environnement a répondu par courriel que la redevance n’a pas été établie sur la base d’une redistribution régionale. Elle permet de financer des activités pour l’ensemble du Québec.

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Abitibi–Témiscamingue

Politique provinciale