Voici notre guide pour comprendre le procès en destitution de Trump

Se livrant à cet exercice pour la troisième fois de son histoire, le Sénat a ouvert, le 21 octobre, le procès en destitution visant le président Trump. Que doit-on comprendre de cette procédure exceptionnelle? Tour d'horizon en 12 questions.

Avant l'ouverture du procès devant le Sénat, il s'était écoulé un mois depuis la mise en accusation formelle du président Trump pour crimes et délits majeurs par la Chambre des représentants. Contrôlée par les démocrates, qui ont réclamé en vain la convocation de nouveaux témoins, la Chambre a ultimement approuvé le transfert de la cause devant le Sénat, à la mi-janvier.

Le lendemain, le Sénat héritait officiellement du dossier, enclenchant la partie procédurale du procès.

Tout était prêt pour son ouverture officielle.

De quoi est accusé le président Trump?

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Selon des lignes très largement partisanes, la Chambre a voté, en décembre, en faveur des deux chefs d'accusation retenus contre lui : abus de pouvoir et entrave au travail du Congrès.

Estimant qu'il a compromis la sécurité nationale pour son bénéfice personnel, les démocrates l'accusent plus spécifiquement d'avoir voulu extorquer à son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, la tenue de deux enquêtes favorables à sa réélection en utilisant comme levier une aide militaire de 391 millions de dollars.

Les enquêtes réclamées concernaient l'ex-vice-président Joe Biden, candidat à l'investiture démocrate, ainsi que la présumée ingérence de Kiev dans la présidentielle américaine de 2016, une théorie mise à mal par les services de renseignement américains et réfutée par les épreuves de faits des grands médias.

Les démocrates reprochent aussi au président d'avoir empêché une vingtaine de témoignages et refusé de transmettre aux comités d'enquête les documents qu'ils réclamaient.

Qui préside le procès?

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Le procès est présidé par le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, nommé au plus haut tribunal du pays par le républicain George W. Bush.

La Constitution prévoit qu’il statue sur toutes les questions relatives à la preuve, comme théoriquement la convocation des témoins réclamés par l’accusation. Ses décisions peuvent cependant être infirmées par un vote des sénateurs à la majorité simple.

Contrairement au juge Salmon Chase, qui s’était montré très actif lors du premier procès en destitution visant un président, soit Andrew Johnson, en 1868, le seul magistrat de l’histoire récente à avoir présidé ce genre d’exercice, en 1999, avait largement laissé les sénateurs assumer la responsabilité de la marche à suivre.

Après le procès du démocrate Bill Clinton, William Rehnquist avait bien résumé son rôle restreint, citant un personnage d'opéra comique : Je n'ai rien fait de particulier, et je l'ai très bien fait.

Plusieurs commentateurs croient d'ailleurs que John Roberts, un ardent défenseur de l’« indépendance de la magistrature » projeté malgré lui au centre d’une bataille politique, jouera lui aussi un rôle très limité. Il pourrait essentiellement se borner à veiller au respect des règles établies par les sénateurs.

Quel est le rôle des sénateurs?

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Les sénateurs assument un double rôle aux volets contradictoires.

En théorie, ils devront d'une part trancher de façon impartiale en accord avec la Constitution et les lois sur les chefs d'accusation déposés contre Donald Trump, agissant comme jurés.

Le procès survient toutefois dans un climat d'hyperpolarisation politique. Le leader de la majorité républicaine du Sénat, Mitch McConnell, a d'ailleurs admis qu'il ne serait pas un juré impartial, tout comme le président du Comité judiciaire du Sénat, le républicain Lindsay Graham.

D'autre part, les sénateurs fixeront aussi les paramètres encadrant le déroulement du procès. Certains préfèrent donc plutôt les comparer à des juges.

L'engagement de Mitch McConnell en faveur d'une coordination totale avec les avocats de la Maison-Blanche a particulièrement préoccupé les démocrates, indisposant même une poignée de républicains.

Qui mène la poursuite contre le président?

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L'équipe des responsables de la mise en accusation, qui agissent comme procureurs, compte sept élus démocrates de la Chambre des représentants, dont six avocats et une ex-chef de police. Elle est dirigée par le président du Comité du renseignement à la Chambre des représentants, Adam Schiff, un ancien procureur fédéral. C'est lui qui a mené la majeure partie de l'enquête en destitution.

Le président du Comité judiciaire, Jerry Nadler, qui a pour sa part recommandé la mise en accusation de Donald Trump et rédigé l'acte d'accusation, agit comme expert constitutionnel.

Diversifiée et essentiellement composée de membres du Comité judiciaire de la Chambre, l'équipe est complétée par Zoe Lofgren, Hakeem Jeffries, Val Demings, Jason Crow et Sylvia Garcia. Mme Lofgren est la seule élue du Congrès à avoir joué un rôle pendant les deux dernières procédures de destitution visant un président.

Qui défend le président?

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Le conseiller juridique de la Maison-Blanche, Pat Cipollone, devrait assumer le rôle central dans la défense du président. Dans une lettre au ton vitriolique, il avait refusé toute collaboration à l'enquêtecontraire à la Constitution.

Si ce dernier est peu habitué aux projecteurs, ce n’est pas le cas des autres membres de l’équipe de défense du président que les médias américains disent même assemblée pour la télévision, même si plusieurs sont des figures controversées.

Collaborateur régulier de Fox News, l'avocat personnel du président Jay Sekulow aura lui aussi un rôle important. Il représentait Donald Trump lors de l’enquête Mueller sur la Russie.

L’ex-procureur indépendant Kenneth Starr, dont l’enquête avait mené à la mise en accusation, puis au procès en destitution du démocrate Bill Clinton, revient à l’avant-scène. À l'époque, Donald Trump l’avait qualifié de taré, mais son nouvel allié a pris sa défense sur Fox News pendant l’enquête en destitution.

Lui aussi invité sur le même réseau, Robert Ray avait succédé à Kenneth Starr dans le dossier Clinton, dont il a écrit le rapport final.

Le constitutionnaliste Alan Dershowitz a représenté des accusés controversés comme l’ex-footballeur O.J. Simpson ou le financier multimillionnaire Jeffrey Epstein.

Pam Bondi, porte-parole de la Maison-Blanche sur la question de la procédure de destitution, est l’ex-procureure de Floride. À ce poste, elle n’avait pas engagé de poursuites à l’endroit de la Fondation Donald J. Trump, qui avait contribué à son comité politique pendant l’enquête.

L’équipe comprend enfin Jane Raskin, qui a œuvré en coulisses sur la défense du président pendant l’enquête Mueller, et Eric Hershmann, d’une firme qui a déjà représenté Donald Trump avant son élection.

La Maison-Blanche a en outre invité huit élus de la Chambre, qui figuraient parmi ses plus ardents défenseurs pendant l’enquête en destitution, à défendre le président dans les médias : Jim Jordan, Doug Collins, Elise Stefanik, John Ratcliffe, Mike Johnson, Debbie Lesko, Mark Meadows et Lee Zeldin. Selon les médias, Mitch McConnell s’était opposé à leur participation aux audiences du Congrès, de crainte que cela n’indispose les plus modérés de ses membres.

Comment le procès se déroulera-t-il?

La Constitution confère au Sénat la responsabilité du procès en destitution, mais reste vague sur son déroulement, ce qui lui laisse une importante marge de manœuvre.

Les règles du Sénat prévoient que le procès se tiendra six jours par semaine jusqu'à son aboutissement.

Adoptée selon des lignes partisanes au premier jour du procès, la résolution définissant son cadre se concentre sur la première phase de la procédure, le leader républicain ayant invoqué le précédent établi pendant la procédure visant Bill Clinton.

La grande différence, toutefois, c'est qu'à l'époque, les deux formations, soucieuses de la tenue d'un procès équitable, s'étaient entendues au préalable sur cette approche, qu'elles avaient approuvée à l'unanimité.

Les deux parties disposent d'un maximum de 24 heures réparties sur trois jours pour leurs plaidoiries d'ouverture, qui s'amorceront chaque jour à 13 h 30.

La résolution prévoit aussi de permettre l'admission des éléments de preuve amassés pendant l'enquête de la Chambre à moins d'un vote déterminant le contraire.

Après les plaidoiries d'ouverture, les sénateurs pourront poser aux parties des questions par écrit pendant une période 16 heures, qui seront lues par le juge en chef. Lors du procès Clinton, par exemple, les sénateurs avaient soumis une centaine de questions.

Ce n'est qu'ensuite que l’éventuelle convocation de témoins et la tout aussi éventuelle ordonnance de production de documents sera décidée, après 2 h d’arguments présentés par chacun des deux côtés.

Le tout se conclura par des plaidoiries de clôture.

Mitch McConnell a par ailleurs au préalable établi le décorum à respecter. Entre autres, les sénateurs n'ont pas le droit de converser entre eux pendant le procès ni d'apporter dans la salle des appareils électroniques, notamment leurs téléphones. Et ils ne sont autorisés qu'à boire de l'eau et du lait.

Entendra-t-on de nouveaux témoins?

Le leader de la minorité démocrate, Chuck Schumer, voulait convoquer d'emblée des témoins clés qui ont refusé de témoigner devant les comités de la Chambre responsable de l'enquête en destitution. Sa requête s'est heurtée à une fin de non-recevoir de la part de son vis-à-vis de la majorité républicaine.

Les multiples amendements en ce sens qu'il a ensuite présentés au premier jour du procès, ont tous été rejetés par la majorité républicaine.

M. Schumer entend revenir à la charge, forçant ainsi les républicains à prendre position alors que certains d'entre eux sont confrontés à une campagne de réélection qui s'annonce difficile. Si les démocrates et les indépendants serrent les rangs, ils devront obtenir l'appui de quatre républicains pour que leurs propositions soient retenues.

Composé de 53 républicains, 45 démocrates et deux indépendants alliés des démocrates, le Sénat doit adopter chaque résolution, à la majorité simple, soit 51 élus.

Rien ne garantit donc que le Sénat entendra ne serait-ce qu'un seul témoin, ce qui serait sans précédent. La décision sera donc entre les mains d'une poignée de sénateurs républicains.

Mitch McConnell a averti que les républicains voudront eux aussi convoquer des témoins si les démocrates persistent dans leurs demandes.

Le président Trump a déjà réclamé le témoignage du lanceur d'alerte à l'origine de toute cette affaire ainsi que ceux de Joe Biden et de son fils Hunter, notamment. Ce dernier a siégé au conseil d'administration de la société gazière ukrainienne Burisma de 2014 à 2019, dont le propriétaire de l'entreprise a un temps fait l'objet d'une enquête pour corruption.

La durée du procès fait aussi partie des inconnues. En l'absence de témoins, il devrait être expédié en deux ou trois semaines. Le scénario contraire doublerait vraisemblablement la durée de la procédure.

Quelle sera la preuve présentée?

Les responsables de la mise en accusation exposeront des éléments de la preuve recueillis pendant l'enquête en destitution et puiseront des extraits vidéo parmi la douzaine de témoignages publics entendus par le Comité du renseignement, comme ceux de l'ancienne conseillère au sein du Conseil de sécurité nationale (NSC) Fiona Hill et de l'ex-ambassadrice des États-Unis en Ukraine, Marie Yovanovitch.

Les démocrates voudraient également enjoindre à la Maison-Blanche de produire des documents, notamment liés au gel de l'aide militaire destinée à l'Ukraine, qu'elle lui a jusqu'ici refusés. La résolution adoptée au premier jour du procès a également exclu cette question, du moins pour l'instant.

Un vote subséquent aura lieu la semaine prochaine.

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L'accusation aimerait aussi présenter de nouveaux documents, dont des textos et des photos, fournis récemment au Comité du renseignement de la Chambre par l'avocat de Lev Parnas, un ancien partenaire d'un des avocats personnels du président Trump, Rudy Giuliani. M. Parnas et un acolyte ont aidé M. Giuliani dans sa campagne visant à obtenir de responsables ukrainiens des informations dommageables à Joe Biden et à convaincre les autorités ukrainiennes de mener des enquêtes qui seraient bénéfiques au président républicain.

Il faut s'attendre à ce que les avocats du président s'y opposent, puisque les documents ont été soumis après l'adoption des chefs d'accusation.

Quels témoins les démocrates veulent-ils entendre?

Les démocrates s'intéressent particulièrement à quatre collaborateurs du président qui ont refusé de comparaître :

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• John Bolton, ex-conseiller à la sécurité nationale: perçu comme un témoin-clé, il s'est dit prêt à témoigner si le Sénat l'assigne à comparaître. L'automne dernier, son avocat a affirmé qu'il avait eu personnellement connaissance de réunions et de conversations pertinentes qui n'ont pas été abordées jusqu'ici dans les témoignages.
  
  Au cours de l'enquête, des témoins, dont son ancienne subordonnée Fiona Hill, ont rapporté sa frustration devant les tentatives de collaborateurs de M. Trump d'obtenir des autorités ukrainiennes la tenue d'enquêtes en échange d'une rencontre entre les deux dirigeants.
  
  Ce qu'il dirait reste incertain. En septembre, alors que se déployait la crise ukrainienne, M. Bolton est parti en mauvais termes avec Donald Trump Reconnu pour être un faucon en matière de politique étrangère, il est cependant loin d'être un allié naturel des démocrates.
  
  Se disant ouvert au témoignage de son ancien conseiller, Donald Trump a néanmoins averti, au nom des présidents à venir, qu'il se poserait en défenseur du privilège de l'exécutif s'il était assigné à comparaître.

• Mick Mulvaney, chef de cabinet de la Maison-Blanche par intérim : à la mi-octobre, M. Mulvaney a admis que la Maison-Blanche avait bloqué l'aide à l'Ukraine pour des raisons politiques, avant de se rétracter quelques heures plus tard.

• Michael Duffey, un des responsables au sein du Bureau de la gestion et du budget (OMB) : selon des documents obtenus par des journalistes d'enquête du Center for Public Integrity, M. Duffey a demandé au Pentagone d'« attendre » avant de verser l'aide militaire à Kiev, 90 minutes à peine après l'appel Trump-Zelensky, et de rester discret.
  
  Alors que des responsables du Pentagone mettaient en doute la légalité de cette décision, il a précisé qu'il s'agissait d'une direction claire émanant du président, ont révélé des courriels obtenus par le site Just Security, consacré à la sécurité nationale.

• Robert Blair, collaborateur du président Trump et l'un des conseillers principaux de Mick Mulvaney : M. Blair a été témoin de l'appel Trump-Zelensky. D'après des documents obtenus par le New York Times, il a aidé son patron immédiat à mettre en œuvre le gel.

Jeudi dernier, Adam Schiff a en outre dit envisager la possibilité de réclamer un autre témoin :

• Lev Parnas : après avoir soumis une série de documents au Comité du renseignement, il a martelé sur toutes les tribunes que le président Trump et Rudy Giuliani étaient au courant de toutes ses démarches en Ukraine. Il est en outre accusé par la justice américaine d'avoir violé la loi sur le financement électoral.

Trump témoignera-t-il?

La Constitution n'oblige pas un président à témoigner, et ce n'est jamais arrivé.

Le président a lui-même évoqué la possibilité de comparaître, mais les observateurs n'y voient qu'une bravade et font valoir que ses avocats s'y opposeraient. Pendant l'enquête sur l'ingérence de la Russie dans la présidentielle de 2016 et sur un éventuel complot entre Moscou et le camp Trump, ses avocats l'auraient dissuadé de témoigner en personne devant l'équipe du procureur spécial Mueller, craignant qu'il ne nuise à sa cause.

Qui sont les républicains à surveiller?

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Les démocrates espèrent trouver en cours de route chez les républicains les quatre voix qui leur manquent pour forcer la convocation de témoins. Un tel scénario est cependant loin d'être assuré.

Si des fissures apparaissent au sein du camp républicain, elles viendraient sans doute de la poignée de républicains qui n'ont pas fermé la porte à cette idée, mais seulement après les plaidoiries d'ouverture : Mitt Romney (Utah), Susan Collins (Maine) et Lisa Murkowski (Alaska) et Lamar Alexander (Tennessee).

Les démocrates regardent aussi du côté de républicains dont la réélection est incertaine, essentiellement Cory Gardner, et, selon un scénario très optimiste, Martha McSally (Arizona), Joni Ernst (Iowa) et Thom Tillis (Caroline du Nord).

Mais certains démocrates qui représentent des États de tradition républicaine sont eux aussi vulnérables. C'est le cas de Joe Manchin (Virginie-Occidentale), Doug Jones (Alabama) et Kyrsten Sinema (Arizona), qui pourraient même s'opposer à la destitution de Donald Trump.

La destitution de Donald Trump est-elle probable?

Pour que la procédure aboutisse à la destitution de Donald Trump, il faudrait qu'une majorité des deux tiers des 100 sénateurs, soit 67 élus, approuve au moins l'un des chefs d'accusation.

Si les 45 démocrates et les deux sénateurs indépendants qui sont leurs alliés votent en faveur de la destitution – ce qui n'est pas nécessairement acquis –, il faudrait qu'au moins 20 républicains tournent le dos au président. Dans ce cas, sa destitution serait automatique et sans appel, et le vice-président Mike Pence lui succéderait.

Subissant les pressions d'une base électorale qui reste fidèle à Donald Trump, les républicains ont jusqu'ici fait bloc derrière le président. L'acquittement apparaît donc inéluctable, à moins de révélations provoquant une secousse sismique imprévue.

Cela dit, les démocrates profiteront du procès pour plaider simultanément leur cause auprès d'un autre jury. Ils savent qu'ultimement, si les républicains sauvent la mise de Donald Trump, ce sont les électeurs qui formeront le tribunal d'appel lors de l'élection présidentielle de 2020.

Avec les informations de Vox, Washington Post et New York Times