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Meng Wanzhou a commis un crime selon la loi canadienne, dit le ministère de la Justice

Une femme asiatique porte une oreillette et regarde vers sa droite. Elle est vêtue en noir.

La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, a été arrêtée le 1er décembre 2018 lors d'une escale à l'aéroport de Vancouver.

Photo : Reuters / Alexander Bibik

Dans un document rendu public vendredi, le procureur général du Canada dit que le crime pour lequel les États-Unis accusent Meng Wanzhou – une fraude dans le but de contourner les sanctions contre l’Iran – constituait aussi, au moment où il a été commis, une infraction au Canada, même si Ottawa n’appliquait pas le même type de sanctions contre Téhéran.

Extradition possible

Meng Wanzhou peut donc être extradée vers les États-Unis, selon le ministère de la Justice. En vertu de la loi canadienne sur l’extradition, une personne peut être extradée seulement si la conduite pour laquelle elle est accusée à l’étranger constitue aussi un crime au Canada, selon le principe de la double incrimination.

Meng Wanzhou est accusée d'avoir menti, en 2013, à l'une des banques faisant affaire avec Huawei, HSBC, en prétendant que le géant des télécommunications et la filiale Skycom, qui faisait affaire en Iran, étaient deux entreprises distinctes.

Selon le procureur général du Canada, les faits allégués par les États-Unis constitueraient aussi une infraction au pays, vu l’impact de cette fausse déclaration sur les affaires de la banque.

Si HSBC avait été au courant des activités de Huawei en violation des sanctions américaines contre l’Iran, HSBC aurait réévalué sa relation avec Huawei, affirme le procureur général dans un mémoire présenté à la Cour suprême de la Colombie-Britannique mercredi, en prévision des audiences qui reprendront le 20 janvier.

Croquis de deux femmes assises côte à côte dans une salle d’audience du palais de justice de Vancouver.

Les audiences reprendront le 20 janvier au palais de justice de Vancouver.

Photo : La Presse canadienne / Jane Wolsak

Les avocats de Meng Wanzhou affirment plutôt que les États-Unis déguisent en fraude des accusations de violation de sanctions. Ils demandent à la juge Heather Holmes de rejeter la demande d’extradition présentée par les Américains.

Malgré les affirmations de [Meng Wanzhou], cette cause n’est pas à propos des sanctions contre l’Iran, répliquent les avocats du procureur général. L’essence de l’infraction est la fraude : les éléments constitutifs de cette infraction peuvent être établis sans référence au régime des sanctions américaines.

Une femme marche à côté d'un garde de sécurité pendant que des gens la photographient.

Meng Wanzhou vit en liberté surveillée dans sa résidence de Vancouver.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

En faisant des affaires avec Skycom, HSBC risquait une amende ou d’être autrement pénalisée pour avoir violé la loi qui impose des sanctions contre l’Iran, écrivent les procureurs, demandant à la juge de rejeter la contestation présentée par les avocats de Meng Wanzhou.

Les audiences doivent reprendre le 20 janvier au palais de justice de Vancouver. Si la juge Holmes détermine qu'il y a bel et bien une double incrimination, les procédures passeront à une prochaine phase, vraisemblablement en juin.

Une saga commencée il y a un peu plus d’un an

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a arrêté Meng Wanzhou le 1er décembre 2018 à la demande des États-Unis, qui veulent la juger pour fraude et complot dans le but de contourner les sanctions américaines contre l’Iran.

La directrice financière de Huawei nie ces allégations et reproche aux autorités canadiennes d'avoir violé ses droits lors de son arrestation.

Elle vit depuis en liberté surveillée dans l'une de ses deux maisons de Vancouver.

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