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Immigration : Québec devra réanalyser une cinquantaine de dossiers

Le ministère de l’Immigration du Québec a perdu une nouvelle bataille devant les tribunaux relativement à des préoccupations concernant la connaissance de la langue française dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

Le ministère de l'Immigration à Montréal

Depuis 2016, le ministère de l’Immigration procède à des vérifications soutenues concernant des candidats postulant au Programme de l’expérience québécoise.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) devra réanalyser les dossiers d’une cinquantaine de candidats, d’origine asiatique, qui ont vu leur demande d’immigration être rejetée dans les dernières années.

Ce résultat est le fruit d’une étape perdue par le gouvernement devant la justice dans le dossier du PEQ, un processus d’immigration accéléré, réservé aux étudiants et travailleurs qui sont déjà dans la province.

Comme l’a rapporté Radio-Canada, de supposés « documents faux ou trompeurs » ont été répertoriés par le MIFI au cours des dernières années dans de nombreuses demandes d'immigration.

Il s'agit en réalité d'un problème visant une attestation de réussite d’un cours de français de niveau intermédiaire avancé, provenant d’établissements d’enseignement québécois et nécessaire pour postuler au PEQ.

Dès 2016, le gouvernement a été prévenu – notamment par des signalements faits par des agents frontaliers – qu'il y aurait une différence entre le niveau de français déclaré par cette attestation et le niveau réel de ces candidats.

Même si cela n’était pas prévu dans le processus initial, le MIFI avait décidé, dès la fin de l’année 2016, de convoquer en entrevue les candidats ayant déposé cette attestation. Dans le même temps, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait ouvert une enquête, toujours en cours.

Durant l’entretien oral effectué par un agent d’immigration, les candidats étrangers n’avaient pas, dans la vaste majorité des cas, le niveau de français requis. La présence de traducteurs a parfois même été nécessaire. Le MIFI avait alors refusé ces demandes d’immigration.

Aucune allégation de fraude ou de contournement ne vise spécifiquement les intimés, souligne cependant la Cour d'appel dans un jugement rendu le 10 janvier, qui indique que ces candidats se sont bien soumis a un examen de français.

Le gouvernement veut se rendre devant la Cour suprême

Une cinquantaine de ressortissants étrangers ont contesté cette décision en dénonçant le procédé utilisé par le gouvernement. Habituellement, aucune entrevue n’est prévue dans le cadre du PEQ.

Dans un jugement publié fin 2018, la Cour supérieure avait tranché en faveur des plaignants.

Le 2 décembre dernier, la Cour d’appel a confirmé cette décision, reprochant au MIFI un manque « d’équité procédurale ». « Ceux chargés de l’application d’une loi et de ses règlements ne peuvent se substituer au législateur pour modifier de fait la loi, ou se substituer au gouvernement, pour amender de fait ses règlements », avaient notamment déclaré les juges, tout en évoquant un « caprice ».

Les tribunaux ont ainsi annulé les décisions prises initialement par le ministère de l’Immigration en lui exigeant d’analyser à nouveau ces dossiers, selon les règles en vigueur à l’époque.

Insatisfait de ce jugement, le MIFI a annoncé son intention de se rendre devant la Cour suprême, comme cela est mentionné dans des documents judiciaires, et a demandé la suspension de l’application du dernier jugement.

Cette procédure a été refusée le 10 janvier, et le gouvernement doit donc traiter ces dossiers. Selon le juge Sansfaçon, certains candidats « sont en risque de se faire expulser du pays » en raison, notamment, d’un « permis de travail qui est sur le point d’expirer ».

Gros plan de Simon Jolin-Barrette.

Le ministre Simon Jolin-Barrette avait évoqué fin novembre une « situation problématique » et la nécessité de prendre des mesures pour protéger « l'intégrité » des programmes d'immigration.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Une réforme du PEQ toujours attendue

Début novembre, le gouvernement Legault avait suspendu la réforme du PEQ, qui avait soulevé la controverse, tant du côté universitaire que dans le monde des affaires.

Au nombre des changements, le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, comptait retirer la possibilité de déposer cette attestation suspecte de la connaissance de la langue française. Le retour aux anciennes règles, annoncé quelques jours plus tard, change toutefois temporairement la donne.

Le ministre Jolin-Barrette a promis de retirer à nouveau ce document des pièces admissibles, après la mise en place de consultations censées mener à une nouvelle réforme. Aucun échéancier n'a été annoncé, mais les premières rencontres ont débuté, assure Marc-André Gosselin, porte-parole du ministre.

« On va continuer la consultation pour recueillir les différents points de vue », indique-t-il.

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