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L'ex-cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi condamné à 8 ans et demi de détention

Arrivée de Sami Bebawi au tribunal.

L’ancien cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi a été reconnu coupable de tous les chefs d’accusation déposés contre lui à son procès pour fraude et corruption.

Photo : Ivanoh Demers

Radio-Canada

L’ex-cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi a été condamné à une peine de 8 ans et demi de détention, vendredi après-midi, au palais de justice de Montréal, pour avoir orchestré un stratagème de fraude et de corruption impliquant le régime de Mouammar Kadhafi, en Libye.

La poursuite avait réclamé neuf ans d'emprisonnement pour l'homme âgé de 73 ans, tandis que la défense avait estimé qu'une peine de 6 ans était suffisante. L'accusé était passible d'un maximum de 10 ans d'incarcération.

Sami Bebawi avait été reconnu coupable en décembre de cinq chefs d'accusation : fraude, corruption d'un agent public étranger, possession de biens volés et recyclage de produits de la criminalité (deux chefs).

La poursuite souligne avec raison que la trame factuelle de cette affaire établit que le modèle d’affaires mis en œuvre s’appuyait sur une corruption érigée en système.

Extrait du jugement prononcé par le juge Guy Cournoyer

Les avocats de M. Bebawi, qui n'ont fait aucun commentaire à leur sortie de l'audience, disposent de 30 jours pour contester la peine à laquelle il a été condamné.

Ils avaient déjà fait appel de sa condamnation. La Cour d'appel a d'ailleurs autorisé vendredi la remise en liberté de M. Bebawi pour la durée de cet appel.

Les procureurs de la Couronne semblaient quant à eux satisfaits de la peine imposée à Sami Bebawi par le juge de la Cour supérieure, Guy Cournoyer.

On a demandé 9 ans, alors 8 ans et demi c’est quand même très près, a expliqué Me Anne-Marie Manoukian, procureure aux poursuites criminelles et pénales.

Ce que nous avons plaidé et que le juge a retenu comme principe, c’est l’importance de la dénonciation, de la dissuasion, et nous considérons que cette peine est une peine dissuasive.

Me Anne-Marie Manoukian, procureure aux poursuites criminelles et pénales
La procureure Anne-Marie Manoukian parle aux journalistes.

La procureure aux poursuites judiciaires et pénales, Anne-Marie Manoukian, a expliqué que le ministère public, qui avait requis 9 ans de prison, est satisfait de la peine de 8 ans et demi infligée à Sami Bebawi.

Photo : Ivanoh Demers

L’importance de la gravité des accusations, le degré d’implication de monsieur Bebawi dans l’infraction comme telle, tous ces facteurs aggravants ont été considérés par la Cour, a ajouté la procureure.

La poursuite entend aussi réclamer l'imposition d'une amende à Sami Bebawi. Considérant les sommes qui ont été saisies dans cette affaire, Me Manoukian a expliqué qu'il y aura un débat le 28 janvier prochain pour déterminer ce qu'il adviendra des fruits de la criminalité et des sommes qui sont toujours disponibles dans cette affaire.

La défense a déjà indiqué de son côté que son client a des ennuis d'argent et de santé et qu'il n'aura vraisemblablement pas les moyens de payer une amende.

Saluant le travail de longue haleine abattu autant par la défense que par la Couronne dans ce dossier fort complexe, Me Manoukian semblait visiblement soulagée de voir se terminer ce procès.

C’est un dossier qui date depuis 2011. Alors c’est un grand travail d’équipe avec mes collègues et le corps d’enquête de la GRC, c’est énorme comme travail, a-t-elle confié.

Toutes les entreprises canadiennes et leurs dirigeants devaient respecter les lois canadiennes interdisant la fraude et la corruption d’agents publics étrangers. Le Canada est un État de droit. Ses lois doivent être respectées.

Extrait du jugement prononcé par le juge Guy Cournoyer

Un yacht pour le fils de Kadhafi

Seul accusé dans cette affaire, Sami Bebawi a été l'instigateur d'un stratagème permettant à SNC-Lavalin d'obtenir de lucratifs contrats en Libye à partir de la fin des années 1990, a établi la Couronne fédérale au cours du procès.

Elle a soutenu que, pendant une dizaine d'années, l’entreprise montréalaise avait transféré quelque 113 millions de dollars à des sociétés fictives pour payer des individus qui l'ont aidée ensuite à recueillir de l'argent et à décrocher des contrats en Libye.

La poursuite a également démontré qu'il y avait des liens entre SNC-Lavalin et le régime de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

Selon elle, Bebawi a mis sur pied un système de pots-de-vin bénéficiant à Saadi Kadhafi, fils de l'ex-dictateur, en échange d'importants contrats. Celui-ci aurait reçu un total de 26 millions de dollars de SNC-Lavalin de même qu'un luxueux bateau de plaisance valant à peu près la même somme.

Sami Bebawi n'a pas présenté de défense ni témoigné.

L’affaire SNC-Lavalin a permis de mettre au jour un véritable bras de fer entre l'équipe du premier ministre Justin Trudeau et l'ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould.

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