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Résidence de 10 étages : Saguenay autorisée à ignorer l'avis de citoyens

Une forêt avec une ligne électrique.

Le développement se ferait sur ce terrain situé au bout de la rue des Laurentides.

Photo : Radio-Canada / Pascal Girard

À la suite d’un jugement de la Cour supérieure, Saguenay pourra ignorer l’opinion des citoyens qui demeurent dans les zones contiguës à un projet d’une résidence pour personnes âgées de 10 étages derrière le Centre financier aux entreprises Desjardins du boulevard Talbot.

Le jugement a été rendu par le juge Nicolas Tremblay le 11 décembre dernier.

Le dossier reviendra sur le tapis vendredi matin lors d’une séance extraordinaire du conseil d’arrondissement de Chicoutimi, alors que les conseillers accepteront la modification de zonage.

Un stationnement.

Le terrain se termine au bout de la rue des Laurentides, là où se situe le Centre financier aux entreprises de Desjardins.

Photo : Radio-Canada / Pascal Girard

Selon le jugement, la demande de modification de zonage a été déposée le 9 décembre 2018 par le Domaine de la Rivière, dont un des administrateurs est Guy Boivin du Manoir Champlain. Le but est de pouvoir réaliser un projet résidentiel pour des personnes retraitées non autonomes.

Le terrain est boisé et se trouve derrière le Centre financier aux entreprises Desjardins sur le boulevard Talbot. Il est traversé par une ligne de transport électrique.

Une carte municipale.

La résidence pour personnes âgées serait située dans la zone 35650. Les résidents de la rue des Cygnes sont dans la zone 35654.

Photo : Courtoisie : Ville de Saguenay

Or, dans cette zone, il n’y a que le promoteur qui est une personne habile à voter. Évidemment, il ne demande pas d’ouverture de registre pour s’opposer à son propre projet. Saguenay a voulu vérifier si l’administration était justifiée de ne pas tenir compte des résidents des zones contiguës. C’est ce qu’a confirmé le jugement.

On a eu une demande d’un promoteur pour un 10 étages en arrière de chez Potvin Tremblay Meubles. Ce qu’on fait demain, c’est qu’on l’accepte. On avait demandé un jugement déclaratoire pour s’assurer qu’on était conforme et que c’était correct de le donner vu qu’il y avait juste le promoteur lui-même dans la zone. C’est pour ça qu’on a demandé un jugement déclaratoire.

Michel Tremblay, président du conseil d'arrondissement de Chicoutimi

Dans le jugement, il est dit que Saguenay a reçu une demande d’approbation référendaire sous forme de pétition le 1er février 2019. Une dizaine de résidents de la rue des Cygnes, située à côté, y avaient apposé leur signature.

Le juge Tremblay a reconnu dans son jugement que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme avait une application nébuleuse. Il recommande même au législateur de réécrire cet article afin « de permettre le processus de consultation légitime pour les citoyens affectés lors d’une demande de modification ».

Un bloc à condominiums.

Le développement serait situé sur un terrain qui se trouve derrière le Carrefour des Cygnes.

Photo : Radio-Canada / Pascal Girard

Un exemple

Pour bien comprendre, on peut rappeler le dossier du Projet 7 à Laterrière l’an dernier. Dans ce cas, il y avait trois personnes habiles à voter dans la zone principale, soit le promoteur lui-même ainsi que les stations-services de RL Énergies et Nutrinor. Comme une demande d’approbation référendaire originait de la zone principale, Saguenay avait tenu compte des résidents des zones contiguës pour l’ouverture du registre et le référendum. Si Projet 7 avait été seul dans sa zone, il n’y aurait pas eu de consultation des citoyens. C'est ce qu'a confirmé Michel Tremblay.

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