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analyse

Beaucoup d'impôts, mais peut-il en être autrement?

Un drapeau du Québec flotte au vent.

Depuis 50 ans, les charges fiscales demeurent fortes au Québec, mais plusieurs raisons sous-tendent cette approche.

Photo : Radio-Canada

Gérald Fillion

C’est connu, le Québec est un endroit où les charges fiscales sont élevées. C’est le modèle du Québec, ce sont les choix que nous avons faits depuis des décennies d’avoir des impôts élevés en retour de services et de programmes publics étendus. Certains sont d’avis que ces impôts doivent baisser. D’autres croient, au contraire, qu’il faut les maintenir élevés et assurer des services de grande qualité pour tous.

Il faut dire que les charges fiscales élevées n’ont pas empêché le Québec de prospérer au fil des années. Le PIB du Québec a crû de 39,2 % en 10 ans, contre 41,5 % dans l’ensemble du Canada. Depuis cinq ans, malgré une pression fiscale plus forte, le PIB du Québec a progressé de 20,1 % contre 16,9 % pour le pays tout entier.

Comme chaque année, la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke publie le bilan de la fiscalité du Québec. Selon cette étude, les recettes tirées des pouvoirs publics se sont élevées à 169,4 milliards de dollars en 2018 au Québec.

Près de la moitié de cette somme est allée au gouvernement du Québec, le tiers au gouvernement fédéral et le reste en impôts fonciers municipaux et à la Régie des rentes.

Le Québec mise sur les impôts

Les contribuables ont versé un peu plus de 31 milliards de dollars en impôts et plus de 20 milliards en taxes à la consommation en 2018. Selon l’étude, le Québec est du nombre des États ou des provinces qui ont le plus recours à l’impôt sur le revenu dans ses recettes fiscales.

En le comparant à une centaine de pays, membres et non membres de l’OCDE, le Québec arrive au troisième rang des juridictions où les impôts sur le revenu des particuliers sont les plus élevés en proportion du PIB, est-il écrit dans le rapport, ce qui témoigne que le Québec est un très grand utilisateur de ce mode d’imposition, note la Chaire dans son rapport.

Les sommes recueillies en impôt sur le revenu représentent 13,3 % du PIB, nettement au-dessus des moyennes de l’OCDE (8,3 %) et du G7 (9,7 %), aux mêmes niveaux toutefois que les pays les plus heureux et prospères de la planète, soit les pays scandinaves et nordiques.

En retour, le Québec est du nombre des endroits qui utilisent le moins la taxe à la consommation.

Graphique illustrant le poids des impôts sur le revenu des particuliers en 2018 (sauf indication contraire) en pourcentage du PIB.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le poids des impôts sur le revenu des particuliers.

Photo : Bilan de la fiscalité au Québec - Édition 2020, publié par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

Non seulement le Québec maintient son imposition à des niveaux élevés, mais sa pression fiscale est également parmi les plus élevées. Ce taux, c’est le rapport existant entre le montant des recettes fiscales collectées et le produit intérieur brut.

Autrement dit, c’est la part de la richesse nationale accaparée par la fiscalité qui ne tient pas compte toutefois des biens et des services publics qui sont offerts en contrepartie.

Au Québec, en incluant les impôts fédéraux et provinciaux, les taxes, les cotisations, pour les particuliers comme pour les entreprises, le taux de pression fiscale est de 38,6 % contre 32,2 % pour le reste du Canada. C’est au Québec que la pression fiscale est la plus élevée au pays.

La moyenne de l’OCDE est de 34,3 %. Des pays comme la France, le Danemark, la Suède, la Finlande et la Norvège ont des taux de pression fiscale plus élevés que le Québec, alors que les pays d’Europe de l’Est, l’Espagne et le Royaume-Uni tendent à avoir des taux plus faibles.

Le Japon, Israël, les États-Unis, le Mexique ont quant à eux de très faibles taux.

Graphique illustrant le taux de pression fiscale pour les pays membres de l'OCDE, y compris le Québec et le Canada sans le Québec, en 2018 (sauf indication contraire), en pourcentage du PIB.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Graphique illustrant le taux de pression fiscale pour les pays membres de l'OCDE, dont le Québec et le Canada sans le Québec, en 2018 (sauf indication contraire), en pourcentage du PIB.

Photo : Bilan de la fiscalité au Québec - Édition 2020, publié par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

Pression fiscale grandissante

De 1981 à 2018, la pression fiscale a fortement augmenté dans des pays qui ont connu des problèmes financiers, économiques et budgétaires, comme la Grèce, le Portugal, l’Italie. Elle a fortement baissé en Irlande, en retour, qui a beaucoup misé sur des avantages fiscaux importants pour attirer des investissements.

De 1981 à 2018, au Québec, le taux de pression fiscale est passé de 33,6 % à 38,6 % du PIB, en baisse toutefois depuis 2000, alors que le taux dépassait les 40 %.

Par ailleurs, le Québec fait partie des provinces qui taxent le plus les revenus élevés, mais n’est pas pour autant le champion canadien en la matière. Le taux maximal d’imposition au Québec, en incluant les impôts fédéraux et provinciaux, est de 53,3 % contre 53,5 % en Ontario et 54 % en Nouvelle-Écosse. La moyenne canadienne est de 51,3 %.

L’Autriche, la Grèce, la France, le Danemark, le Japon et la Suède affichent des taux de 55 % à 57 % aux échelons les plus élevés. Ce sont les pays d’Europe de l’Est qui ont les taux pour les mieux nantis les plus faibles 15 % en République tchèque, en Estonie et en Lituanie.

Le Québec affiche aussi un taux d’imposition des sociétés parmi les plus élevés. En regroupant les impôts sur le revenu et les salaires ainsi que les taxes sur le capital, les prélèvements fiscaux du Québec pour les sociétés représentent 5,9 % du PIB, au-dessus des moyennes de l’OCDE (3,8 %) et du G7 (2,9 %), alors que seulement quatre pays ont un poids des impôts des sociétés plus élevé en proportion du PIB.

Graphique illustrant le poids des impôts des sociétés en 2018 (sauf indication contraire), en pourcentage du PIB.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Graphique illustrant le poids des impôts des sociétés en 2018 (sauf indication contraire), en pourcentage du PIB.

Photo : Bilan de la fiscalité au Québec - Édition 2020, publié par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

Enfin, l’OCDE évalue maintenant les taxes d’accise sur l’essence, qui sont appliquées par les gouvernements. Résultat : l’Ontario et le Québec font partie des provinces où la taxation de l’essence est parmi les plus faibles en comparaison avec les membres de l’OCDE.

Il est écrit dans l’étude que pour 17 des 32 pays de l’OCDE pour lesquels l’information était disponible, la valeur des écotaxes sur l’essence surpasse la valeur du produit, atteignant jusqu’à 152,8 % au Royaume-Uni.

Parmi les pays de l’OCDE dont le coût de l’écotaxe est inférieur au prix net du produit, 4 seulement présentent un pourcentage inférieur à 75 %, peut-on y lire.

Au Québec, les prélèvements environnementaux, comme la taxe d’accise fédérale, représentent 41,5 % du prix du litre d’essence hors taxe, indique le rapport.

Si on ajoute le Québec et l'Ontario dans la comparaison avec les pays de l’OCDE, on constate que les proportions d’écotaxes de l’Ontario et du Québec se classeraient respectivement la plus faible et la 3e plus faible, indique-t-on dans le bilan.

Depuis 50 ans, peu importe le gouvernement au pouvoir, le Québec demeure une société où les charges fiscales sont fortes. En retour, les services publics et les programmes sociaux sont nombreux, souvent universels, ce qui tend à réduire les inégalités sociales.

S’il est approprié de réfléchir à la lourdeur de la fiscalité sur la capacité économique du Québec à prospérer, il est tout aussi essentiel de choisir des politiques qui favorisent l’enrichissement collectif, l’atténuation des inégalités et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. D'autant plus que les enjeux démographiques représentent un défi majeur pour les finances publiques et l'économie du Québec au cours des prochaines décennies.

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