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Les douaniers dépassent les bornes

Une enquête du Commissariat à la protection de la vie privée démontre que les agents des services frontaliers du Canada (ASFC) ne respectent pas toujours les règles lorsqu'ils fouillent les appareils numériques des voyageurs.

Les mains d'un douanier qui scrute un compte Facebook sur une tablette numérique.

Un douanier fouille le contenu d'une tablette.

Photo : Radio-Canada / Pierre Legault

François Dallaire

Au cours des deux dernières années, les agents des services frontaliers ont scruté les téléphones et tablettes de plus de 26 000 voyageurs à leur arrivée au Canada.

Les douaniers ont le droit de fouiller le contenu enregistré sur les appareils numériques, mais ils doivent respecter certaines règles. La plus importante, c’est de mettre le téléphone en mode avion, de façon à ce que, durant la fouille, les douaniers ne puissent pas relier l’appareil au réseau Internet.

Or, une enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada montre que les douaniers ne respectent pas cette règle de façon systématique.

L'agence et ses douaniers ont dépassé la limite de ce qui est acceptable pour respecter les renseignements personnels des citoyens canadiens qui rentrent au pays, nous a déclaré le commissaire Daniel Therrien.

Son équipe a enquêté sur six plaintes déposées par des voyageurs de retour au pays.

Les six plaintes ont été jugées fondées. Après deux ans d’enquête, son rapport pose la question de la façon suivante :

L’examen des appareils numériques à la frontière par l’ASFC : dépasse-t-on les limites?

Commissaire à la protection de la vie privée

En entrevue à La facture, Daniel Therrien répond sans hésitation : De toute évidence, oui, la frontière a été franchie.

Le cas de Pierre

Homme de côté à contre-jour non identifié avec casquette.

Pierre, dont les appareils ont été fouillés par les douaniers canadiens, veut rester anonyme.

Photo : Radio-Canada / Pierre Legault

Pierre, un orthopédagogue de la région de Montréal, fait partie des six plaignants. Il préfère garder l’anonymat, car il craint d'être l’objet d’une surveillance accrue par les douaniers canadiens.

Il y a deux ans, Pierre, de son nom d’emprunt, revenait d’un de ses nombreux voyages à Cuba. Mais ce jour-là, les agents de l’aéroport Pierre-Elliot-Trudeau lui ont demandé d’ouvrir ses bagages afin d’inspecter la marchandise qu’il transportait. Ça fait quinze voyages que je fais, sinon plus, puis ce soir-là, on m'a peut-être ciblé, déplore Pierre.

Un douanier canadien regarde des voyageurs.

Un agent du service frontalier regarde des passagers arriver à l'aéroport Pearson de Toronto.

Photo : La Presse canadienne / Darren Calabrese

Dans ses bagages se trouvent un téléphone cellulaire, une tablette et deux clés USB dans lesquelles il a déposé ses plans de cours et le dossier de ses étudiants. Un moment donné, le gars m'a demandé d'ouvrir mes appareils électroniques, dit-il.

Après une heure d’inspection, Pierre a été libéré sans que les douaniers aient quoi que ce soit à lui reprocher. Mais peu de temps après, un événement lui met la puce à l’oreille.

C'est probablement le lendemain matin, je reçois une alerte sur mon compte Hotmail comme quoi quelqu'un avait été sur ma page Facebook en provenance d'un lieu où je ne me connecte pas ordinairement, se souvient Pierre.

Et c'est là que j'ai compris que le gars avait été sur mon Facebook parce que ce n'est pas moi qui l'ai fait. Il n'avait pas activé le mode avion.

Pierre

L’enquête du commissaire

Dans l’enquête du Commissariat à la protection de la vie privée, on apprend que l’Agence des services frontaliers a reconnu que dans quatre cas sur six, ses employés n’avaient pas activé le mode avion des appareils numériques, ce qui contrevient à sa propre politique. Dans les deux autres cas, elle n’a pas pu affirmer catégoriquement que (ses agents) l’avaient activé, puisqu’ils n’avaient pas pris de notes appropriées.

Les agents doivent mettre par écrit les raisons qui les poussent à fouiller les appareils numériques des voyageurs. Dans aucun des cas, les agents ne se sont conformés à cette règle. Pire, un agent qui a écrit des notes manuscrites les a déchiquetées trois jours après l’appel de l’enquêteur du commissaire.

On ne sait pas s'il y a des motifs. Et si on ne le sait pas, on peut penser toutes sortes de choses quant aux raisons pour lesquelles le téléphone a fait l'objet de perquisition, dit Daniel Therrien, qui s'inquiète d'une telle absence de notes.

Plan buste de Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée, a présenté un rapport sur les fouilles abusives d'appareils numériques par des douaniers.

Photo : Radio-Canada / Pierre Legault

Dans un cas, le douanier a photographié le contenu d’un appareil numérique, ce qui contrevient à la politique interne de l’Agence des services frontaliers.

Cette collecte de renseignements a clairement dépassé le pouvoir que la Loi sur les douanes confère à l’ASFC. Il s’agit aussi manifestement d’une contravention à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Commissaire à la protection de la vie privée

Plus grave encore, un douanier a consulté les relevés bancaires d’une voyageuse, qui a été contrainte d’ouvrir l’application de son institution bancaire. L’Agence a reconnu que les mesures prises par ses agents n’étaient pas conformes à sa politique.

Lorsque Pierre a reçu le rapport d’enquête, il a été sidéré. Le mot, c'est ahurissant! Ça n’a pas de bon sens là!

Une marchandise pas comme les autres

Pour l’Agence des services frontaliers du Canada, les appareils numériques sont une marchandise au même titre que les vêtements. Mais ce n’est pas l’avis de Louis-Philippe Lampron, professeur spécialisé en droits et libertés de la personne à l’Université Laval de Québec.

Peut-être qu'à l'époque du flip-phone (où on était capable uniquement de texter avec difficulté ou encore de téléphoner à quelqu'un), il y avait moins d'enjeux avec la protection du droit à la vie privée, dit M. Lampron. Mais maintenant, avec les téléphones intelligents, il y a beaucoup de gens pour qui c'est leur ordinateur personnel.

Plan buste de Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l'Université Laval.

Louis-Philippe Lampron, professeur en droits et libertés de la personne à l'Université Laval

Photo : Radio-Canada / Pierre Legault

Le commissaire, pour qui un téléphone cellulaire n'est certainement pas une marchandise comme une autre, rappelle que la Cour suprême du Canada a statué que la fouille d’un appareil numérique peut constituer une intrusion très grave dans la vie privée des gens, dans un jugement qui a fait jurisprudence, La Reine contre Morelli (Nouvelle fenêtre).

Il précise que lorsqu’ils sont connectés à Internet, ces appareils donnent accès à des renseignements personnels qui vont bien au-delà de ce qu’on retrouve généralement dans les bagages des voyageurs. D’importantes questions de vie privée sont en jeu lorsqu’on fouille ces appareils.

Du 20 novembre 2017 au 31 octobre 2019, les appareils électroniques de 26 015 voyageurs ont été examinés, sur un total de 194 117 614 voyageurs contrôlés aux points d’entrée. Cela représente 0,013 % de tous les voyageurs pendant cette période. Dans 39,4 % des cas, ces examens ont permis aux agents de mettre au jour des infractions relatives aux douanes, notamment grâce à des preuves de blanchiment d'argent et à la découverte de biens prohibés qui constituent une menace pour la sécurité publique (p. ex. pornographie juvénile, obscénité) ou de biens sous-évalués ou non déclarés.

-Source : Agence des services frontaliers du Canada

La Loi sur les douanes doit être revue

L’Agence des services frontaliers du Canada considère que la Loi sur les douanes l’autorise à examiner toute marchandise importée au Canada. Cette loi a été adoptée en 1867, au moment de la création du Canada. Selon l’Agence, les marchandises comprennent tout document, quel que soit le support. Elle englobe donc les documents électroniques qui sont stockés dans les appareils numériques. Une politique interne à laquelle tous les douaniers doivent se conformer encadre ces fouilles.

Mais le commissaire estime que cette politique doit être enchâssée dans la loi.

Il est temps que la loi soit modernisée de façon à reconnaître cette réalité-là. [Cela] augmenterait selon nous de beaucoup la probabilité que ces règles-là soient suivies.

Commissaire à la protection de la vie privée
Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, prend la parole pendant la période des questions à la Chambre des communes à Ottawa, le mardi 5 février 2019.

Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, s’engage à respecter la vie privée des voyageurs tout en assurant la sécurité frontalière.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

L’Agence s’y oppose, mais dans une communication avec La facture, le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, nous dit qu’il examine soigneusement les propositions du commissaire en matière de changements législatifs.

Le porte-parole du ministre, Scott Bardsley, ajoute que le gouvernement s’engage à respecter la vie privée des voyageurs tout en assurant la sécurité frontalière.

Le commissaire insiste : Si le ministre en question veut démontrer un respect adéquat de la vie privée, la façon la plus claire de le démontrer, c’est de modifier la loi pour encadrer cette fouille-là à la frontière de la part des agents.

Le porte-parole du ministre Blair rappelle que le ministre a aussi reçu pour mandat de présenter à nouveau le projet de loi créant un organisme d’examen de l’ASFC. Pour la première fois, ce processus permettra une enquête indépendante des plaintes (déposées par les voyageurs) liées au comportement de l’ASFC présentées par le public.

Un reportage complet sur le sujet sera diffusé à La facture le mardi 21 janvier 2020 à 19 h 30.

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