•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Affaire Gilbert Rozon : la Cour rejette la demande de recours collectif des Courageuses

Gilbert Rozon à sa sortie de la Cour d'appel du Québec à Montréal, le 16 mai 2019.

Gilbert Rozon à sa sortie de la Cour d'appel du Québec à Montréal, le 16 mai 2019.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Sophie-Hélène Lebeuf
Mis à jour le 

La Cour d'appel a infirmé, mercredi, le jugement de la Cour supérieure du Québec, qui avait autorisé le recours collectif d'une vingtaine de femmes qui affirment avoir été agressées ou harcelées sexuellement par le fondateur de Juste pour rire. Les Courageuses ont rapidement exprimé leur intention de se tourner vers la Cour suprême.

Selon la Cour d'appel, qui n'est pas arrivée à une décision unanime, la cause ne satisfait pas aux conditions nécessaires pour entreprendre un recours collectif.

Le tribunal ne s'est pas prononcé sur la validité des accusations, mais bien sur le choix des Courageuses d'avoir privilégié, au lieu d'actions en justice individuelles, un recours collectif, qui n'est, selon lui, pas le véhicule procédural approprié.

Les deux juges majoritaires estiment que les Courageuses n'ont pas fait la démonstration que les questions de droit ou de faits au centre du litige sont suffisamment semblables, notamment parce que les présumées victimes n'avaient pas les mêmes rapports avec l'homme d'affaires.

Le recours ne présente aucune question identique, similaire ou connexe qui permet l’avancement du litige de façon non négligeable, écrit le juge Stephen Hamilton, une opinion partagée par son collègue Martin Vauclair.

Les gestes et les paroles reprochés auraient eu lieu à différents moments sur une période d’au moins 34 ans envers différentes personnes. La nature des gestes varie grandement d’une personne à l’autre.

Juge Stephen Hamilton

Le fait que les victimes prétendent avoir été agressées par le même agresseur dans un contexte d’abus de pouvoir présente un caractère de connexité évident, estime de son côté la juge dissidente, Dominique Bélanger.

L'action collective intentée contre le producteur déchu, maintenant âgé de 65 ans, avait été autorisée en mai 2018.

Représenté par la comédienne Patricia Tulasne, le groupe qui s'est baptisé les Courageuses affirme que M. Rozon a fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce qu'il nie.

Le groupe avait été autorisé à réclamer jusqu'à 10 millions de dollars en dommages punitifs, en plus des dommages moraux et pécuniaires.

La cause est distincte du procès criminel pour viol et attentat à la pudeur, qui doit s'ouvrir en juin au palais de justice de Montréal, auquel fait face Gilbert Rozon. Les gestes pour lesquels il est poursuivi auraient été posés en 1980.

Les Courageuses entendent se tourner vers la Cour suprême

Dans un communiqué publié en après-midi, le groupe des Courageuses a indiqué qu'il comptait demander au plus haut tribunal du pays la permission de porter devant lui ce dossier d'importance pour toutes les victimes d'agression sexuelle au Québec.

Il n’est pas question de baisser les bras. Écoutez, ça nous a pris 30 ans pour parler. On a été nombreuses à le faire, on va se battre jusqu'au bout, et nos avocats sont déterminés, effectivement, à s'adresser à la Cour suprême, a commenté la représentante du groupe, Patricia Tulasne sur les ondes de Radio-Canada Québec.

Ne cachant pas sa déception, elle a dénoncé un déni de justice et a même dit se sentir quasiment violée pour la deuxième fois.

Ce n'est pas une victoire pour nous – ça, c’est évident –, mais je ne pense pas que ce soit une victoire non plus pour la société parce que ça prouve encore une fois les limites de la justice et aussi la facilité avec laquelle les agresseurs ou les criminels de tout acabit s'en tirent.

Patricia Tulasne, qui représente Les Courageuses

Mme Tulasne a relevé la divergence d'opinions entre la magistrate et ses collègues masculins, évoquant un boys' club décidant à la place des femmes.

Est-ce que ça en dit long sur notre système de justice? Est-ce qu'on est encore dans le patriarcat malgré toutes les dénonciations qui ont été faites depuis le mouvement #MoiAussi? Est-ce un système qu'on devrait revoir en profondeur parce qu'il ne reflète plus les valeurs de la société? Ce sont des questions, aussi, qu’il faut se poser, a-t-elle lancé.

Rejetant la conclusion des juges majoritaires, elle a assuré que les présumées victimes présentaient des points communs.

Nos blessures, elles sont collectives, a-t-elle soutenu. Nous ressentons toutes – comment dire? – la même injustice, la même révolte. Ça fait des années et des années qu'on traîne des blessures qui sont similaires même si les juges n'y voient pas de similarités.

Des poursuites individuelles toujours possibles

D’autres moyens légaux sont à la portée des membres qui souhaitent entreprendre une action contre l’appelant, le rejet de l’action collective ne devant pas nécessairement entraîner un abandon des procédures ou une négation de la responsabilité de l’appelant, a noté le juge Hamilton dans la décision, faisant allusion à des poursuites individuelles.

Ce n’est pas vrai qu'on peut avoir accès à la justice au civil parce que ça coûte des sous et, malheureusement, on n'a pas toutes les moyens de se payer un avocat et d'aller jusqu'au bout, a riposté Mme Tulasne.

La juge dissidente a en outre souligné qu'un modus operandi était moins facile à démontrer dans des recours individuels que collectifs. Si la preuve démontre que l’appelant a systématiquement et de manière répétée agressé sexuellement plusieurs filles ou femmes, dans des circonstances similaires, en abusant de sa position de pouvoir, cela fera avancer de façon significative le débat. [...] Une telle preuve pourrait difficilement être apportée dans un procès individuel, a illustré la juge Bélanger.

La décision de mercredi n'est pas le premier revers judiciaire des victimes alléguées de Gilbert Rozon. En 2018, dans la foulée du mouvement #MoiAussi, plusieurs d'entre elles avaient vu leurs plaintes rejetées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui avait invoqué l'insuffisance de la preuve.

Patricia Tulasne n'a d'ailleurs pas manqué de rappeler les difficultés rencontrées par les femmes qui dénoncent des agressions sexuelles.

On nous dit de dénoncer, on dénonce, ça ne donne rien. On nous dit : “allez au civil”, on y va, ça ne donne rien. Je veux bien qu’il ait des règles de droit [...], mais je trouve ça totalement incohérent, a déploré Mme Tulasne. Dénonçant une justice qui n'est pas [adaptée] aux victimes d'agressions sexuelles , elle appelle à revoir le système en profondeur. Et notre premier ministre Justin Trudeau, qui se dit féministe, j'espère qu'il va nous appuyer dans cette démarche, a conclu la comédienne.

En décembre 2019, le gouvernement du Québec, a mis en œuvre d'un projet pilote de 15 mois, fruit de la collaboration avec les partis d'opposition, permettant d'offrir gratuitement des services d'accompagnement et de conseils juridiques aux victimes de violences sexuelles.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Justice

Justice et faits divers