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Exécution du général Soleimani : réaffirmer le droit international

Elle joint ses mains devant son visage.

Agnès Callamard, rapporteure spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires.

Photo : Reuters / Denis Balibouse

Radio-Canada

La rapporteure onusienne spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, Agnès Callamard, appelle au respect du droit international après l’exécution du général iranien Qassem Soleimani.

En entrevue à 24/60 sur ICI RDI, Mme Callamard estime que cette exécution ne remplissait pas les critères exigés en droit international. Les attaques iraniennes de mardi soir non plus.

La rapporteure onusienne rappelle que le droit international stipule clairement qu’il ne devrait pas y avoir d’attaque en représailles, mais que les seules attaques qui peuvent être autorisées, selon la Charte des Nations unies, ce sont celles qui ont pour cadre la légitime défense.

L’attaque américaine contre le général Soleimani le 3 janvier peut-elle être qualifiée de légitime défense comme le prétend l’administration Trump?

Les critères de la légitime défense sont extrêmement spécifiques, soutient Mme Callamard. Il faut qu’il y ait une menace imminente, accablante que l’Iran aurait représentée.

Pour l’instant, il n’y a pas eu beaucoup d’éléments de preuves apportés par les autorités américaines qui auraient pu justifier le meurtre ciblé du général Soleimani.

Agnès Callamard, rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, ONU

Elle fait remarquer que le discours officiel de la Maison-Blanche a évolué depuis vendredi soir.

La première réaction du département de la Défense faisait état de menaces dans le futur. Ce n’est que 24 heures plus tard que les notions de menaces imminentes ou de "vies à sauver" ont fait leur apparition.

Agnès Callamard, rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, ONU

Les autorités américaines sont tenues d’apporter les preuves pour appuyer leurs dires. Si elles les apportent au Congrès dans le cadre de la Constitution américaine, qu’elles les apportent aussi au Conseil de sécurité des Nations unies, insiste la rapporteure spéciale onusienne.

Compte tenu de l’escalade des tensions entre les États-Unis et l’Iran depuis plusieurs semaines, Mme Callamard se demande si un conflit armé international n’avait pas déjà été déclaré. Sur la base du droit international humanitaire, un conflit international commence avec de petites attaques, précise-t-elle.

Un recul du droit international?

Après la Seconde Guerre mondiale, on a insisté sur le fait qu’il n’y a pas de droit subjectif à la guerre. Il ne s’agit pas d’un pouvoir discrétionnaire. C’est pour cela que la Charte des Nations unies est si importante, ajoute Mme Callamard. Elle en appelle au Conseil de sécurité qui doit prendre ses responsabilités, dit-elle.

On ne peut pas laisser le champ libre aux États-Unis et à l’Iran seulement, il y a une communauté internationale, insiste Agnès Callamard.

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