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En attaquant des sites culturels iraniens, Trump commettrait un crime de guerre

La Convention de La Haye encadre la protection des objets culturels lors de conflits armés.

Une touriste marche devant les ruines archéologiques d'une cité antique en Iran.

L'Iran abrite notamment les vestiges de la cité de Persépolis.

Photo : Getty Images / Behrouz Mehri

Dans une série de messages diffusés sur Twitter, le président américain, Donald Trump, a déclaré avoir dans sa mire 52 sites iraniens, dont certains « de haute importance culturelle ». Or, s’il mettait sa menace à exécution, le président violerait plusieurs conventions internationales.

En plus de ses messages publiés sur Twitter, Donald Trump a réitéré sa volonté de frapper des sites culturels iraniens lors d’une mêlée de presse avec des journalistes à bord de l’avion présidentiel Air Force One.

Ils [les Iraniens] ont le droit de tuer notre peuple. Ils ont le droit de torturer et de mutiler nos gens. Ils ont le droit de poser des bombes sur le bord des routes et de faire exploser nos gens, mais nous n’avons pas le droit de toucher à leurs sites culturels, a-t-il indiqué. Ça ne fonctionne pas comme cela.

Donald Trump lors de son arrivée sur une scène.

Le président américain, Donald Trump, a menacé de s'en prendre à des sites culturels iraniens.

Photo : Getty Images / Joe Raedle

La protection des objets culturels est toutefois assurée par la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son protocole de 1999.

Il faut se rappeler que les États-Unis étaient dans les signataires originaux [en 1954], souligne Youri Cormier, directeur général de l’Institut de la Conférence des associations de la défense et professeur adjoint au Collège militaire royal du Canada.

L’Iran a pour sa part signé cette convention en 1959.

En vertu de ces documents, un État ne peut pas délibérément viser des objets culturels lors d’offensives militaires. Un État ne peut pas non plus utiliser des lieux ou des objets culturels à des fins militaires.

La protection du transport d’objets culturels à l’extérieur d’un pays en guerre est également assurée par la Convention de La Haye, tout comme la protection de ces objets une fois dans un territoire transitoire.

Pendant le séjour des biens culturels sur le territoire d’un autre État, celui-ci en sera le dépositaire, stipule le document. Il assurera à ces biens des soins au moins égaux à ceux qu’il donne à ses propres biens culturels d’importance comparable.

Or cette protection n'est pas toujours évidente. Dans un texte publié en 2005, le directeur de la conservation archéologique du Fonds mondial pour les monuments, Gaetano Paumbo, décrit le sort de nombreux objets culturels irakiens dans la foulée de l'invasion américaine en 2003.

Le 10 avril 2003, le Musée national de Bagdad était pillé. Plus de 15 000 objets ont disparu en deux jours, et approximativement 7000 ont été retrouvés jusqu'à maintenant, relate M. Paumbo, avant de décrire les nombreuses lacunes dans la protection des sites culturels irakiens par l'armée américaine lors de son occupation du pays.

Youri Cormier souligne également qu'il y avait une zone grise entre le moment où les Américains prenaient le contrôle de Bagdad et celui où ils contrôlaient bel et bien la capitale irakienne.

La question, c'est : est-ce qu'ils avaient déjà atteint le moment où ils étaient responsables de la préservation, ou ils étaient encore en transition? demande le professeur adjoint.

Définition large

La définition d’« objet culturel » de la Convention de La Haye est d’ailleurs bien large et englobe les biens, meubles ou immeubles, qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples, notamment les monuments – laïques ou religieux –, les sites archéologiques, les œuvres d’art, les manuscrits et les livres.

Si jamais les États-Unis allaient de l’avant avec leur menace, ils auraient des comptes à rendre devant la Cour internationale de justice, car ce serait clairement illégal. Il pourrait y avoir des réparations à payer et potentiellement des conséquences économiques et des embargos qui pourraient en découler.

Youri Cormier, professeur et expert en relations internationales

Donald Trump ne pourrait cependant pas être traduit personnellement devant la justice internationale, à l’instar de l’ancien officier yougoslave Miodrag Jokic, entre autres. Ce dernier est coupable d’avoir bombardé en 1991 la vieille ville de Dubrovnik, en Croatie.

Les crimes de guerre en ex-Yougoslavie ont été jugés par le précurseur de la Cour pénale internationale, explique Youri Cormier, soit le tribunal international chargé de juger des individus.

Les États-Unis n’ont jamais ratifié la Cour pénale internationale, donc ça ne s’applique pas à eux, ajoute M. Cormier.

En plus de la Convention de La Haye, des articles de certains protocoles de la Convention de Genève, que les États-Unis ont aussi signés, protègent également dans une certaine mesure les objets culturels lors de conflits armés.

L’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a également publié en 2016 un guide des bonnes pratiques militaires d’une centaine de pages sur la protection des biens culturels.

Ce guide rappelle également qu’en cas de morts de civils lors d’attaques contre des sites culturels, le pays responsable pourrait être accusé de crime contre l’humanité.

Encore plus récemment, en 2017, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté la résolution 2347, qui reconnaît la défense de l’héritage culturel comme un impératif de sécurité. Cette résolution avait été adoptée un mois après la destruction par le groupe armé État islamique du site historique de Palmyre, en Syrie.

Dans la réalité, [Donald Trump] n’avait pas l’air de démontrer, dans ses interventions, une connaissance du droit international, déplore Youri Cormier.

Dans tous les cas, estime l’expert en relations internationales, les subalternes du commandant en chef des forces armées américaines préféreront remettre leur démission plutôt que d’exécuter un ordre qu’ils savent illégal.

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