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Les nouvelles réglementations des locations Airbnb entreront en vigueur au printemps

Aperçu de l'application Airbnb.

La Ville de Toronto mettra en oeuvre ses nouvelles règles de location à court terme dès le printemps (archives).

Photo : Getty Images / JOHN MACDOUGALL

Radio-Canada

La Ville de Toronto fournit plus de détails sur la mise en place de nouvelles règles concernant les locations à court terme, c'est-à-dire de moins de 28 jours consécutifs, qui se fera dès le printemps.

L'octroi de permis aux entreprises de location à court terme et l'enregistrement des exploitants commenceront au printemps 2020, peut-on lire sur le site web de la Ville Reine.

Les exploitants auront trois mois pour s'inscrire, à la fin desquels tout contrevenant pourra faire face à des sanctions de la part de la Ville.

Toronto collaborera avec les entreprises pour assurer la conformité aux règles d'octroi des permis, précise la municipalité.

Une affiche porte un message contre AirBnb sur une maison dans Kensington Market.

Des résidents du quartier torontois de Kensington Market luttent contre des propriétaires qui souhaitent louer leurs logements sur AirBnb.

Photo : Radio-Canada

Une fois que les exploitants seront régularisés à partir de cet été, ceux-ci devront également commencer à payer la taxe municipale d'hébergement (TMA) de 4 % sur une base trimestrielle.

Selon la décision du Tribunal d'appel de l'aménagement local de l'Ontario, la nouvelle réglementation pourrait signifier le retour de près de 5000 logements sur le marché locatif à long terme de Toronto.

Rappel des nouvelles règles

  • Résidence principale seulement : Selon les nouvelles règles, les hôtes ne peuvent louer que leur résidence principale. Une maison entière ne peut être louée à court terme en l’absence du propriétaire ou du locataire principal que pour un maximum de 180 nuitées par année.
  • Permis et imposition : Les loueurs devront obtenir un permis de la Ville, s’enregistrer et payer des frais de 50 $ par année. Les loueurs devront également payer la taxe municipale d’hébergement de 4 %. Les compagnies et les plateformes en ligne devront, pour leur part, débourser des frais uniques de 5000 $, puis payer à la Ville 1 $ pour chaque nuitée louée par le biais de leur site.

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