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Les nouvelles règles de copropriétés peuvent obliger les propriétaires à s'assurer

Plusieurs camions de pompiers sont stationnés dans la rue. Un des camions est au milieu de la route, une échelle est déployée et au bout une lance à eau tente d'étendre les flammes qui sortent du dernier étage. Il fait nuit.

Un incendie s'est déclaré dans un des logements de ce bâtiment, vendredi 20 décembre dans le quartier Bankview à Calgary.

Photo : Radio-Canada / Hala Ghonaim

Nassima Way

Depuis le 1er janvier, le propriétaire du logement qui a causé un sinistre à la copropriété doit rembourser le montant de la franchise de l’assurance du syndicat de copropriétaires, même s’il n’y a pas eu de négligence de sa part.

L’avocate Laurie Kiedrowski, la chef du groupe du droit des copropriétés à McLeod Law, affirme que cette réglementation était nécessaire pour éviter que le montant de la franchise soit partagé par tous les copropriétaires à travers leurs charges de copropriété.

Un pompier est à genoux et utilise une lance à eaux pour atteidnre les flammes qui se trouvent au dernier étage.

Dans ce bâtiment de 56 logements, tous les résidents ont été évacués. L'assurance du syndicat paiera les réparations.

Photo : Radio-Canada / Hala Ghonaim

La nouvelle réglementation permet ainsi de ne responsabiliser que le propriétaire du logement à l'origine de la réclamation, explique Laurie Kiedrowski.

Les franchises peuvent être remboursées avec l’assurance du propriétaire.

Laurie Kiedrowski, avocate et chef du groupe du droit des copropriétés à McLeod Law

D’ailleurs, elle conseille aux copropriétaires de souscrire une assurance habitation qui pourra couvrir le montant de la franchise de celle du syndicat de copropriétaires. Cette assurance, dont la franchise est souvent de quelques centaines de dollars, leur évitera ainsi de rembourser le syndicat de leurs propres poches.

La lance à eaux est utilisée pour éteindre les flammes qui sortent d'un toit.

Les pompiers de Calgary ont combattu les flammes jusqu'au matin. L'incendie s'est déclaré le vendredi 20 décembre. Des dizaines de personnes sont sans logement à quelques jours de Noël.

Photo : Radio-Canada / Hala Ghonaim

Une réclamation limitée à 50 000 dollars

La réglementation provinciale limite toutefois le montant remboursable à 50 000 dollars explique Stephen Cassidy, le président de l’Institut canadien des condominiums.

Les assurances des copropriétés incluent maintenant des franchises très élevées à cause des inondations et des feux dévastateurs [qui ont eu lieu en Alberta], ajoute Stephen Cassidy.

Les propriétaires doivent savoir qu’ils peuvent être obligés de payer jusqu’à 50 000 dollars.

Stephen Cassidy, le président de l’Institut canadien des condominiums

Les feux de Fort McMurray ont généré près de 26 000 réclamations résidentielles. Une catastrophe qui risque même de coûter 3,7 milliards de dollars aux assurances.

Cette situation a provoqué une forte augmentation du coût des primes d’assurances des syndicats de copropriété.

Un résident de Fort McMurray regarde les dégâts présents dans le quartier de Timberlea.

Un résident de Fort McMurray observe les dégâts dans le quartier de Timberlea.

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson

Afin de réduire le montant de ces primes, les syndicats acceptent d'augmenter la part de leur contribution aux réclamations, et ainsi les franchises augmentent de manière importante, dépassant les 50 000 dollars, d’où la limite imposée par le gouvernement.

Des propriétaires non assurés

Certains propriétaires sont inquiets car la nouvelle réglementation responsabilise aussi le propriétaire du logement à l’origine des dégâts même s’il ne les a pas causés.

Peu importe qu’il y ait une négligence du propriétaire, il devra payer, déplore la propriétaire Huguette Hébert qui doit souscrire un nouveau contrat d'assurance.

Ça amène de grosses dépenses qui n’étaient pas nécessaires.

Huguette Hébert, propriétaire

De plus, il n’est pas certain que tous les propriétaires suivent l’exemple de Madame Hébert, car ils ne sont pas obligés de souscrire à une assurance.

Cependant, la nouvelle réglementation permet aux syndicats de copropriétaires d'adopter des règlements qui obligent les propriétaires à contracter une assurance.

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