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SNC-Lavalin Construction coupable de fraude

Le titre du Groupe SNC-Lavalin a bondi de plus de 25 % après l'annonce du règlement du dossier.

Un passant devant une entrée de l'édifice SNC-Lavalin à Montréal.

L'édifice de la firme d'ingénieurs SNC-Lavalin à Montréal.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

SNC-Lavalin Construction écope d'une amende de 280 millions de dollars après avoir admis qu'elle a fraudé des organisations libyennes pour des millions de dollars. L'accusation de corruption portée contre elle a toutefois été abandonnée.

SNC-Lavalin Construction est en fait la seule des trois filiales de SNC-Lavalin qui a enregistré un plaidoyer de réponse à la seule accusation de fraude de plus de 5000 $, mercredi, au palais de justice de Montréal.

Les procédures visant Groupe SNC-Lavalin et SNC-Lavalin International, qui faisaient face aux mêmes accusations que cette filiale, ont quant à elles été abandonnées par les procureurs fédéraux.

Ces dénouements ont été annoncés lors d'une conférence préparatoire qui réunissait les avocats de SNC-Lavalin et les procureurs du gouvernement fédéral. L'exercice devait permettre de déterminer une date pour le procès.

Dans l'exposé des faits reconnus par les deux parties, SNC-Lavalin Construction admet avoir versé 127 millions de dollars à deux sociétés dont l'ayant droit était un ancien haut dirigeant de la firme, Riad Ben Aïssa.

Cette cagnotte a permis à l'entreprise de verser 47 millions à Saadi Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, qui était à l'époque chef d'État de la Libye, en échange de lucratifs contrats.

SNC-Lavalin Construction reconnaît en outre avoir payé les dépenses de Saadi Kadhafi lors de deux voyages, ainsi que les frais de décoration d'un condominium à Toronto.

Le juge du dossier a condamné SNC-Lavalin Construction à verser une amende de 280 millions de dollars sur cinq ans, comme le recommandaient les avocats des deux parties. Le premier des cinq versements égaux sera fait d'ici le 31 mars 2020.

La filiale est aussi placée en probation pour trois ans, période au cours de laquelle un contrôleur indépendant exercera une surveillance et publiera un rapport annuel sur la façon dont l'entreprise se conforme aux règles.

Le procureur du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), Richard Roy, a expliqué que cette suggestion tenait compte des circonstances aggravantes et atténuantes au dossier.

La complexité du stratagème, sa longueur (10 ans) et l'implication de hauts dirigeants de la compagnie, dont Riad Ben Aïssa et Sami Bebawi, ont été considérés comme des circonstances aggravantes.

La décision de la compagnie de plaider coupable, évitant du coup un procès long et coûteux aux contribuables, a toutefois été considérée comme une circonstance atténuante, au même titre que l'adoption, depuis 2012, de diverses mesures visant à éviter qu'une telle affaire ne se reproduise.

Me Roy s'est félicité lors d'une mêlée de presse du fait que SNC-Lavalin Construction écope d'une peine effective, proportionnée et dissuasive, ce qui est l’obligation du Canada concernant l’imposition de sanctions à des entreprises pour des infractions aussi sérieuses.

Et l'impact sur les contrats?

Le procureur Roy n'a pas pu dire quel sera l'impact de ce plaidoyer sur la capacité de l'entreprise à soumissionner des contrats publics fédéraux. Cette décision revient à Travaux publics Canada, a-t-il indiqué.

Le fait que SNC-Lavalin a plaidé coupable pour fraude, plutôt que pour corruption, est cependant significatif à l'étranger, explique la professeure de droit Jennifer Quaid, de l'Université d'Ottawa. L’accusation qui a été retenue pour le plaidoyer a également été conçue de sorte que ce ne soit pas une infraction qui provoque la disqualification, a précisé l'experte en responsabilité pénale des entreprises, en entrevue à RDI économie.

Plusieurs pays de l'OCDE ont en effet des règles sévères contre la corruption. En évitant une telle tache à son dossier, SNC-Lavalin pourrait donc préserver sa capacité à obtenir des contrats à l'international, ce qui constitue une part essentielle de son chiffre d'affaires. On minimise cette possibilité de disqualification dans d’autres régimes, a ajouté Mme Quaid.

SNC-Lavalin exprime ses regrets

Cet accord change la donne pour la Société et nous permet enfin de tourner la page, a pour sa part commenté le président et chef de la direction de SNC-Lavalin, Ian Edwards, dans un communiqué.

Je tiens à offrir mes excuses pour ces agissements passés et je me réjouis à la perspective d'entamer la prochaine étape de notre histoire.

Ian L. Edwards, président et chef de la direction de SNC-Lavalin

Le président du conseil d'administration de SNC-Lavalin, Kevin Lynch, dit être heureux de pouvoir régler ces questions de longue date et d'éliminer l'incertitude juridique qui planait sur la société.

Nous estimons que cet accord est juste et regrettons vivement les manquements commis dans le passé qui étaient contraires à nos valeurs et à nos normes d'éthique, a-t-il ajouté.

La société a subi de profondes transformations et s'emploie à promouvoir une culture d'éthique et de conformité de calibre mondial. Nous abordons l'avenir de la Société avec une confiance renouvelée, a encore dit M. Lynch.

Selon la firme de génie, le retrait des accusations visant Groupe SNC-Lavalin inc. et SNC-Lavalin International atténue l'incertitude et les distractions qui ont contribué à miner le rendement et aidera la Société à mettre en œuvre sa stratégie nouvellement annoncée de devenir un chef de file mondial des services d'ingénierie.

La compagnie ajoute qu'elle ne croit pas que le plaidoyer de réponse à l'accusation enregistré par SNC-Lavalin Construction empêchera des sociétés appartenant au Groupe SNC-Lavalin de soumissionner de futurs projets qui cadrent avec son orientation stratégique récemment annoncée et à sa capacité de servir ses clients stratégiques ici et à l'étranger.

Bien qu'il soit possible que le plaidoyer de culpabilité enregistré par la filiale puisse comporter certains risques à court terme, la société estime que ces risques pourront être gérés et elle ne s'attend pas à ce que ce plaidoyer ait une incidence défavorable importante à long terme sur l'ensemble de l'entreprise.

Extrait du communiqué de SNC-Lavalin

Le titre de SNC-Lavalin bondit

À la Bourse de Toronto, l'action du Groupe SNC-Lavalin a bondi après l'annonce du règlement du dossier. Le titre a grimpé de plus de 25 % dans les minutes qui ont suivi la reprise des transactions, peu après-midi.

Les transactions sur le titre avaient été suspendues peu après 8 h par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

L’OCRCVM n’a donné aucune explication pour justifier sa décision, se bornant à évoquer une nouvelle en attente.

SNC-Lavalin avait affirmé fin mai qu'elle contesterait vigoureusement ces accusations et plaiderait non coupable dans l'intérêt de ses employés, partenaires, clients, investisseurs, retraités et autres parties prenantes.

Dimanche, l’ex-cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi a été reconnu coupable de cinq chefs d'accusation, dont fraude et corruption, pour des agissements en Libye. Le témoin-vedette de la poursuite dans cette affaire était Riad Ben Aïssa.

Avec les informations de Geneviève Garon

Ajouts au texte par Marc-Antoine Ménard

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