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Jour J : la Chambre des représentants décide si elle met en accusation le président Trump

Il pourrait devenir le troisième président de l'histoire des États-Unis mis en accusation par la Chambre des représentants.

Donald Trump, de profil

Donald Trump risque de devenir le troisième président de l'histoire des États-Unis mis en accusation.

Photo : Getty Images / Mark Wilson

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les membres de la Chambre des représentants tiendront mercredi un vote historique qui déterminera si le président Donald Trump sera mis en accusation pour sa conduite envers l'Ukraine. Voici notre guide pour s'y retrouver.

Un chapitre décisif de la procédure exceptionnelle lancée par la Chambre à la fin septembre est sur le point de s'écrire : celle-ci doit se prononcer sur la résolution en faveur de la mise en accusation de Donald John Trump, président des États-Unis, pour crimes et délits majeurs.

Une vingtaine de dépositions à huis clos s'étalant sur des milliers de pages, une enquête publique à laquelle auront participé une douzaine de témoins, un rapport de 300 pages du Comité du renseignement, un rapport subséquent de 650 pages du Comité judiciaire : à l'issue d'un processus en accéléré mené sous les auspices de cinq comités, la cause se porte donc devant l'ensemble des élus de la Chambre.

Au centre de l'affaire révélée par la plainte d'un lanceur d'alerte, l'entretien téléphonique que le président Trump a eu avec son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, le 25 juillet 2019.


Quels sont les chefs d'accusation auxquels fait face Donald Trump?

Les démocrates ont retenu deux chefs d'accusation :

  • Abus de pouvoir
  • Entrave au travail du Congrès

Les démocrates accusent le président Trump d'avoir voulu extorquer aux dirigeants ukrainiens la tenue d'enquêtes favorables à sa réélection en utilisant comme levier une aide militaire, qui a été gelée pendant près de deux mois.

    Le président Trump a utilisé les pouvoirs de la présidence d'une manière qui a compromis la sécurité nationale des États-Unis et miné l'intégrité du processus démocratique des États-Unis. Il a ainsi ignoré et lésé les intérêts de la nation.

    Une citation de :Extrait de l'acte d'accusation rédigé à l'encontre du président Trump

Une première enquête réclamée par Donald Trump à son interlocuteur aurait porté sur celui qui pourrait être son adversaire en 2020, l’ex-vice-président et candidat à l'investiture démocrate Joe Biden, ainsi que sur son fils Hunter, qui a eu des intérêts financiers en Ukraine.

La deuxième se serait concentrée sur ce que le président Trump considère comme de l'ingérence de la part de l'Ukraine dans la présidentielle américaine de 2016 – une théorie mise de l'avant par la Russie.


Combien de votes faut-il pour que Trump soit mis en accusation?

Des élus américains sont assis à la Chambre des représentants.

Les élus de la Chambre des représentants se prononceront sur les chefs d'accusation au courant de la journée.

Photo : Getty Images / Chip Somodevilla

La majorité simple est requise pour que la Chambre mette le président en accusation, ce que les Américains désignent comme l'impeachment. Contrôlée par les démocrates, la Chambre compte 435 sièges, mais quatre d'entre eux sont vacants. Le chiffre magique visé par les démocrates est donc de 216 votes.

Chaque chef d'accusation fera l'objet d'un vote distinct. Il suffit donc qu'un seul des deux reçoive suffisamment d'appuis pour que le président subisse un procès devant le Sénat.

Selon un recensement des positions des élus réalisé par le Washington Post et le New York Times, le seuil requis pour mettre Donald Trump en accusation sera franchi.


À quel point le vote sera-t-il partisan?

Adam Schiff et Devin Nunes débattent en se regardant.

Lors de l'enquête publique menée par le Comité du renseignement, son président Adam Schiff, démocrate (à gauche), et son collègue républicain Devin Nunes ont croisé le fer à plusieurs reprises.

Photo : Reuters / POOL New

Les représentants campent sur leurs positions depuis le début de l'affaire et, selon toute vraisemblance, le vote suivra les lignes partisanes.

On s'attend à ce que l'ensemble des 197 élus républicains restent loyaux au président Trump, comme ils l'ont fait lors du vote sur la tenue de l'enquête publique.

La grande majorité des 233 démocrates devraient pour leur part voter en faveur de la mise en accusation. Cela inclut plusieurs des 31 élus qui représentent des districts ayant voté Trump en 2016, même si une telle décision risque de compromettre leur réélection en 2020.

Les deux seuls démocrates qui s'étaient opposés à l'enquête en destitution – Collin Peterson et Jeff Van Drew – ont cependant indiqué qu'ils rejetteraient les chefs d'accusation. Le premier est dans un district remporté par Donald Trump avec une marge de 31 points.

Selon les médias, le deuxième s'apprête à faire défection pour rallier les républicains. Il s'agirait davantage d'une décision opportuniste, puisque les sondages internes montrent que les électeurs démocrates de son district, refroidis par son opposition à l'enquête, comptaient le chasser lors des primaires de l'an prochain.

Un troisième démocrate, Jared Golden, a annoncé qu'il s'opposera au chef d'accusation d'entrave à la justice, mais soutiendra celui d'abus de pouvoir.

Les démocrates bénéficieront par ailleurs de l'appui du représentant indépendant Justin Amash, qui a quitté le Parti républicain dans la foulée du rapport Mueller sur l'ingérence de la Russie dans la présidentielle de 2016.


Quand saurons-nous si le président est mis en accusation?

La Chambre devra d'abord se prononcer en matinée sur les procédures adoptées mardi par son Comité des règlements, qui a prévu une heure de discussion des paramètres du débat.

Les travaux s'amorceront à 9 h.

Une fois les règles adoptées, les élus disposeront de six heures pour débattre des chefs d'accusation. Il faut prévoir des plaidoyers passionnés et très partisans.

Selon la résolution du Comité des règlements, les élus ne pourront déposer aucun amendement.

Le résultat du vote pourrait être connu en début de soirée.

La Chambre devrait aussi approuver une résolution autorisant la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, à nommer les responsables de la mise en accusation. Il s’agit de représentants qui agiront en fait comme des procureurs lors du procès.


Mise en accusation n'est donc pas synonyme de destitution?

En un mot : non.

Si la Chambre vote comme prévu pour la mise en accusation de Donald Trump, elle devra transmettre le dossier au Sénat d'ici la fin de l'année. Le procès, qui serait présidé par le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, s'amorcerait vraisemblablement en janvier prochain.

Selon les règles du Sénat, où les républicains sont majoritaires, le procès se tiendrait six jours par semaine. Le président aurait une équipe d'avocats pour le représenter. Le fardeau de la preuve incomberait aux responsables de la mise en accusation.

Plusieurs paramètres restent à déterminer. Pour l'instant, le leader de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a fermé la porte à la proposition de son vis-à-vis de la minorité démocrate, Chuck Schumer, d'assigner à comparaître quatre témoins qui ont jusqu'ici refusé de le faire, dont l'ancien conseiller à la sécurité nationale John Bolton et le chef de cabinet de la Maison-Blanche par intérim, Mick Mulvaney.

Pour que la procédure aboutisse à la destitution de Donald Trump, il faudrait qu'une majorité des deux tiers des 100 sénateurs approuve au moins l'un des chefs d'accusation. Les républicains ayant jusqu'ici fait bloc derrière le président, ce scénario apparaît fort peu probable.


Quels sont les précédents?

Montage photo d'Andrew Johnson et Bill Clinton

Andrew Johnson et Bill Clinton ont été les deux seuls présidents américains mis en accusation par la Chambre jusqu'ici.

Photo : Librairie du Congrès des États-Unis/Mathew Brady et AFP via Getty/Luke Frazza

Donald Trump est le quatrième président menacé par une procédure de destitution, mais il deviendrait le troisième à être mis en accusation.

Aucun n'a été destitué.

La Chambre a mis en accusation Andrew Johnson en 1868, avant même de déterminer les chefs d'accusation – 11 articles ont finalement été retenus. Celui qui a accédé à la présidence dans la foulée de l'assassinat d'Abraham Lincoln est ensuite passé à un vote d'une destitution.

Visé par quatre chefs d'accusation, le démocrate Bill Clinton a pour sa part été mis en accusation en 1998. Deux chefs ont été retenus par la Chambre, mais le Sénat l'a ensuite acquitté.

En 1974, le républicain Richard Nixon faisait face à trois chefs d'accusation, mais il a démissionné avant que la Chambre ne se prononce.

Le président Nixon se tient la tête d'un doigt.

Richard Nixon est le seul président à avoir quitté son poste après avoir été visé par une procédure de destitution.

Photo : Getty Images / National Archives

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