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Péréquation : 3 des 4 provinces de l’Ouest ne recevront pas d’argent l'an prochain

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, regarde d'un air insatisfait un homologue provincial.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, n'a jamais caché son profond désaccord quant à la formule de péréquation actuelle au Canada.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

La grogne du premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, et de son homologue albertain, Jason Kenney, au sujet de la formule de péréquation n’est pas près de s’estomper. Les deux provinces et la Colombie-Britannique ne recevront aucun montant lié à ce type de transfert en provenance du fédéral en 2020-2021, selon des données publiées lundi par le ministère des Finances du Canada.

Les statistiques ont de nouveau fait réagir Scott Moe sur les réseaux sociaux, mardi matin. Ce dernier a affirmé que, une fois de plus, les montants de péréquation distribués [par Ottawa] montrent que le système ne fonctionne pas pour les provinces qui ont une économie basée sur les ressources comme la Saskatchewan, l’Alberta et Terre-Neuve-et-Labrador.

Depuis plusieurs années, Scott Moe ne cache pas son désir de voir Ottawa apporter des changements à la formule de péréquation qu’il juge inéquitable. Lors d’une rencontre avec Justin Trudeau au mois de novembre, Scott Moe s’était aussi dit déçu du peu d’ouverture du premier ministre canadien sur cette question.

Le premier ministre albertain est également en guerre contre le système de péréquation actuel. Jason Kenney a d'ailleurs participé au mois d’août à une guerre de mots avec son homologue québécois, François Legault, dont la province recevra un transfert de péréquation de plus de 13 milliards de dollars pour l’exercice financier 2020-2021.

La Saskatchewan et l’Alberta ne sont cependant pas les seules provinces de l’Ouest à ne pas recevoir de transferts de péréquation, puisque la Colombie-Britannique est elle aussi dans cette situation.

Le Manitoba, pour sa part, recevra un transfert de 2,5 milliards de dollars en péréquation, soit une hausse de 255 millions de dollars par rapport à l’exercice financier 2019-2020.

Réforme du Programme de stabilisation fiscale : la solution?

Par ailleurs, les ministres provinciaux des Finances réunis à Ottawa, mardi, ont promis de faire front commun auprès du gouvernement fédéral sur la question de la réforme du Programme de stabilisation fiscale.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, est d’avis qu’une modification de ce programme permettrait de remédier en partie à ce qu'il décrit comme les inégalités du système actuel de péréquation.

Selon le directeur de l’Institut d'études canadiennes de l’Université McGill, Daniel Béland, la Saskatchewan et l’Alberta mettent davantage l’accent sur ce programme parce qu’il peut rapporter de l’argent, alors que la péréquation leur est hors de portée.

De son côté, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, dit avoir eu des discussions musclées avec ses homologues provinciaux lors des deux derniers jours à Ottawa, notamment au sujet du Programme de stabilisation fiscale : J’ai demandé à mon équipe de faire une analyse, d’avoir un échéancier au milieu du mois de janvier, et de cette façon, nous allons avoir une possibilité de réformer dans un avenir rapproché.

Daniel Béland croit que des changements pourraient être annoncés lors du dépôt du prochain budget fédéral l’an prochain, car Ottawa n’a pas de marge de manoeuvre dans ces négociations.

Ce serait assez difficile de ne rien faire là-dessus parce qu’Ottawa veut se montrer à l’écoute des demandes de l’Alberta et de la Saskatchewan, dit-il, surtout que le gouvernement fédéral n’a aucun député [de l’Alberta et de la Saskatchewan] dans le Cabinet ou dans le caucus libéral.

Daniel Béland, politologue et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politique publique à l'École Johnson Shoyama à l'Université de la Saskatchewan

Daniel Béland a jadis été politologue et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politique publique à l'École Johnson Shoyama à l'Université de la Saskatchewan (archives).

Photo : ICI Radio-Canada/Anouk Lebel

Augmentation des autres types de transferts aux provinces

Les données publiées par le ministère des Finances du Canada lundi mentionnent également d’autres types de transferts vers les provinces et territoires.

Les montants redistribués par Ottawa pour la santé et les programmes sociaux ont augmenté pour toutes les provinces, comparativement à l’année dernière.

Avec les informations de Karel Houde-Hébert et Romain Chauvet

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