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D'autres syndicats se joignent à la contestation de la loi limitant les hausses salariales

Les représentants de syndicats qui souhaitent contester la Loi 124 du gouvernement Ford devant les tribunaux.

Les représentants de syndicats qui souhaitent contester la loi du gouvernement Ford devant les tribunaux.

Photo : Radio-Canada / Julie-Anne Lamoureux

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une coalition de syndicats a fait savoir mardi qu'elle avait l'intention de contester la loi du gouvernement Ford qui limite les augmentations salariales dans le secteur public pour les trois prochaines années.

Aucun document n'a été déposé en cour jusqu'ici.

Parmi les 10 syndicats du groupe, on retrouve entre autres le Syndicat canadien de la fonction publique, le Syndicat des Métallos et l'Alliance de la fonction publique du Canada.

La coalition estime que la loi adoptée le mois dernier est inconstitutionnelle et qu'elle doit être révoquée. Elle limite à 1 % les augmentations de salaire dans le secteur public pour une durée de 3 ans et s'applique à plus d'un million d'employés, que ce soit les fonctionnaires provinciaux ou les employés des conseils scolaires, des collèges et universités, des hôpitaux et des centres de soins de longue durée.

Le groupe de syndicats, qui représentent 250 000 membres, va organiser une campagne d'information auprès du public et faire pression auprès des députés provinciaux.

Par ailleurs, l'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario vient d'annoncer qu'elle aussi souhaite contester la loi.

Autres recours

La semaine dernière, les quatre syndicats représentant les enseignants en Ontario ont déposé des recours judiciaires contre la loi en vertu de la Charte canadienne, affirmant que le plafond salarial de trois ans bafoue leur droit de négocier collectivement sans entrave.

Le ministre parle devant un lutrin lors d'une conférence de presse à Queen's Park.

Le président du Conseil du Trésor, Peter Bethlenfalvy, affirme que la loi contestée par les syndicats d’enseignants est constitutionnelle (archives).

Photo : Radio-Canada / Philippe de Montigny

Le président du Conseil du Trésor, Peter Bethlenfalvy, affirmait alors que le plafond salarial de son gouvernement est une mesure juste et raisonnable et nécessaire pour éliminer le déficit provincial.

Le premier ministre Doug Ford est quant à lui passé à l'attaque contre les syndicats d'enseignants, accusant leurs chefs de ne penser qu'à remplir leurs poches, sans se préoccuper de leurs propres membres et du public.

Du déjà-vu?

Les syndicats croient qu'ils pourront obtenir gain de cause, comme cela avait été le cas avec une législation imposée par le gouvernement de Dalton McGuinty en 2012. La Cour supérieure de justice de l'Ontario avait alors jugé que la loi constituait une violation de la convention collective des enseignants.

À l'époque, les libéraux avaient imposé un contrat de travail aux enseignants, et le projet de loi 115 leur retirait le droit de grève, imposait un gel de salaire de deux ans et limitait leur recours devant les tribunaux d'arbitrage.

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