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Programme de stabilisation fiscale : Morneau évoque « une discussion robuste »

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, en conférence de presse avec ses homologues des provinces.

Le ministre Morneau s'est montré évasif sur le financement accru de la santé demandé par les provinces.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Au terme de sa rencontre à Ottawa avec ses homologues provinciaux, qui exigent des changements au Programme de stabilisation fiscale (PSF), le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a évoqué « une discussion robuste », mardi.

Le PSF distribue de l'aide financière aux provinces en cas de coups durs économiques imprévus. Mais les critères et les calculs datent d’il y a plus de 30 ans et défavorisent certaines provinces, surtout celles qui sont riches en pétrole. La grogne de l'Ouest est palpable depuis la fin de la campagne électorale, et les provinces ont donc décidé de s'unir pour demander la modernisation du programme.

Devant ce front commun, le ministre Morneau a déclaré avoir demandé à ses collaborateurs de faire une analyse et d’avoir un processus et un échéancier pour la mi-janvier. Il souhaite ainsi pouvoir procéder à une réforme dans un proche avenir.

Or, la veille, comme plusieurs de ses homologues, le ministre des Finances de l’Alberta, Travis Toews, n'entendait pas se montrer très patient. Nous aurons besoin de plus que des mots, nous aurons besoin d'action, avait-il réclamé.

M. Toews a aussi avancé que l'Alberta avait été, par personne, le plus important contributeur au programme, sans pouvoir en tirer une juste part.

Travis Toews en conférence de presse devant des drapeaux.

Travis Toews, ministre des Finances de l’Alberta

Photo :  CBC

La chute des prix du pétrole a durement frappé l'Alberta. En 2015 et en 2016, la province était admissible à un montant maximum de 60 $ par personne dans le cadre du PSF, ce qui correspond à un montant total de 251,4 millions de dollars.

Toutes les provinces s’entendent aujourd’hui pour dire que cette compensation financière n’est pas à la hauteur.

Nous croyons que le Programme de stabilisation a besoin de changements fondamentaux pour remplir sa mission, a signalé Travis Toews. Notre priorité numéro un est de demander que le plafond soit éliminé.

Les ministres des Finances ont exigé qu’Ottawa abolisse la limite de 60 $ par habitant, qu’il assouplisse les critères pour ne pas défavoriser les provinces riches en ressources naturelles et que les changements apportés soient rétroactifs pour inclure l’exercice financier 2015-2016.

Le financement du programme n’est pas suffisant pour les provinces qui font face à des difficultés financières imprévues, a estimé Donna Harpauer, la ministre des Finances de la Saskatchewan.

Son homologue de l'Ontario, Rod Phillips, a rappelé que toutes les provinces ont eu besoin de ce fonds dans le passé. Il affirme que la modernisation de ce programme représente une belle occasion pour Ottawa d'en faire un enjeu national.

Le ministre québécois des Finances, Eric Girard, a pour sa part reconnu la légitimité des demandes de l’Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador quant au Programme de stabilisation. Il a souligné en entrevue à RDI que les perspectives de tous devaient être considérées, malgré les grandes disparités régionales à travers la Fédération.

Assurance médicaments et transferts en santé

Les provinces ont aussi voulu aborder le dossier de l'augmentation des transferts en santé, un sujet sur lequel Bill Morneau s’est montré quelque peu évasif. Ça ne fonctionne pas exactement comme ça, a-t-il laissé tomber en conférence de presse mardi.

Le ministre fédéral des Finances s'est tout de même dit disposé à prendre les demandes de ses homologues provinciaux en considération, mais a souligné que le processus prendrait du temps.

Interrogé sur la promesse d’un régime national d’assurance médicaments, que certaines provinces ne perçoivent pas comme une priorité, le ministre fédéral des Finances n'a encore pas voulu donner plus de détails. Il s’est contenté de rappeler l’importance du dossier de la santé pour le gouvernement libéral et s’est une nouvelle fois dit prêt à examiner les demandes des provinces.

Le gouvernement fédéral est-il prêt à ouvrir l’entente sur les transferts en santé pour dédommager les provinces, comme le Québec et le Manitoba, qui ont déjà une assurance médicaments? Là encore, le ministre ne s’avance pas.

Le ministre québécois des Finances Eric Girard.

Pour le ministre Girard, la priorité est l’augmentation de la contribution du gouvernement fédéral relativement au transfert dans le domaine de la santé.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Saluant l’ouverture du ministre Morneau, Eric Girard a rappelé pour sa part que le Québec vit une augmentation des coûts de la santé, alors que la contribution du gouvernement fédéral est inférieure à ce qu’elle a déjà été.

Nous avons une demande historique : que le gouvernement fédéral revienne à 25 % du financement du système de santé, a expliqué le ministre québécois. Selon lui, le financement fédéral en santé s'élève présentement à environ 21 % des dépenses provinciales.

Avec les informations de Christian Noël et de Bernard Barbeau

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