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Les juges albertains se penchent à leur tour sur la constitutionnalité de la taxe carbone

L’Alberta accuse le gouvernement Trudeau d’abuser du principe d’intérêt national.

Une pompe à essence.

La taxe carbone fédérale sur les consommateurs doit entrer en vigueur au début de 2020 en Alberta.

Photo : Associated Press

Le gouvernement de l'Alberta a déposé ses premiers arguments contre la taxe carbone fédérale devant la Cour d’appel de la province lundi. Il espère que, contrairement aux cours d’appel de l’Ontario et de la Saskatchewan, ce tribunal jugera que le gouvernement Trudeau outrepasse ses pouvoirs constitutionnels en lui imposant cette mesure.

Les audiences qui dureront trois jours se sont ouvertes avec les déclarations des avocats du gouvernement de l’Alberta.

« La taxe carbone du premier ministre Trudeau a pour effet de modifier la Constitution en lui donnant plus de pouvoir pour dicter des politiques dans des domaines qui, selon la Constitution, relèvent des provinces », plaide la province, selon un communiqué du ministre de la Justice albertain, Doug Schweitzer.

Il cite spécifiquement les domaines de la réglementation des entreprises et de la réduction des gaz à effet de serre.

Notre Constitution n’est pas basée sur l’idée qu’Ottawa sait toujours ce qu’il y a de mieux pour nous. Chaque province est unique.

Doug Schweitzer, ministre de la Justice de l'Alberta

De son côté, Ottawa a l’intention de baser son argumentaire sur le fait que la lutte contre les changements climatiques est d’intérêt national.

L’avocat du gouvernement albertain, Peter Gall, argue que le gouvernement Trudeau abuse de ce principe, puisque, selon lui, « tout peut être déclaré d’intérêt national ».

Les gouvernements de l’Ontario et de la Saskatchewan ont présenté des arguments semblables devant leurs propres cours d’appel quelques mois plus tôt, mais sans succès. Ils feront appel à la Cour suprême au printemps prochain.

En attendant, ils sont venus présenter leurs arguments à la Cour d’appel de l’Alberta pour appuyer le gouvernement de l’Alberta. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick envoie également son représentant.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique, de son côté, interviendra en appui à la taxe carbone fédérale. C’est également le cas de la Première Nation de Chipewyan d'Athabasca, entre autres.

« Il faut que l’Alberta se demande si elle nuit aux Premières Nations, en ne faisant rien face aux problèmes climatiques, mais elle n’a pas la volonté de le faire. C’est pour ça que nous sommes ici », a expliqué l’avocat de cette Première Nation, Amir Attaran, à sa sortie du palais de Justice d'Edmonton, lundi.

Il a toutefois ajouté que ce sera la Cour suprême du Canada qui aura le mot de la fin sur la constitutionnalité de la taxe carbone et que le jugement de la Cour d’appel de l’Alberta sera fort probablement rendu trop tard pour être pris en compte dans sa décision.

Il considère donc que les audiences actuelles ne sont guère plus qu’un réchauffement pour se préparer à la Cour suprême : « On perd du temps et on perd de l’argent seulement pour que Jason Kenney soit content. »

C’est également ce que pense le Nouveau Parti démocratique de l’Alberta.

Le système de taxe carbone fédérale s’applique aux provinces qui n’ont pas de politique équivalente à ce sujet. Il est entré en vigueur au Nouveau-Brunswick, en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan en avril dernier.

La taxe carbone sur les consommateurs doit aussi s'appliquer à l'Alberta à partir du 1er janvier. Par contre, Ottawa a récemment reconnu le programme de taxe sur les grands émetteurs de l'Alberta comme un équivalent acceptable au sien.

Le gouvernement albertain compte sur cet argument pour convaincre la Cour que les provinces sont parfaitement capables de créer leurs propres programmes de lutte contre les changements climatiques.

Avec les informations de Laurent Pirot

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