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Terrorisme : les accusés du complot contre VIA Rail veulent un nouveau procès sans jury

Des croquis de cour de Chiheb Esseghaier et de Raed Jaser juxtaposés.

Chiheb Esseghaier et Raed Jaser

Photo : La Presse canadienne / Tammy Hoy, John Mantha

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Deux hommes reconnus coupables d'avoir comploté pour faire dérailler un train de passagers de VIA Rail reliant New York et Toronto demandent que leur nouveau procès se déroule devant juge seul.

En 2015, Raed Jaser et Chiheb Esseghaier ont été condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération avant 2023, après avoir été reconnus coupables de complot terroriste.

Plus tôt cette année, la Cour d'appel de l'Ontario a annulé leur condamnation et ordonné la tenue d'un nouveau procès, en alléguant que le juge ayant présidé à leur premier procès a commis une erreur de droit lors de la sélection des jurés.

Le premier procès s'était déroulé en pleine réforme de la loi fédérale régissant la sélection des jurés, et l'approche adoptée par le magistrat à ce moment-là a depuis été jugée erronée – plusieurs autres décisions ont d'ailleurs été infirmées en raison d'erreurs similaires au cours des dernières années.

Le nouveau procès doit commencer le 14 septembre 2020 en Cour supérieure de l'Ontario.

L'affaire pourrait toutefois se rendre jusqu'en Cour suprême du Canada, étant donné que la Couronne lui a demandé le mois dernier de revoir la décision de la Cour d'appel de l'Ontario.

Le juge John McMahon de la Cour supérieure a décidé, malgré tout, de poursuivre les procédures en présumant que la Cour suprême choisira de ne pas entendre la cause.

Avec les informations de La Presse canadienne

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