•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Sépaq a eu recours à des briseurs de grève

Les manifestants affichent leur affiliation syndicale en brandissant des drapeaux de la SFPQ.

Des employés de 14 établissements de la Sépaq étaient en grève entre le 21 et le 26 septembre.

Photo : Radio-Canada / Martin Toulgoat

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) vient de subir un nouveau revers. Dans une récente décision, le Tribunal administratif du travail blâme l'organisation pour avoir eu recours à des briseurs de grève en septembre dernier.

Les faits reprochés à la Sépaq se sont déroulés entre le 21 et le 26 septembre dernier. Après le rejet d'une entente de principe visant à renouveler leur convention collective, les employés avaient déclenché un débrayage dans 14 établissements du réseau.

Puisque cette grève avait lieu en pleine période de chasse, la Sépaq avait adopté un plan de contingence afin que l'accès à ses installations soit maintenu pour sa clientèle.

Or, dans sa décision du 13 décembre, le juge administratif Raymond Gagnon reproche à la Sépaq d'avoir utilisé quatre employés de son siège social de Québec pour remplacer certains grévistes à l'île d'Anticosti ainsi que dans les réserves fauniques de Portneuf, de Masticouche et de Saint-Maurice.

Dans les quatre cas, ces employés ont notamment répondu à des appels d'urgence pour assurer la sécurité des clients de la Sépaq. Le juge administratif Gagnon ordonne à l'employeur de cesser cette pratique.

« La convention collective n'est pas encore signée. Les moyens de pression peuvent reprendre en tout temps. »

— Une citation de  Extrait de la décision du juge administratif Raymond Gagnon, le 13 décembre 2019

C'est la deuxième fois en moins de deux semaines que la Sépaq est blâmée pour avoir enfreint le Code du travail.

Le 3 décembre, le juge administratif Sylvain Allard condamnait la Sépaq à verser de l'argent au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) pour avoir entravé ses activités et miné sa crédibilité, à la fin de l'été.

Le montant inscrit à la décision s'élevait à 10 000 $, mais une modification apportée le 5 décembre a finalement ramené ce montant à 5000 $ à titre de dommages moraux.

Tirer une leçon

La nouvelle décision du Tribunal réjouit le SFPQ, qui avait envoyé une mise en demeure à la Sépaq le 20 septembre dernier, justement parce qu'il craignait le recours à des briseurs de grève.

Quand on fait une grève, c'est un rapport de forces qu'on essaie d'établir, rappelle la première vice-présidente du SFPQ, Maryse Rousseau. Quand la Sépaq agit comme elle a agi, elle vient bafouer le rapport de forces.

« Le Code du travail est très clair : je ne peux pas prendre des gens pour venir faire le travail des salariés, et c'est ce que la Sépaq a fait.  »

— Une citation de  Maryse Rousseau, première vice-présidente du SFPQ

Bonne foi

Mme Rousseau espère que cette décision servira de leçon. Le porte-parole de la Sépaq, Simon Boivin, assure que son organisation prend acte de la décision et elle [la Sépaq] va la respecter. Il ne cache toutefois pas son étonnement.

La Sépaq avait pris toutes les précautions nécessaires pour s'assurer du respect des lois en vigueur, notamment en soumettant son plan de contingence à l'opinion d'experts en droit du travail.

M. Boivin rappelle d'ailleurs que dans deux autres cas soulevés par le SFPQ, le Tribunal n'a pas pu conclure qu'il s'agissait d'un recours à des briseurs de grève. Il affirme également que nulle part dans la décision, la bonne foi de la Sépaq n'est remise en question.

Le SFPQ voit les choses d'un autre oeil. C'est quand même une société d'État, lance Mme Rousseau. Ce n'est pas un petit employeur sur le coin de la rue! De me dire qu'il a agi de bonne foi alors qu'il a tous ses experts juridiques pour lui donner conseil, permettez-moi d'en douter!

Négociations rompues

Tant la partie syndicale que la partie patronale confirment que les négociations sont au point mort concernant le renouvellement de la convention collective des quelque 2200 employés de la Sépaq.

Aucune rencontre de conciliation n'a eu lieu récemment et aucune n'est prévue à l'agenda. Le SFPQ maintient qu'aucune offre salariale sous le niveau de l'inflation ne sera acceptable.

L'entente de principe rejetée au début du mois de septembre comprenait des hausses salariales de 5 % sur 5 ans, avec d'autres clauses susceptibles de rehausser ce pourcentage, comme une uniformisation des échelles salariales.

La Sépaq martèle depuis des mois que tout règlement devra se faire à l'intérieur de sa capacité de payer. La convention collective des employés est échue depuis décembre 2018.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !