•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Transports de chevaux : la justice appuie l'Agence d'inspection des aliments

Un cheval avec sa bride vu de près.

Le transport de chevaux vers l'étranger a fait l'objet d'une contestation judiciaire.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Radio-Canada

Un juge de la Cour fédérale a rejeté une contestation judiciaire d’un organisme à but non lucratif qui affirmait que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ne respectait pas les règlementations entourant le transport de chevaux destinés à l’abattage et à la consommation humaine.

Après une audience de deux jours, le juge Keith Boswell a déclaré que l’ACIA avait un pouvoir discrétionnaire dans l’application du Règlement sur la santé des animaux : « Ce n’est pas un dossier dans lequel le ministre [de l’Agriculture] ou l’ACIA ont tourné le dos à leurs responsabilités, écrit-il dans sa décision, en soulignant qu’ils ont clairement une marge de manoeuvre.

La plainte avait été lancée par la Coalition canadienne pour la défense des chevaux qui se bat pour interdire l’abattage des équidés pour la consommation humaine et leurs exportations. Le groupe estimait que les chevaux vivants doivent entre autres avoir assez de place pour déplacer leurs têtes lorsqu’ils sont transportés dans des vols long-courriers vers le Japon.

Même si des vétérinaires de l’ACIA examinent les chevaux avant qu’ils ne soient acheminés vers l’Asie, la coalition affirmait que les chevaux étaient bien trop près l’un de l’autre dans les avions et que leurs oreilles touchaient les parois de leurs cages.

Par conséquent, les réglementations entourant ce mode de transport des chevaux n’étaient pas suivies.La Coalition canadienne pour la défense des chevaux envisage de faire appel, dit son avocate, Rebeka Breder : « Si les lois existent, le gouvernement doit les respecter. »

Selon Agriculture et Agroalimentaire Canada des amendements seront apportés aux réglementations en février et que les sujets soulevés devant la justice n’auront plus lieu d’être.

Avec les informations de Jason Proctor

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Colombie-Britannique et Yukon

Cruauté animale