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La création d’une « police des polices » recommandée au Nouveau-Brunswick

Une équipe d'intervention en cas d'incident grave serait nécessaire pour enquêter sur les policiers, selon un ancien de la GRC.

Gros plan sur l'arme de service d'un policier.

Les équipes d'intervention en cas d'incident grave enquêtent sur les cas de mort ou de blessures graves impliquant des policiers.

Photo : Getty Images / Pierre Perrault

Radio-Canada

Le Nouveau-Brunswick doit se doter d’une équipe indépendante pour enquêter sur des incidents impliquant les policiers, recommande l’expert-conseil Alphonse MacNeil dans le rapport qu’il a remis jeudi au ministre de la Sécurité publique, Carl Urquhart, et à la présidente de la Commission de police de la province, Lynn Chaplin.

Plus de la moitié des provinces canadiennes, Terre-Neuve-et-Labrador étant la dernière à s’ajouter à la liste, possèdent déjà une « police des polices ». En cas de besoin, c’est vers l’une de ces équipes d’intervention en cas d’incident grave que le Nouveau-Brunswick doit se tourner pour examiner une situation délicate impliquant ses forces policières.

Bien que leur mandat varie légèrement, ces équipes indépendantes enquêtent toutes sur des cas de mort ou de blessures graves impliquant des agents de police.

Dans la plupart des cas, les enquêtes sur des événements survenus au Nouveau-Brunswick sont confiées à l’Équipe d'intervention en cas d'incidents graves de la Nouvelle-Écosse (SiRT), déjà débordée.

Récemment, après un incident le 7 décembre où la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a ouvert le feu sur un homme à Moncton, l’enquête indépendante a été confiée à une équipe du Manitoba.

Alphonse MacNeil, ancien commissaire adjoint de la GRC à la retraite, a été engagé le printemps dernier par le gouvernement provincial pour examiner la Commission de police du Nouveau-Brunswick, un organisme de surveillance des activités policières qui a été la cible de critiques sévères.

Alphonse MacNeil devant un drapeau du Canada.

Alphonse MacNeil a aussi dirigé l'enquête indépendante sur la fusillade de 2014 à Moncton.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Dans son rapport, M. MacNeil fait 22 recommandations, qui portent sur les différents aspects du travail de la Commission de police, par exemple de créer un système électronique de gestion des dossiers.

L’une de ces recommandations est d’envisager la création d’une entité de type EIIG [Équipe d’intervention en cas d’incident grave] au Nouveau-Brunswick pour gérer les incidents graves impliquant des agents de police.

Il y aurait certainement des avantages d'avoir une équipe comme ça au Nouveau-Brunswick lorsqu'il y a des incidents graves, dit Marc Léger, le vice-président de la Commission de police du Nouveau-Brunswick. Nous avons communiqué au ministre notre intention de collaborer avec lui pleinement dans l'élaboration d'un modèle s'il décide d'aller de l'avant.

Le ministre de la Sécurité publique, Carl Urquhart, prévoit réunir toutes les personnes concernées au cours des prochaines semaines pour étudier les recommandations d'Alphonse MacNeil. L'objectif est de rétablir la crédibilité de la Commission de police du Nouveau-Brunswick qui a été sérieusement écorchée au cours de la dernière année.

Le gouvernement provincial a par ailleurs annoncé jeudi que le de la présidente de la Commission de police du Nouveau-Brunswick, Lynn Chaplin, sera prolongé jusqu’en octobre 2021, et que le mandat du vice-président Marc Léger sera prolongé jusqu’en mai 2023.

Avec les renseignements de Michel Nogue

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