Normes du travail : des entreprises craignent l'effet inattendu d'un nouveau règlement

Les modifications de la Loi sur les normes du travail pourraient avoir des conséquences pour des milliers de travailleurs qui ne sont pourtant pas visés par le nouveau règlement. Les sous-traitants et les firmes de services-conseils craignent d'être les victimes collatérales de ce changement et demandent au ministre du Travail, Jean Boulet, d'en reporter l'application.

Le nouveau règlement sur les agences de placement de personnel et de recrutement a pour objectif de mettre fin à l'exploitation des travailleurs étrangers et doit entrer en vigueur le 1er janvier. Il interdit, entre autres, à une agence de placement de verser à un travailleur un salaire inférieur à celui du personnel de l'entreprise cliente qui effectue les mêmes tâches.

Mais en voulant améliorer les conditions de travail des uns, le règlement risque de nuire à des milliers d'autres travailleurs.

Les firmes de génie-conseil et les sous-traitants industriels craignent d'être confondus avec les agences de placement à cause de la définition du terme dans le règlement.

Le règlement définit une agence de placement de personnel comme suit :

Une personne, société ou autre entité dont au moins l'une des activités consiste à offrir des services de location de personnel en fournissant des salariés à une entreprise cliente pour combler des besoins de main-d’œuvre.

Casse-tête administratif et explosion des coûts

L'Association des entrepreneurs spécialisés en procédé industriel du Québec (AESPIQ) redoute que cette imprécision ne se transforme en un casse-tête administratif et une explosion des coûts pour ses membres. L'Association regroupe une quarantaine d'entreprises qui embauchent 4000 travailleurs au Québec.

Le président de l'AESPIQ, David Marchand, croit que le règlement est tout simplement ingérable. Il dirige l'entreprise STIM, spécialisée en maintenance industrielle, et ses 230 employés assurent l'entretien des équipements dans des usines comme Domtar et Kruger. Il ne voit pas comment il pourra appliquer le règlement dans sa propre entreprise de Sherbrooke.

La majorité des grandes entreprises font des arrêts de production planifiés pour faire l’entretien. Des arrêts souvent d'une seule journée. Si je paie mes employés au même taux horaire que les employés de mes clients, il se pourrait que je doive gérer cinq taux horaires différents par semaine par employé, dit-il.

Et la facture sera plus salée pour ses clients. Si j'augmente au taux horaire moyen de mes clients, la facture sera de 15 % à 20 % plus élevée, précise M. Marchand.

Cette inquiétude est partagée par l'Association des firmes de génie-conseil (AFG), un secteur d'affaires qui emploie 23 000 travailleurs au Québec. L'AFG a fait part de ses préoccupations au ministre du Travail, Jean Boulet.

Le ministre a tenté de les rassurer, mais dans une lettre qu'il leur a fait parvenir à la fin du mois de novembre, il écrit qu'il ne juge pas nécessaire de modifier la définition dans le règlement.

Il n'a pas été jugé opportun de modifier cette définition [...] L’intention derrière la définition d’agence de placement de personnel prévue par le règlement n'est pas de viser en soi les entreprises qui exercent leurs activités à titre de sous-traitants, de sous-entrepreneurs et de services-conseils.

À quelques semaines de l'entrée en vigueur du règlement, les sous-traitants et les firmes de services-conseils demandent au ministre de reporter son application le temps d'inscrire dans le décret qu'ils n'ont pas à s'y soumettre.