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L'usine de Technologies Orbite à Cap-Chat rouvrira

Usine de Technologies Orbite

Usine de Technologies Orbite

Photo : Radio-Canada / Claude Côté

L’usine d’alumine de haute pureté d’Orbite rouvrira ses portes au cours des prochains mois afin de permettre à une entreprise étrangère d’expérimenter la technologie.

Une offre de la dernière chance a été déposée en cour vendredi matin pour relancer les activités de Technologies Orbite. La cour a donné son aval et les créanciers garantis ne se sont pas opposés à la transaction.

La transaction ouvre la porte à l'embauche d'employés à Cap-Chat dès le mois de février.

La proposition, qui provient d’une entreprise d’outre-mer, se divise en trois étapes. Dans un premier temps, une licence non exclusive pour les propriétés intellectuelles sera cédée au repreneur pour une somme de 500 000 $.

Une seconde transaction inclut la location du laboratoire d’Orbite à Laval et la location de l’usine de Cap-Chat en février. Le repreneur a l’intention de redémarrer les opérations à Cap-Chat.

Selon les résultats obtenus à l’usine de Cap-Chat, la société étrangère pourrait déposer une offre d’achat pour Orbite, explique le contrôleur du syndic de faillite Pricewaterhouse, Christian Bourque. Ils [NDLR Les repreneurs] feraient le premier procédé de transformation et la transformation en 5N de degré de pureté serait confiée à un sous-traitant, probablement en Asie. S’ils sont satisfaits du déroulement, il y a une option d’achat pour à peu près 20 millions, dont 10 millions comptants et un autre 10 millions qui serait conditionnel à des critères de performance, une fois que l’usine serait repartie.

Un des problèmes de Technologies Orbite, c’est de n’avoir jamais pu éprouver son procédé jusqu’à la transformation d’une alumine de haute pureté, mais aussi de haute valeur sur le marché.

Le repreneur pourra effectuer les tests et modifications nécessaires sans le fardeau financier mobilisé par Orbite pour développer sa technologie.

Le repreneur devra, à la suite des résultats, décider si elle achète les actifs, ce qui inclut le gisement d’alumine de Grande-Vallée, mais exclut les crédits d’impôt et l’encaisse actuelle d’Orbite. Elle devra déposer une telle offre au plus tard le 30 juin 2020.

L’entreprise pourrait aussi décider de déposer un plan d’arrangement avec les créanciers afin d’acheter la société. Orbite est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies depuis le printemps 2017. Pendant plusieurs mois, l'entreprise a espéré être en mesure de redémarrer les opérations.

L’entreprise doit 53 millions de dollars à ses créanciers dont 30 millions sont détenus par des créanciers garantis. Un tel plan, s’il était déposé, serait le bienvenu pour les créanciers non garantis qui risquent de tout perdre dans l’aventure.

Si le repreneur opte pour ce scénario, le plan devra être déposé au plus tard le 30 septembre 2020.

Par contre, le plan d’arrangement pourrait annuler la propriété de toutes les actions de l’entreprise. Technologies Orbite compterait entre 18 000 et 21 000 actionnaires. Peu d’espoir subsiste pour eux de revoir une quelconque part de leur investissement.

Le contrôleur estime que cette solution est supérieure à celle d’un démantèlement. Elle n’offre toutefois aucune garantie pour un achat final, admet M. Bourque.

La transaction entre le syndic et le repreneur devrait être signée la semaine prochaine. Le nom de l’entreprise, sous scellé confidentiel à la Cour supérieure, pourra être alors dévoilé.

Des créanciers et des actionnaires déçus

Présents au tribunal vendredi matin, des représentants d’actionnaires et de créanciers non garantis se sont dits déçus de cette proposition qui n’offre pas, selon eux, une réelle assurance de relance et qui risque de se conclure par la vente d’une technologie québécoise à une entreprise étrangère.

Dans un ultime effort pour valoriser la technologie développée par l’entreprise, des actionnaires et des créanciers se sont invités à la Cour pour demander au tribunal d’autoriser une analyse d’ingénierie sur la valeur de la technologie développée par l’entreprise.

Un avocat avait été mandaté par le regroupement d’actionnaires pour qu’il s’adresse à la cour et dépose la proposition.

Des questions ont pu être posées au contrôleur, mais le juge a estimé que cette demande lui parvenait trop tard puisque le dossier chemine devant le tribunal depuis plus de deux ans.

Le représentant des actionnaires et des créanciers non garantis, Lorenzo D’Alesio, n’a donc pas pu s’adresser à la cour, comme il le désirait, afin d’expliquer la teneur de la proposition.

C’est une grande déception pour le groupe qui tente depuis plusieurs mois de faire valoir sa proposition.

Ses membres estiment avoir été écartés au profit d’une proposition qui ne pourrait jamais se matérialiser ou, au mieux, qui valorisera à l’étranger, une technologie développée à grands frais au Québec.

Les actionnaires et des créanciers d’Orbite estiment qu’une analyse de la valeur technologique aurait permis d’éviter une reprise à un prix minime, sans lien avec la valeur réelle des actifs.

L'étude aurait été réalisée par une firme d’ingénieur, Seneca, qui est aussi un créancier d’Orbite et qui est familier avec la technologie qu’entendait utiliser Orbite pour la fabrication d’alumine de haute pureté.

Le groupe évalue le coût de cette étude à 35 000 $. La moitié de la somme avait été amassée sous forme de dons par des actionnaires de l’entreprise.

Il fait valoir qu’aucune étude sur la valeur de l’entreprise et de ses brevets n’a jamais été déposée par le syndic de faillite.

Le groupe entend continuer à intervenir dans le dossier.

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