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Taxation des géants du web : Trudeau repousse l'échéance

Portrait de Justin Trudeau.

Le premier ministre Justin Trudeau en entrevue avec Patrice Roy, chef d'antenne du « Téléjournal Grand Montréal 18 h »

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le Canada va finalement attendre les recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avant de taxer les géants du web, contrairement à ce qu’avaient promis les libéraux durant la campagne électorale.

Vendredi, Justin Trudeau a dit souhaiter que le Canada soit « aligné » sur les pays de l’OCDE, lors d’une entrevue accordée à Patrice Roy à l’occasion des fêtes de fin d’année. Il s’agit de la première entrevue accordée par le premier ministre depuis sa réélection, en octobre dernier.

En campagne électorale, M. Trudeau avait promis de taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires canadien, et ce, dès le 1er avril 2020. Cela devait permettre à Ottawa de récolter 540 millions de dollars dès la première année (2020-2021) de l'application de cette mesure et, à terme (2023-2024), 730 millions de dollars par année.

Pour la TPS, on va l’imposer très bientôt, peut-être dans le prochain budget. Pour la taxe sur les GAFA, on est en train de travailler avec les pays de l’OCDE. C’est une problématique qui existe partout. On ne veut pas nécessairement s’avancer trop loin, trop rapidement, comme l'a fait la France.

Justin Trudeau, vendredi

Cette position rejoint celle de son homologue québécois, François Legault, qui a plaidé pour une approche prudente concernant la taxation des géants du web, mardi dernier, alors qu’il était en mission économique en Californie.

Entrevue avec Justin Trudeau

On va attendre le rapport de l’OCDE cet été, puis on va voir comment on va avancer. On s’était engagés durant la campagne et on va le faire. Pour le timing, on est en train de réfléchir, mais on va le faire de façon responsable.

Justin Trudeau

Peut-être qu’il y a des pays qui vont y aller avant d’autres, mais on veut être alignés avec l’OCDE, a répété M. Trudeau.

En octobre dernier, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, avait affirmé que l’échéance visée par l’organisation pour un accord mondial est juin 2020.

Les deux hommes discutent devant des caméras dans le centre-ville de Montréal.

Le premier ministre Justin Trudeau en entrevue avec Patrice Roy, chef d'antenne du « Téléjournal Grand Montréal 18 h ».

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

En octobre, lors du dévoilement de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada (PLC), Justin Trudeau justifiait l'ajout de la taxation des géants du numérique au programme du parti par le fait que les géants comme Disney et Amazon [arrivent] sur le marché canadien, et on a besoin de s'assurer que les compagnies canadiennes ne sont pas désavantagées face à ces initiatives globales.

Le premier ministre avait aussi mentionné la nécessité de respecter l'équité fiscale avec les entreprises canadiennes.

Le PLC avait pourtant été vivement critiqué pour ne pas avoir forcé Netflix à payer la TPS lors de son premier mandat. Le dossier, alors défendu par la ministre Mélanie Joly, avait nui aux relations entre le gouvernement et le milieu culturel canadien.

Le fédéral et la loi 21

Plusieurs autres questions ont été évoquées au cours de l’entretien avec M. Trudeau, qui a eu lieu dans le café du Théâtre du Nouveau Monde, dans le Quartier des spectacles, à Montréal. M. Trudeau venait d’ailleurs tout juste de sortir d’une rencontre avec M. Legault au cours de laquelle les questions des transports, de l’immigration et de la laïcité ont été discutées.

Sur ce dernier point, le premier ministre du Canada s’est montré conciliant, affirmant vouloir éviter tout conflit avec le Québec, mais ne fermant pas la porte à une éventuelle intervention du gouvernement fédéral dans la contestation de la loi 21.

Jeudi après-midi, la Cour d'appel du Québec a rejeté la demande de suspension immédiate temporaire de certaines dispositions de la Loi sur la laïcité de l'État, adoptée en juin dernier à l'Assemblée nationale, dont celle interdisant le port de signes religieux par les enseignants du primaire et du secondaire dans le secteur public.

Des représentants du Conseil national des musulmans du Canada et de l'Association canadienne des libertés civiles lors d'une conférence de presse à Montréal.

Le Conseil national des musulmans du Canada et l'Association canadienne des libertés civiles veulent contester le jugement de la Cour supérieure du Québec qui a refusé leur demande de suspendre la loi sur la laïcité.

Photo : Radio-Canada / Eric Plouffe

M. Trudeau dit reconnaître la compétence du Québec, tout en réitérant la nécessité de son gouvernement de défendre les droits individuels partout au pays. Il a toutefois répété que son cabinet n’interviendra pas « pour l’instant » dans la contestation en cours.

Je ne veux pas que ça devienne une lutte entre le fédéral et la province. Je veux que ça soit une réflexion de société, ce qui est en train de se faire ici au Québec. Les gens de Montréal ont une perspective différente que les gens ailleurs au Québec. […] En tant que Québécois, je suis très intéressé par ce qui se passe, et en tant que gouvernement fédéral, je ne veux pas non plus créer des conflits.

Justin Trudeau

Immigration et pénurie de main-d’œuvre

L’autre enjeu qui a été abordé avec M. Trudeau est le désir de M. Legault de rapatrier des pouvoirs en matière d’immigration.

La catégorie de réfugiés et celle de la réunification familiale relèvent de la compétence fédérale, mais Québec souhaite réduire ses cibles et avoir son mot à dire sur le nombre de nouveaux arrivants afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail.

On entend à travers le Québec et toutes les régions des préoccupations par rapport à la pénurie de main-d’œuvre, a dit M. Trudeau. Oui, ça prend des travailleurs, mais ça prend aussi des familles pour s’installer en région. La réunification familiale, ça fait partie de ça.

Il faut trouver le bon équilibre, nous sommes ouverts à [nous] ajuster, mais nous savons aussi que ça prend plus d’immigrants pour créer cette croissance économique.

Justin Trudeau
Les deux hommes posent dans le bureau de François Legault.

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a rencontré son homologue québécois, François Legault, le 13 décembre.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Comment calmer la grogne de l’Ouest?

M. Trudeau s’est également attardé sur la question en lien avec la transition écologique et l’industrie pétrolière, notamment dans l’Ouest canadien, où les libéraux n’ont pas réussi à faire élire un seul député.

Le premier ministre a dit reconnaître les « préoccupations » des industries des ressources naturelles et du pétrole, parce qu’avec les changements climatiques, il va y avoir des transformations économiques. Il a toutefois assuré que son gouvernement fera en sorte que les travailleurs de ces industries auront leur place dans le marché du travail.

Il faut commencer à transformer nos économies, et pour le faire, on a besoin des experts en énergie de l’Ouest, justement. […] Oui, l’avenir sera différent, mais il va y avoir une place pour eux, et on est prêts à faire les investissements nécessaires pour qu’ils se voient dans cet avenir-là.

Justin Trudeau

L’aluminium et le nouvel accord de libre-échange

L’autre industrie que M. Trudeau a souhaité calmer est celle de l’aluminium, qui pourrait souffrir du nouvel accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Si la vice-première ministre du Canada, Chrystia Freeland, a répété mardi que « rien n'avait été cédé sur la question de l'aluminium », plusieurs experts soulignent que cette absence de gains, mais aussi de reculs, ne permet pas de contrer la perte de vitesse des alumineries québécoises par rapport au Mexique.

C’est sûr qu’on voudrait toujours plus, a dit M. Trudeau, mais c’est un bon accord, c’est une amélioration nette [par rapport] à ce qu’ils avaient.

On passe de 0 % de contenu en aluminium dans la fabrique d’automobiles américaines à un 70 %, a-t-il ajouté. C’est une amélioration énorme.

Le fait d’avoir un accord qui a été appuyé par les démocrates et les républicains, ça nous garantit un accès aux États-Unis pendant des générations, à un moment d’imprévisibilité et de protectionnisme dans le monde.

Justin Trudeau

Les relations avec la Chine

Sur le plan international, le premier ministre a été questionné sur les relations entre le Canada et la Chine, qui traversent une crise sans précédent depuis un an. Deux Canadiens, l’ex-diplomate Michael Kovrig et l’homme d’affaires Michael Spavor, ont été arrêtés en Chine pour « espionnage », quelques jours après l’arrestation par les autorités canadiennes de Meng Wanzhou, dirigeante du géant chinois Huawei Technologies, à la demande des États-Unis, le 1er décembre 2018.

La Chine dément tout lien entre les deux affaires, mais le gouvernement Trudeau continue de dénoncer la détention « arbitraire » des deux ressortissants.

Michael Kovrig (à gauche) et Michael Spavor (à droite) ont été arrêtés par les autorités chinoises.

Il y a maintenant un an que Michael Kovrig (à gauche) et Michael Spavor (à droite) sont derrière les barreaux à Pékin.

Photo : La Presse canadienne/Twitter

C’est une frustration que nous avons de voir encore ces Canadiens pris en détention arbitraire parce qu’on a respecté une entente avec les États-Unis, a dit le premier ministre.

J’aurais aimé pouvoir les voir libérés hier, avant-hier, il y a une semaine, il y a 10 mois, mais on va continuer de faire tout ce qu’on peut pour le faire.

Justin Trudeau

M. Trudeau a, par ailleurs, affirmé avoir discuté de cette question avec le président chinois Xi Jinping, il y a six mois, en marge d’une rencontre du G20. Par la suite, on a eu des discussions qui ont mené à plus de discussions, mais c’est comme ça, malheureusement, a-t-il ajouté.

Selon lui, plusieurs autres pays occidentaux évoquent la détention des deux Canadiens en Chine, même si cela irrite Pékin qui considère cette affaire comme interne.

Les pays de l’Occident reconnaissent que c’est un moment où il faut se tenir ensemble, a dit M. Trudeau. Ça a toujours été un équilibre difficile. Peut-être qu’on va arriver à un moment où il va falloir faire des choix difficiles, mais on n’est pas tout à fait là encore.

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