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Votre covoiturage interurbain est-il légal?

Un montage d'une fourgonnette avec, derrière, des annonces de covoiturage.

Pour être légal en Ontario et au Québec, le covoiturage ne doit pas être pratiqué dans un but commercial.

Photo : Radio-Canada

Yasmine Mehdi

Par écologie ou par économie, le covoiturage est une option de transport de plus en plus populaire. Si le covoiturage informel est encouragé, le transport de personnes à des fins commerciales est illégal, à moins de détenir un permis spécial pour le faire. Pourtant, de nombreux conducteurs s’y risquent… souvent sans que leurs passagers s’en rendent compte.

Je le fais presque toutes les deux semaines, ça dépend où je vais. Mais en général, je prends le covoiturage pour aller de province en province, lance un jeune homme qui attend la fourgonnette qui l'amènera à Montréal.

Dans ce stationnement du centre-ville d’Ottawa, un groupe de voyageurs attendent comme lui, munis de valises et de sacs. Ceux à qui nous avons parlé expliquent qu’il s’agit d’une option plus abordable que l’autocar ou le train – et ils ne s’inquiètent pas des possibles risques pour leur sécurité.

Sur des sites comme Kijiji, les offres de covoiturage abondent. Dans plusieurs cas, les conducteurs offrent de partager les coûts du trajet avec leurs passagers. La démarche est informelle et parfaitement légale.

Mais rapidement, on remarque d’autres types d’annonces plus organisées. Certains chauffeurs proposent plusieurs allers-retours quotidiens, souvent entre Ottawa et Montréal ou entre Ottawa et Toronto. Certains se vantent même d’avoir une fourgonnette dernier cri, parfois même munie d’Internet.

Des annonces Kijiji.

Des publications annoncent plusieurs allers-retours quotidiens entre Ottawa et Montréal et Ottawa vers Toronto.

Photo : Radio-Canada

Clairement illégal

Juste en regardant la photo et la publication, on voit déjà que c’est illégal, soupire Kristine D’Arbelles, gestionnaire principale des affaires publiques de la CAA. Assise derrière son ordinateur, elle voit défiler des dizaines d’annonces de nature vraisemblablement commerciale.

Quand vous faites le trajet trois fois par jour et que vous facturez un prix au-delà du prix normal, ça devient un business illégal.

Kristine D’Arbelles, gestionnaire principale des affaires publiques, CAA

La porte-parole fait valoir que les passagers s’exposent à une multitude de risques. Aucune façon de savoir si le chauffeur possède un permis de conduire valide, s’il est assuré, combien de trajets il a effectués dans la journée ou dans quel état se trouve son véhicule.

Portrait de l'intervenante

Kristine D’Arbelles est gestionnaire principale des affaires publiques de la CAA.

Photo : Radio-Canada / Yasmine Mehdi

Au Québec, la réglementation est pourtant claire. La notion de covoiturage commercial n’existe pas, peut-on lire sur le site Internet du ministère des Transports.

Pour effectuer du transport rémunéré de personnes par automobile, il faut détenir un permis de taxi. Les obligations sont alors nombreuses : formation sur le transport accessible, vérification des antécédents judiciaires, vérification mécanique semi-annuelle – et la liste s’allonge.

Du côté ontarien, le covoiturage est aussi interdit à des fins commerciales. Impossible d’ailleurs pour les chauffeurs de faire plus d’un aller-retour par jour ou de transporter plus de dix passagers. Le cas échéant, il faut un permis d’exploitation de la Commission des transports routiers de l’Ontario.

Un chauffeur sans permis

Pour confirmer que certains chauffeurs opèrent dans l’illégalité – donc sans permis – Radio-Canada a réservé un trajet en covoiturage à destination de Montréal. Il aura suffi de quelques textos pour confirmer une place pour aller de l’Université d’Ottawa à la station Namur.

Dans son annonce, le chauffeur offre six trajets par jour. À 8 h, 13 h et 18 h, d’Ottawa à Montréal, puis à 10 h, 15 h et 20 h, dans le sens inverse. Munis de caméras cachées, nous nous rendons au point de rencontre à deux reprises pour constater qu’il s’agissait bien du même chauffeur dans le même véhicule.

Covoiturage - caméra cachée

Lorsque nous avons demandé au conducteur s’il détenait un permis spécial de l’Ontario pour effectuer ce type de voyage,  ce dernier a répondu par la négative. Il s’est ensuite impatienté et nous a invités à prendre un Greyhound [un autocar, NDRL].

Contacté par Radio-Canada quelques jours plus tard, ce chauffeur a affirmé avoir mis fin à cette activité. Son annonce est pourtant toujours en ligne.

Amigo Express n’y échappe pas

C’était une grosse fourgonnette blanche, comme les navettes d’aéroport, raconte Samantha Feder.

En septembre, l’Ottavienne a réservé un trajet Amigo Express à destination de Toronto. Dans un courriel, la compagnie lui a confirmé sa réservation dans une berline quatre places. Mais le jour du départ, un autre véhicule l’attendait.

Portrait de Samantha Feder

Samantha Feder a eu une mauvaise surprise en réservant son service de covoiturage, en septembre dernier.

Photo : Radio-Canada / Yasmine Mehdi

C’était une grande fourgonnette avec 14 passagers. La plaque d’immatriculation était différente, explique Mme Feder. C’était clair que les autres passagers avaient réservé leur place avec un autre service, comme Kijiji ou Craigslist, et que le conducteur était passé prendre des passagers dans d’autres villes.

Inquiète pour sa sécurité, la jeune femme décide de prendre le train. Elle promet qu’elle ne fera plus affaire avec Amigo. La seule option pour moi est de trouver d’autres formes de transport plus sécuritaire, dit-elle. L’annonce a par la suite été retirée.

Une fourgonnette dans un stationnement

Samantha Feder croyait qu'une berline allait l'attendre pour se rendre à Toronto; c'était finalement une fourgonnette qui allait faire le trajet.

Photo : Gracieuseté de Samantha Feder

La compagnie n’a pas donné suite aux demandes d’entrevue de Radio-Canada. Dans un courriel, son directeur général, Marc-Olivier Vachon, indique cependant que toutes les démarches nécessaires sont prises pour endiguer l’usage commercial de la plateforme.

La tâche difficile des autorités

Les ministères des Transports du Québec et de l’Ontario ont tous deux réitéré que le covoiturage commercial était illégal, se disant bien au fait de la problématique.

En cas de doute sur la légalité d’un service de transport offert, un signalement peut être transmis à [Contrôle routier Québec], a fait savoir une porte-parole du MTQ, Émilie Lord, par courriel.

Pour ce qui est de Kijiji, l'entreprise affirme par courriel accorder des ressources à la détection d'activités enfreignant ses politiques et collaborer étroitement avec les forces de l'ordre lorsque cela est nécessaire.

Or, si les lois réglementant le transport de personnes sont nombreuses, leur application n’est pas toujours facile, selon Kristine D’Arbelles.

Pourquoi [ces chauffeurs] vont-ils arrêter si personne ne les arrête?

Kristine D’Arbelles, gestionnaire principale des affaires publiques, CAA

C’est difficile pour les policiers d’arrêter ces personnes parce qu’elles œuvrent sur Internet, explique la porte-parole de CAA. Comme passager, c’est toujours de poser les bonnes questions et de s’assurer que [le chauffeur] suive les règles.

Rappelons qu’en 2018, le Bureau du coroner du Québec avait lancé un appel à la prudence lors de l’utilisation de services de covoiturage suite à la mort d’une Gatinoise dans un accident de la route.

Avec la collaboration de Dominique Degré 

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