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Volkswagen est prêt à plaider coupable, mais le dossier est reporté

Plusieurs véhicules s'entassent sur des convois.

En tout, Volkswagen a dû débourser plus de 33 milliards de dollars en amendes, en frais juridiques et en dédommagements aux clients, partout dans le monde.

Photo : Getty Images / David Hecker

Radio-Canada

Même si le constructeur automobile Volkswagen avait l'intention de plaider coupable aux 60 accusations canadiennes auxquelles il fait face dans un scandale international des émissions par ses véhicules, vendredi, la procédure a été suspendue lorsqu'un avocat spécialisé en environnement a fait valoir que le tribunal devrait entendre les déclarations des victimes.

Le gouvernement canadien avait annoncé lundi qu'il accusait le géant de 58 infractions à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ainsi que de deux chefs d'accusation pour avoir fourni des informations trompeuses. Il a affirmé que Volkswagen avait importé au Canada, entre 2008 et 2015, 128 000 automobiles qui ne respectaient pas les normes d'émissions du pays.

Les avocats de Volkswagen ont indiqué que le constructeur avait l'intention de prendre ses responsabilités et qu'un accord avait été conclu avec la Couronne.

Nous sommes (...) prêts à plaider coupables à 60 chefs d'accusation -- tous les chefs d'accusation qui se trouvent devant le tribunal, a affirmé l'avocat de la défense, David Humphrey, au juge Enzo Rondinelli. Il est difficile d'imaginer une responsabilité plus claire que cela.

Mais la proposition a été retardée par un avocat du groupe environnemental Ecojustice, qui a demandé au juge Rondinelli d'avoir la permission d'intervenir dans le dossier. Amir Attaran a demandé l'autorisation de présenter une requête tendant à ce que le tribunal entende les déclarations de victimes avant de rendre une décision sur la sentence.

Il est devant le palais de justice à Toronto.

Amir Attaran, l'avocat d'Écojustice.

Photo : Radio-Canada

Le juge Rondinelli statuera sur cette question jeudi prochain.

L'enquête d'Environnement Canada, lancée en septembre 2015, a fait l'objet de plusieurs critiques de la part d'experts en environnement et d'avocats parce qu'elle prenait trop de temps.

En mars 2017, l'entreprise a plaidé coupable aux accusations qui pesaient contre elle aux États-Unis. Volkswagen a dû payer une amende de plus de 4,3 milliards de dollars américains.

En 2018, les procureurs allemands ont condamné l'entreprise à une amende de 1 milliard d'euros pour ses tricheries sur les émissions.

Plusieurs dirigeants de l'entreprise impliqués dans la tromperie ont été inculpés aux États-Unis et en Allemagne, et certains ont déjà été envoyés en prison.

Une négociation « étonnante » selon Écojustice

Selon Amir Attaran, avocat de l'organisme Écojustice, l'entente négociée avant le dépôt des accusations contre Volkswagen entre la Couronne et la Défense est étonnante.

C'est la première fois que je vois dans un procès, un criminel avoir le droit de choisir ce dont il sera accusé, a affirmé l'avocat.

Il voit une adéquation entre les 128 000 véhicules ne respectant pas les lois sur les émissions importés au Canada et les 60 chefs d'accusation déposés,ils ont trouvé une manière de minimiser l'effet sur Volkswagen, croit-il.

Une femme en uniforme devant un escalier en pierre.

Karina Kessaris, directrice régionale pour l’application de la loi en environnement pour Environnement Canada.

Photo : Radio-Canada

Selon Karina Kessaris, directrice régionale pour l’application de la loi en environnement pour Environnement Canada, de telles négociations se sont faites par le passé. Elle rappelle que la Couronne représente les Canadiens, qu'elle essaie de régler les procès le plus rapidement possible et dans l'intérêt des Canadiens.

Au final, c'est le juge qui tranchera, affirme-t-elle.

Une saga qui dure depuis quatre ans

Entre 2008 et 2015, l’entreprise aurait illégalement importé au pays près de 128 000 véhicules non conformes aux normes prescrites sur les émissions de gaz à effet de serre.

En septembre 2015 Volkswagen a admis avoir installé un dispositif permettant de truquer les équipements qui testent les émissions dans 11 millions de ses véhicules propulsés au diesel.

Environnement et Changement climatique Canada a ensuite mené une enquête, au cours de laquelle le ministère a pu amasserune quantité impressionnante d’éléments de preuve et de renseignements auprès de sources canadiennes et étrangères.

Un porte-parole de Volkswagen affirmé que le constructeur automobile a coopéré pleinement à l'enquête du ministère et présentera en cour une entente conclue entre les deux parties.Les détails de cette proposition seront dévoilés devant le tribunal, précise-t-il.

Au Canada, les véhicules visés comprenaient des modèles à moteur diesel de 3,0 et 2,0 litres vendus sous les marques Volkswagen, Audi et Porsche.

En tout, Volkswagen a dû débourser plus de 33 milliards de dollars en amendes, en frais juridiques et en dédommagements aux clients, partout dans le monde.

Avec les informations de Philippe de Montigny et de La Presse canadienne

Avec les informations de La Presse canadienne

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