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Les enseignants de 300 écoles canadiennes doivent déterrer 7 ans de plans de cours

Une pile de manuels scolaires, un dictionnaire et un atlas sur un bureau en bois dans une salle de classe.

L'affaire s'intéresse à la notion d'utilisation équitable des manuels scolaires.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Lacelle

Radio-Canada

Un juge a ordonné aux enseignants de 300 écoles d’un bout à l’autre du Canada de fournir sept ans de matériel pédagogique à la cour, en raison d’une poursuite concernant les droits d’auteur entre les provinces et les éditeurs.

Pour beaucoup d’enseignants, c’est un cauchemar logistique, s'exclame le président de l’Association des enseignants de la division scolaire de Hanover, dans le sud du Manitoba, Wendell Head.

Huit écoles de cette division scolaire doivent compiler leurs plans de cours et les documents distribués aux élèves depuis 2013, selon M. Head.

Nous changeons souvent de cours ou d’année scolaire, alors nous jetons le matériel ou bien il se retrouve dans une boîte dans le garage. Maintenant nous devons déterrer tout ça.

Wendell Head, président, Association des enseignants de Hanover

Le moment est particulièrement inopportun parce que c’est la fin de l’année, ajoute l’enseignant. De nombreux enseignants doivent faire des heures supplémentaires pour compiler et cataloguer les documents. La division scolaire fournit des enseignants suppléants et de la technologie de l’information pour permettre aux enseignants de numériser les documents, indique M. Head.

Au Manitoba, les divisions scolaires River East Transcona et Pembina Trails sont aussi touchées par l’ordre du juge. La Division scolaire de Winnipeg, la plus grande de la province, n’est pas touchée. Il est probable que d’autres divisions scolaires au Manitoba soient touchées par cette décision, mais le ministère de l’Éducation n'était pas en mesure de fournir une liste complète.

Des divisions scolaires d’un bout à l’autre du Canada [...] ont été sélectionnées au hasard pour déterminer de quelle manière elles utilisent des documents protégés par des droits d’auteur. Ni la division scolaire Hanover ni les autres divisions scolaires ne sont poursuivies par la justice: elles fournissent de l’information réclamée par une cour, indique un porte-parole du ministère de l’Éducation.

En cause : l'utilisation équitable

Cette affaire remonte à 2018, lorsque les ministères de l’Éducation des provinces et territoires du Canada (hormis le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique) ainsi que les commissions scolaires ontariennes ont intenté une poursuite contre Access Copyright, l’organisation qui perçoit les montants que doivent payer les écoles.

Ils allèguent que leurs établissements scolaires ont payé des frais en trop pour la reproduction d’œuvres et réclament un remboursement de 25 millions de dollars.

De son côté, Access Copyright soutient que la Commission du droit d’auteur du Canada a déjà reconnu que les écoles, de la maternelle à la 12e année, « copient chaque année 150 millions de pages d’œuvres protégées par le droit d’auteurs qui doivent être indemnisés ». L’organisation a répliqué avec une poursuite de 50 millions de dollars.

La Loi sur le droit d’auteur de 2012 a changé les règles qui entourent l’utilisation de matériel protégé par les droits d’auteurs pour inclure la notion d'éducation dans le concept d’« utilisation équitable ».

Plan moyen de Kirsten Phllips debout devant une étagère de livres.

Kirsten Phillips, présidente de l'Association manitobaine des éditeurs

Photo : Radio-Canada / Jaison Empson

L’industrie de l’édition du Canada soutient que ces changements ont eu un effet néfaste.

Kirsten Phillips est la présidente de l’Association manitobaine des éditeurs et employée de Portage & Main Press, qui produit du matériel pédagogique pour les élèves. Elle affirme qu’elle a déjà reçu une commande pour un seul manuel scolaire pour une école entière.

Si elle compatit avec les enseignants qui doivent déterrer des documents, elle pense que l’ordonnance du tribunal est nécessaire pour tirer au clair la manière dont les documents protégés par les droits d’auteurs sont utilisés.

Le ministre de l’Éducation du Manitoba et le conseil des ministres de l’Éducation du Canada ont refusé de nous accorder une entrevue.

Qu'en est-il des divisions scolaires francophones?

Le directeur général de la Division scolaire franco-manitobaine, Alain Laberge, dit que la DSFM fait partie des divisions scolaires touchées par l'ordonnance du juge. Nous avons reçu un document nous demandant de justifier si nous avions vraiment fait toutes nos vérifications et avisé nos écoles de l'importance de respecter les droits d'auteurs, confirme-t-il.

Toutefois, il affirme que la DSFM fait partie des divisions scolaires classées dans la liste B. C'est de vérifier si la division scolaire a envoyé les informations à ses écoles, que les directions sont au courant et qu'elle met des affiches près des photocopieurs rappelant de penser au droit d'auteurs et de ne pas faire plus que 10 % de photocopies, dit-il.

Alain Laberge dit que la DSFM a moins recours aux photocopies que d’autres divisions scolaires. Il affirme que le fait qu'il n'y ait pas énormément de ressources en français pousse la DSFM à se procurer directement les livres, par exemple. L'autre raison, ajoute-t-il, c'est que la DSFM souhaite diminuer le nombre de photocopies.

De son côté, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones indique être en train de récolter des données auprès de ses membres (28 conseils scolaires francophones en contexte minoritaire) concernant les écoles touchées par l'ordonnance de la cour.

Avec les informations de Marina von Stackelberg et Abdoulaye Cissoko

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