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L'Ontario supprime la limite du nombre de détaillants de cannabis

Un panneau annonçant ouvert en anglais avec une feuille de cannabis sur une vitrine de magasin.

Jusqu’au 31 août 2020, chaque exploitant de magasin de détail est autorisé à posséder dix magasins de détail de cannabis au maximum. Cette limite passera à 30 magasins en septembre 2020 et à 75 en septembre 2021, a déclaré la province.

Photo :  CBC / David Horemans

Radio-Canada

L'Ontario supprime la limite du nombre de magasins de cannabis dans la province et allège les exigences de qualification pour les potentiels détaillants dans le but de contrer le marché illégal.

Notre gouvernement est déterminé à ouvrir le marché du cannabis de la manière la plus responsable possible, a déclaré le procureur général ontarien, Doug Downey dans un communiqué.

L'Ontario apporte des changements à la réglementation entourant la vente du cannabis en supprimant notamment le plafond temporaire d'autorisations de magasin de vente au détail et en éliminant certaines exigences de préqualification pour les détaillants potentiels.

La province espère ainsi permettre l'ouverture plus rapide de magasins autorisés et ainsi lutter contre le marché illégal.

Nous avons toujours dit que l'ouverture de davantage de magasins légaux est le moyen le plus efficace de lutter contre le marché illégal, de protéger nos enfants et de protéger nos communautés. C'est notre priorité numéro un.

Doug Downey, procureur général de l'Ontario

La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) commencera à accepter les demandes de licence d'exploitation de détaillants potentiels le 6 janvier 2020, puis elle acceptera des demandes d'autorisation de magasin de vente au détail de cannabis à compter du 2 mars 2020.

La province précise que les autorisations de magasin issues de ce processus de candidature ouvert devraient être délivrées à partir d'avril, à un rythme initial d'environ 20 par mois.

Jusqu'à présent, la Commission exige des détaillants potentiels d'envoyer dans les temps impartis une lettre de crédit de 50 000 $ pour couvrir toute défaillance ou rupture de contrat et les gagnants doivent y ajouter un dépôt non remboursable de 6000 $.

Des détaillants qui avaient été disqualifiés après avoir remporté le droit de vendre du cannabis s'étaient tournés, sans succès, devant les tribunaux pour contester l'équité des procédures du système de loterie utilisé pour accorder les permis.

L'Ontario maintient toutefois qu'aucune licence ne sera accordée aux personnes ayant commis des infractions liées au cannabis ou ayant des liens avec le crime organisé. La réglementation oblige également les titulaires de licence, les gestionnaires de vente au détail de cannabis et les employés à réussir les programmes de formation approuvés, ajoute la province.

Une mesure saluée

L'Ontario Cannabis Policy Council (Conseil de politiques du cannabis de l'Ontario) a salué l'ouverture du marché du cannabis par la province.

L'OCPC applaudit l'annonce du gouvernement de mettre fin au système de loterie et de s'orienter vers un modèle de distribution ouvert pour les licences privées de vente au détail de cannabis, a-t-il communiqué.

Le groupe de pression, cofondé par la Chambre de commerce de l’Ontario, demande par ailleurs au gouvernement de permettre aux producteurs autorisés de négocier directement avec les détaillants. Le fait d'avoir une relation commerciale directe entre les producteurs autorisés et les détaillants sera la pierre angulaire de l'établissement d'un marché équitable et concurrentiel, argue l'OCPC qui veut faire de l'Ontario un leader sur le marché du cannabis.

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Toronto

Cannabis