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Le Comité judiciaire suspend ses travaux sans voter la mise en accusation de Donald Trump

Jerry Nadler regardant vers la droite, et Doug Collins regardant vers la gauche.

Cette photo montrant le président du Comité judiciaire de la Chambre des représentants, Jerry Nadler, et le républicain le plus haut placé du Comité, Doug Collins, illustre bien le fossé entre les deux camps.

Photo : Reuters / POOL New

Sophie-Hélène Lebeuf
Mis à jour le 

Le président du Comité judiciaire de la Chambre des représentants, Jerry Nadler, a mis fin en soirée jeudi au débat marathon sur les amendements concernant l’acte d’accusation visant à destituer le président Donald Trump. Les membres n'ont pas pu voter sur les deux chefs d'accusation retenus contre le président, mais les travaux du Comité judiciaire reprendront vendredi à 10 h.

Les républicains multipliaient depuis jeudi matin les propositions pour amender l’acte d’accusation rédigé par les démocrates contre Donald Trump, retardant ainsi le vote historique qui verra vraisemblablement un quatrième président dans l’histoire des États-Unis face à une procédure de destitution.

Le débat, qui se déroulait depuis 9 h HNE et qui s'est terminé en fin de soirée jeudi, a souvent été acrimonieux, les deux parties restant résolument campées sur leurs positions.

Les républicains ont proposé cinq amendements, ce qui a eu pour effet de prolonger la durée des travaux, chaque amendement conférant un temps de parole de cinq minutes à chaque élu du Comité, qui compte une quarantaine de membres.

Sans surprise, les cinq amendements des républicains sur lesquels se sont exprimés les membres du Comité ont été battus à 23 voix contre 17, selon les lignes de partis.

Le Comité a ainsi rejeté deux amendements visant à retirer les deux chefs d’accusation retenus contre le président Trump, soit ceux d’abus de pouvoir et d'entrave au travail du Congrès, et un troisième ayant pour but d'éliminer les paragraphes affirmant que le président doit être mis en accusation et destitué.

Un autre, proposant de remplacer la référence à l'ex-vice-président Joe Biden par une référence à son fils Hunter Biden et Burisma, a aussi été battu, tout comme celui qui visait à ajouter que l'Ukraine avait fini par recevoir l'aide militaire qui a été gelée pendant deux mois.

Un amendement mineur remplaçant les références à Donald J. Trump par Donald John Trump, déposé par les démocrates, a cependant été approuvé.

Les débats se sont amorcés mercredi soir.

Disant avoir rassemblé au cours de leur enquête des « preuves accablantes », les démocrates accusent le président d'avoir voulu extorquer à son homologue ukrainien la tenue d'enquêtes favorables à sa réélection en utilisant comme levier une aide militaire de 391 millions de dollars. Le président, concluent-ils, a compromis la sécurité nationale pour son bénéfice personnel.

Lors de sa conversation téléphonique avec son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, le 25 juillet dernier, le président Trump a notamment demandé une enquête sur M. Biden, qui pourrait être l'adversaire politique de Donald Trump en 2020, ainsi que sur son fils Hunter, qui a déjà eu des intérêts financiers dans Burisma. Le propriétaire de cette société gazière ukrainienne a déjà été visé par une enquête pour corruption.

Donald Trump a également réclamé à son interlocuteur une enquête sur le piratage des serveurs du Parti démocrate, survenu en pleine campagne présidentielle de 2016. Contestant les conclusions des services de renseignement américains, il accuse l'Ukraine – et non la Russie – de s'être ingérée dans les élections américaines.

Après avoir procédé au vote final sur l'acte d'accusation vendredi, ce dernier cheminera ensuite vers la Chambre des représentants, qui se prononcera à son tour la semaine prochaine.

Si au moins l'un des deux chefs d'accusation est approuvé par la Chambre à la majorité simple, ce qui semble également assuré, il reviendra au Sénat de tenir le procès en destitution du président.

Le procès se tiendra vraisemblablement en début d'année prochaine, sous la présidence du juge en chef de la Cour suprême, John Roberts.

Pour que la procédure aboutisse à la destitution de Donald Trump, il faudrait qu'une majorité qualifiée des deux tiers se prononce pour cette option au Sénat, où les républicains sont majoritaires, ce qui paraît fort peu probable.

Dialogue de sourds

Image de l’acte d’accusation contre le président américain.

Deux chefs d'accusation ont été retenus contre Donald Trump à la suite de l'enquête en destitution ouverte à son encontre.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les démocrates plaident que le président Trump s'est rendu coupable de crimes graves et de délits méritant une mise en accusation, et leurs adversaires républicains continuent de critiquer un processus bidon.

Les démocrates cherchent une excuse pour mettre en accusation ce président depuis le jour de son élection, a martelé le républicain Ken Buck, qualifiant le Congrès de honte. Nous avons été envoyés ici pour entraver le travail du Congrès. Si vous accusez Trump d'entrave au travail du Congrès, vous le rendrez encore plus populaire, a-t-il lancé.

Le Congrès a le devoir de surveiller le pouvoir exécutif, a répliqué le président du Comité judiciaire de la Chambre, le démocrate Jerry Nadler.

Ce qui est central ici, c'est de savoir si nous voulons un dictateur. Peu importe sa popularité, peu importe les bons ou les mauvais résultats de ses politiques, aucun président n'est censé être un dictateur aux États-Unis.

Jerry Nadler, président du Comité judiciaire de la Chambre des représentants

L'enquête en destitution a été ouverte en septembre dernier dans la foulée d'une plainte d'un lanceur d'alerte, membre des services du renseignement, qui a sonné l'alarme au sujet de l'appel entre le président Trump et son homologue ukrainien.

Donald Trump est le quatrième président qui se heurte à une procédure de destitution, après Andrew Johnson, en 1869, Bill Clinton, en 1998, et Richard Nixon, en 1974. Les deux premiers ont été acquittés par le Sénat, et le troisième a préféré démissionner avant que la Chambre ne se prononce sur les chefs d'accusation.

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