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Conflits d’intérêts: la loi empêche Jane Philpott d’être rémunérée par une Première Nation

Jane Philpott affiche un air pensif.

Jane Philpott a échoué à se faire réélire à titre de députée indépendante le 21 octobre dernier lors du scrutin fédéral.

Photo : La Presse canadienne / DARRYL DYCK

Radio-Canada

La loi fédérale sur les conflits d’intérêts a contrecarré les plans de Jane Philpott de mettre son expérience comme ancienne ministre de la Santé et des Services aux Autochtones au service d’une Première Nation du Nord de l’Ontario.

Jane Philpott a annoncé il y a deux semaines qu’elle entendait oeuvrer en tant que conseillère spéciale en matière de santé pour la Nation Nishnawbe Aski (NAN), qui comprend 49 collectivités éloignées du Nord-Ouest de l'Ontario.

Cependant, elle dit aujourd’hui que sa collaboration avec la NAN devra se faire de manière bénévole. Ce revirement s’explique par le fait que son nouvel emploi enfreint la loi sur les conflits d'intérêts.

La loi stipule que les ex-ministres doivent respecter un délai de deux ans pendant lequel ils ne doivent pas travailler, conseiller ou être membre du conseil d’administration d’une organisation avec laquelle ils ont eu des relations directes et significatives au cours de leur dernière année en tant que ministre.

Mme Philpott, qui a échoué à se faire réélire à titre de députée indépendante le 21 octobre, avait démissionné du Cabinet du premier ministre Justin Trudeau en raison de l’affaire SNC-Lavalin.

Au cours des douze mois précédents, elle a été titulaire du ministère des Services aux Autochtones et elle a occupé brièvement le poste de présidente du Conseil du Trésor. Avant cela, elle était à la tête du ministère de la Santé du Canada.

Tout au long de son mandat de ministre, Mme Philpott a eu de nombreux échanges avec la Nation Nishnawbe Aski. Elle a entre autres participé à la signature d’une entente entre Ottawa et l’Ontario pour transformer la façon dont les soins de santé sont dispensés dans les communautés NAN.

Une requête rejetée

La Loi sur les conflits d’intérêts permet au commissaire à l’éthique Mario Dion de raccourcir ou encore de lever l’obligation de respecter la période de restriction d'un ancien ministre si celui-ci considère que cela favorise l’intérêt public.

Jane Philpott a déclaré que M. Dion a refusé sa requête. Le bureau de Mario Dion a refusé de commenter ce dossier.

« En fin de compte, c’était à moi de dire, en raison de mon rôle de ministre de la Santé et de ministre des Services aux Autochtones, que je connaissais bien la Nation Nishnawbe Aski. […] Il serait inapproprié pour moi à ce moment-ci de recevoir une rémunération de leur part », a-t-elle affirmé en entrevue.

Le bénévolat « me permet de continuer de travailler avec eux et de ne pas avoir à me soucier de la question du conflit d’intérêts », a-t-elle ajouté.

Jane Philpott ne pense pas que le délai imposé de deux ans, rendu obligatoire avec la création de la loi en 2006, visait à encadrer des situations similaires au travail qu’elle s’apprêtait à faire pour la NAN.

« Je crois que c’était plus pensé pour des organisations à but lucratif qui bénéficiaient de la participation ou du travail d'un ancien titulaire. Alors, c'est une circonstance un peu différente », a-t-elle précisé.

Le grand chef déçu

Alvin Fiddler assis à son bureau.

Le grand chef de la Nation Nishnawbe Aski, Alvin Fiddler, aurait aimé recourir aux services de Jane Philpott à temps plein.

Photo : Radio-Canada / Miguel Lachance

Le grand chef de la Nation Nishnawbe Aski, Alvin Fiddler, est aussi d’avis que la période d’attente n’avait pas été conçue pour s'appliquer à un cas comme celui-ci.

Le délai de restriction vise à s’assurer que les anciens ministres ne profitent pas ou n’aident pas une organisation à tirer profit des connaissances internes qu’ils possèdent sur les opérations et les politiques gouvernementales.

Elle n'a jamais eu l'intention de profiter de ce projet.

Alvin Fiddler, grand chef de la Nation Nishnawbe Aski

« Je pense que c’est la reconnaissance des conditions difficiles et des défis qui existent au sein de la Nation Nishnawbe Aski sur le plan de la qualité des soins de santé, et c'est son engagement à poursuivre le travail que nous avons commencé pendant qu’elle était ministre », a-t-il estimé.

« Nous ne sommes pas là pour faire de l'argent. Nous essayons simplement de régler des problèmes de longue date », a-t-il ajouté.

Alvin Fiddler a indiqué que la NAN aurait préféré recourir aux services de Mme Philpott à temps plein et qu’elle devra désormais développer un nouveau plan de travail pour elle qui nécessitera un engagement plus limité.

D'après La Presse canadienne

Avec les informations de La Presse canadienne

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