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Les syndicats d'enseignants contestent en cour le plafond salarial du gouvernement Ford

Des grévistes font du piquetage devant une école et dénoncent les compressions en éducation.

Les enseignants du secondaire ont débrayé une première fois le 4 décembre.

Photo : La Presse canadienne / Cole Burston

Radio-Canada

Les quatre syndicats représentant les enseignants en Ontario ont déposé des recours judiciaires en vertu de la Charte canadienne contre la loi 124, qui limite à 1 % les augmentations de salaire dans le secteur public.

Les enseignants affirment que ce plafond salarial de trois ans bafoue leur droit de « négocier collectivement sans entrave ».

La Charte existe pour protéger les droits des Canadiennes et des Canadiens, même lorsque ces droits ne conviennent pas aux gouvernements.

Rémi Sabourin, président de l'Association des enseignants franco-ontariens (AEFO)

C'est l'épine dorsale de notre démocratie, ajoute-t-il.

Chaque syndicat mènera son propre recours judiciaire contre le gouvernement. Les faits sont différents, indique Rémi Sabourin, sans donner de détails.

Ces recours judiciaires surviennent alors que les syndicats d'enseignants sont en pleines négociations avec la province pour le renouvellement des conventions collectives, des pourparlers actuellement dans une impasse.

Pour sa part, la chef du NPD, Andrea Horwath, n'est « pas surprise » des recours judiciaires des syndicats d'enseignants contre la loi 124. On a ici des travailleurs qui défendent leurs droits et c’est important, dit-elle.

Elle prédit d'ailleurs que les syndicats auront gain de cause en cour, comme ça avait été le cas dans le dossier des conventions collectives imposées par le gouvernement libéral de Dalton McGuinty en 2012.

Doug Ford pourfend les chefs syndicaux

Le premier ministre Doug Ford est passé à l'attaque, jeudi, contre les syndicats d'enseignants, accusant leurs chefs de ne penser qu'à « remplir leurs poches », sans se préoccuper de leurs propres membres et du public.

Les syndicats d'enseignants prennent les Ontariens, l'économie et les élèves en otage chaque 3 à 4 ans.

Doug Ford, premier ministre de l'Ontario

M. Ford a aussi accusé Mme Horwath d'être une « marionnette » entre les mains des chefs syndicaux.

Selon le professeur en relations industrielles Louis Durand de l'Université Laurentienne, ce n'est « pas une bonne idée » pour le premier ministre de « perdre patience » ainsi, alors que les pressions syndicales ne font que commencer.

Quant à la loi 124, il croit que les syndicats d'enseignants ont un « bon cas » devant les tribunaux.

On ne parle pas d'une interdiction de grève comme pour la loi 115, on ne parle pas de gel de salaire, mais il reste que le gouvernement veut imposer une augmentation fixe à 1 % et c'est contraire au principe de la négociation.

Louis Durand, professeur en relations industrielles

Salaires et taille des classes

Les salaires constituent l'un des principaux points en litige dans les négociations actuelles entre les enseignants et la province. Le ministre de l'Éducation, Stephen Lecce, a accusé les enseignants du secondaire, notamment, de cupidité en réclamant des augmentations de 2 % par année, alors qu'ils gagnent en moyenne 92 000 $.

La FEESO rétorque que les salaires de ses membres ont augmenté à un taux inférieur à celui de l'inflation depuis 2012.

Les enseignants disent aussi se battre contre le plan du gouvernement d'augmenter la taille des classes et d'imposer deux cours en ligne au secondaire.

Compte tenu du moment du dépôt du projet de loi 124 et de la hâte avec laquelle il a été adopté, il est clair qu'il cible les enseignantes et les enseignants et le personnel de l'éducation, affirme Liz Stuart, présidente de l'Association des enseignants catholiques anglophones (OECTA).

Clause nonobstant?

Le ministre parle devant un lutrin lors d'une conférence de presse à Queen's Park.

Le président du Conseil du Trésor Peter Bethlenfalvy affirme que la loi contestée par les syndicats d’enseignants est constitutionnelle.

Photo : Radio-Canada / Philippe de Montigny

Le président du Conseil du Trésor Peter Bethlenfalvy affirme que le plafond salarial de son gouvernement est une mesure « juste et raisonnable » et nécessaire pour éliminer le déficit provincial.

Il rejette les comparaisons avec la loi 115 de l'ancien gouvernement McGuinty.

Je ne l'aurais pas mis de l'avant si je ne pensais pas qu'il serait défendable devant les tribunaux.

Peter Bethlenfalvy, président du Conseil du Trésor

M. Bethlenfalvy précise que le plafond salarial a une durée limitée de trois ans, n'est pas un gel de salaire, n'empêche pas les négociations contractuelles et permet aux employés du secteur public d'obtenir des augmentations supplémentaires selon l'ancienneté ainsi que les qualifications et le rendement professionnels.

Il n'a pas voulu dire si le gouvernement serait prêt à utiliser la disposition de dérogation de la Charte, lui permettant de faire fi d'un jugement si la province perd la cause en cour.

M. Ford a répété, jeudi, le message de son gouvernement selon qui la province devrait dépenser 750 millions de dollars de plus si elle accordait aux enseignants les augmentations de 2 % qu'ils réclament, plutôt que celles de 1 % prévues dans la loi 124.

La législation s'applique aussi aux fonctionnaires ainsi qu'aux employés des collèges, des universités et des hôpitaux, notamment.

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