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Un meilleur accès à la justice demandé dans une région sans juge permanent

Le palais de justice de Thunder Bay.

La Cour de justice de l'Ontario n'a pas de juge permanent à Fort Frances.

Photo : Radio-Canada / Martine Laberge

Radio-Canada

Une association d’avocats du district de Rainy River, dans le Nord-Ouest de l’Ontario, demande un changement aux lois entourant les nominations des juges après que le rapport de la vérificatrice générale de la province eut indiqué que certains palais de justice étaient sous-utilisés.

Selon le rapport publié la semaine dernière, la Cour de justice de l’Ontario ne siège qu’en moyenne 1 h 20 par jour à Fort Frances.

Le président de l’Association des avocats du district de Rainy River, Douglas Judson, explique que le district est le seul de la province à ne pas avoir de juge permanent.

Le conseiller municipal de Fort Frances, Douglas Judson.

Douglas Judson est également conseiller municipal.

Photo : Twitter / Douglas Judson

Fort Frances dépend des juges de passage, affirme Me Judson. Les activités de la Cour dépendent de leur disponibilité et de leur horaire, et les audiences sont régulièrement reportées [...] parce qu’elles ne peuvent être conclues avant le départ d’un juge.

Me Judson a déclaré que l’association souhaite l’adoption d’une nouvelle loi qui exigerait qu'il y ait un nombre minimum de juges résidents dans chaque région du Nord.

Le district de Rainy River n’a plus de juge de la Cour provinciale depuis 2012, raconte Me Judson. La contrainte à laquelle nous semblons faire face, c’est que même si le gouvernement semble disposé à faire une telle nomination, c’est la Cour qui décide où sont les postes vacants à pourvoir.

Jusqu’ici, rien n’indique qu’ils vont annoncer un poste vacant à Fort Frances.

Douglas Judson, avocat et conseiller municipal de Fort Frances
Le château d'eau de Fort Frances.

Fort Frances, à l'ouest de Thunder Bay et près de la frontière du Minnesota, n'a plus de juge permanent depuis sept ans.

Photo : Radio-Canada / Miguel Lachance

Des données inexactes

Même s’il considère que le rapport de la vérificatrice générale contient plusieurs constats utiles pour améliorer l’efficacité des tribunaux, Me Judson émet des doutes quant à l’exactitude de la moyenne de 1 h 20 heure par jour pour les activités du palais de justice.

Je suis aussi conseiller municipal à Fort Frances, explique-t-il. La municipalité paie les frais de sécurité des tribunaux, et je peux vous dire que le coût de la sécurité des tribunaux est passé d’environ 120 000 $ en 2015 à plus de 340 000 $ en 2019.

Selon lui, la seule façon d’expliquer cette hausse est que la Cour siège plus longtemps que ce qui est rapporté par la vérificatrice générale.

Il note aussi que le rapport indique que le palais de justice de Fort Frances compte trois salles d’audience alors qu’il n'y en a que deux.

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