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Un « nouveau partenariat » de 1,6 milliard entre Québec et les médecins spécialistes

Diane Francoeur et Christian Dubé.

La présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, la Dre Diane Francoeur, et le président du Conseil du Trésor, Christian Dubé, en conférence de presse mercredi

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Radio-Canada
Mis à jour le 

Le gouvernement du Québec et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) ont annoncé formellement, mercredi, la conclusion d'une entente qui prévoit une diminution de l'enveloppe de rémunération des spécialistes de 560 millions de dollars par an.

Au cours d'une conférence de presse, le président du Conseil du Trésor, Christian Dubé, et la présidente de la FMSQ, Diane Francoeur, ont donné les détails de l'accord. Selon M. Dubé, cet accord jette les bases d'un nouveau partenariat qui permettra un réinvestissement dans le réseau de la santé au bénéfice des patients.

L'entente, qui sera en vigueur jusqu'au 31 mars 2023, donnera au gouvernement la possibilité de récupérer un total de 1,6 milliard de dollars, une somme cependant inférieure à ce qu'envisageait de recouvrer le gouvernement caquiste. Le premier ministre François Legault avait promis que la révision de l'entente conclue par le gouvernement de son prédécesseur libéral, Philippe Couillard, permettrait de remettre un milliard de dollars par année dans les coffres du gouvernement.

Ce résultat va se traduire au final par un meilleur accès aux soins par nos patients, a affirmé M. Dubé.

Toutes ces économies seront réinvesties dans le réseau pour améliorer l'accès aux soins en médecine spécialisée, a-t-il expliqué.

Ces sommes seraient par exemple utilisées pour ajouter du personnel infirmier dans les blocs opératoires ou pour former davantage d'employés affectés aux soins intensifs ou en cancérologie, comme des infirmières, des inhalothérapeutes ou des psychologues, a-t-il illustré.

L'entente prévoit aussi la mise en place d'un institut de la pertinence des actes, qui aurait le mandat d'évaluer certains actes médicaux pour faire en sorte que les patients reçoivent les soins adéquats, au bon moment et par les bonnes ressources professionnelles de la santé.

Au terme de ce processus, précise le communiqué du gouvernement, certaines primes seront abolies, des tarifs de certains actes médicaux pourraient être réduits, avec le consentement de la FMSQ, et des actes médicaux non pertinents seront éliminés.

Aux côtés du président du Conseil du Trésor, Mme Francoeur s'est réjouie d'une nouvelle ère de collaboration. Nous tournons la page sur des années de débats pénibles autour de la rémunération des médecins spécialistes. La chicane est finie et nous n'en voulons plus, a-t-elle lancé, au lendemain de l'approbation de l'entente par 88 % des délégués de la FMSQ.

Nous avons fait le pari qu'en redonnant 1,6 milliard de notre enveloppe budgétaire aux Québécois pour le réinvestir dans le réseau de la santé en médecine spécialisée, ce réseau s'en portera mieux, a déclaré Mme Francoeur.

Les deux parties étaient parvenues à une entente de principe il y a un mois. Leur négociation visait à déterminer quel montant les 10 000 médecins spécialistes devaient rendre au gouvernement Legault après avoir reçu des augmentations salariales de 67 % entre 2008 et 2014 de la part de l'ancien gouvernement libéral.

Une entente inefficace, soutient Barrette

Les détails de l'accord dévoilés mercredi n'ont pas impressionné l'ancien ministre libéral de la Santé sous Philippe Couillard, Gaétan Barrette, aujourd'hui porte-parole libéral en matière de Conseil du Trésor.

Dans une entrevue accordée à Radio-Canada, M. Barrette a soutenu que les médecins spécialistes continueront de gagner 10 % de plus que les médecins en Ontario à court terme, pour les deux, voire les trois prochaines années, dit-il.

D'où proviendront les économies de 1,6 milliard sur trois ans, dans ce cas? M. Barrette soutient que l'entente ne donne pas tous les détails à ce sujet, mais évoque aussi de l'argent non utilisé qui retournera dans les coffres de l'État.

Cet argent disponible, précise l'ex-ministre, n'est pas compté dans la rémunération des médecins spécialistes. C'est pour ça qu'il y a un vote à 88 % : les médecins ne voient pas leurs tarifs diminuer, donc ils savent que l'an prochain ils conserveront le même revenu [...] mais ils vont devoir être plus attentifs aux examens et procédures qu'ils demandent, dit M. Barrette.

Le seul impact de cette mesure, poursuit ce dernier, se vérifiera sur la liste d'attente, mais pas dans les poches des spécialistes.

Gaétan Barrette jette également le doute sur la capacité de ramener le salaire des médecins spécialistes à 9 % sous la moyenne ontarienne, comme souhaité par le premier ministre François Legault, alors que la rémunération est plutôt supérieure de 10 %.

Combien de fois François Legault a-t-il répété qu'il fallait que les médecins spécialistes du Québec gagnent 9 % de moins que leurs vis-à-vis en Ontario? Des dizaines, des centaines de fois? Je vous le dis aujourd'hui : il n'y a pas un seul médecin, au Québec, en 2020, 2021 et 2022, qui gagnera moins qu'un médecin en Ontario.

Gaétan Barrette, porte-parole du Parti libéral du Québec pour le Conseil du Trésor

Selon lui, autant d'actes médicaux seront effectués par les spécialistes, y compris si l'on procède à un examen de la pertinence des actes médicaux. En remplaçant par exemple une procédure inutile par une autre, qui serait utile, celle-là, seul le patient sur liste d'attente y gagnera au change, soutient M. Barrette.

Cela fait des années que le gouvernement évalue la pertinence des actes médicaux pour améliorer l'efficacité du système de santé, insiste l'ex-ministre.

J'ai hâte de voir [l'efficacité de l'institut pour la pertinence], parce qu'on n'a vu aucun levier dans l'entente; il n'y a pas de projet de loi.

C'est un peu une bonne intention; et je dis que c'est une bonne intention, parce que nous avons tous voulu faire ça – le Collège des médecins, l'Ordre des infirmières... Tout le monde veut faire ça depuis des années, et là, soudainement, on nous dirait que ça marcherait? Si ça marche, tant mieux, mais cela n'aura aucun impact sur les coûts de système, sur la rémunération des médecins, et un impact minimal sur les listes d'attente, a ajouté M. Barrette.

Impact minimal, en effet, dit-il, parce que la somme économisée est particulièrement réduite par rapport à l'ampleur des dépenses engendrées par le système de santé québécois, soit 42 milliards de dollars. Si on économise 400 millions, c'est un gain de 1 %; c'est minimal, on est dans la marge.

Dans une brève réaction sur Twitter, le chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, a de son côté soutenu que la CAQ recule sur le milliard à aller chercher dans la rémunération des spécialistes.

Le gouvernement a cédé devant le lobby des spécialistes, a ajouté M. Bérubé sur le réseau social.

Une situation « opaque »

L'avis du Dr Gaétan Barrette est partagé par Damien Contandriopoulos, spécialiste des politiques publiques en santé et professeur en soins infirmiers à l'Université de Victoria, en Colombie-Britannique.

C’est très difficile de savoir ce dont on parle; la rémunération fonctionne selon le principe voulant que le gouvernement mette de côté de l’argent pour payer les médecins. Est-ce que la totalité de la somme leur sera versée? Cela va dépendre de ce qu’ils vont facturer, a-t-il mentionné sur les ondes de 24/60.

M. Contandriopoulos considère que l'entente détaillée mercredi est si floue – elle ne tient en ce moment que sur une page de communiqué de presse – qu'il y a lieu de se demander s'il s'agit de poudre aux yeux ou d'économies réelles.

Ce qui est extrêmement frustrant, dans cette histoire-là, c’est que depuis plus d’un an, on nous fait miroiter que l’entente sera appuyée sur des données, puisque l’on aura une étude effectuée par un organisme indépendant; cette étude-là, on ne l’a jamais vue.

Damien Contandriopoulos

À un moment donné, c'est tellement opaque tout ça, le noir est si absolu, qu'en tant que citoyen, on peut se demander si on n'est pas en train de s'en faire passer une petite vite, a-t-il continué.

Et l'institut de la pertinence, dans tout ça? Puisque les médecins spécialistes occuperont la moitié des sièges au conseil d'administration, dit M. Contandriopoulos, et que le président n'aura pas d'expérience clinique, le professeur en soins infirmiers ne s'attend à aucune transformation radicale.

D'autant plus, dit-il encore, que les médecins spécialistes conservent la prérogative de décider des actes médicaux qu'ils posent.

Je n'ai rien vu qui démontre que quoi que ce soit, dans cette entente-là, va permettre de réaliser des économies.

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