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Vancouver condamne la loi sur la laïcité du Québec, jugée « discriminatoire »

Plan serré de macarons sur lesquels il est écrit Loi 21 encerclé et barré d'une ligne rouge.

La Loi sur la laïcité de l'État est dénoncée par plusieurs grandes villes canadiennes, dont Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver.

Photo : The Canadian Press / Paul Chiasson

Timothé Matte-Bergeron

Le conseil municipal de Vancouver, à l’unanimité, ajoute sa voix à celles des villes de Toronto, de Calgary et de Montréal, entre autres, pour dénoncer la loi sur la laïcité du Québec, qui interdit aux fonctionnaires en situation de coercition et aux enseignants du secteur public de porter des signes religieux au travail.

La motion, adoptée par les 9 conseillers municipaux présents et le maire, Kennedy Stewart, condamne une loi qui discrimine, divise les communautés et crée des barrières à l’emploi et à l’accès aux services pour certaines personnes croyantes.

Les conseillères Lisa Dominato et Sarah Kirby-Young, du parti Non-Partisan Association (NPA), ont déposé la motion.

Nous pensons que c'est vraiment important d'ajouter notre voix aux autres villes, affirme Mme Dominato. Nous avons une charte des droits au Canada, et la religion est protégée.

Elle explique que c'est l'Organisation mondiale des sikhs du Canada, l'un des groupes qui contestent devant les tribunaux la Loi sur la laïcité de l'État, qui l'a approchée pour demander le soutien de la Ville de Vancouver.

Le conseil municipal appuie aussi, par principe, le recours devant les tribunaux.

Une voix de plus contre la loi

Guntaas Kaur, vice-présidente pour la Colombie-Britannique de l'Organisation mondiale des sikhs du Canada, s'est présentée devant le conseil municipal, mercredi, pour convaincre ses membres de voter en faveur de la motion.

Nous avons peur que [la loi 21] ne soit pas contestée par nos leaders, a-t-elle déclaré pendant la séance.

Même si Vancouver peut paraître éloignée du Québec, Guntaas Kaur croit que le message envoyé au gouvernement du Québec par le conseil municipal est positif.

C'est une voix, une action de plus, pour faire savoir que ce n'est pas bien, estime-t-elle.

En plus de Vancouver, Victoria, Calgary, Edmonton, Toronto, Brampton et Montréal, entre autres, ont dénoncé la loi sur la laïcité.

Définition : la loi sur la laïcité du Québec

La Loi sur la laïcité de l’État prévoit que toutes les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires du Québec devront respecter les principes de la séparation de l’État et des religions. Le texte réitère aussi la neutralité religieuse de l’État québécois, l’égalité de tous les citoyens et les libertés de conscience et de religion pour chacun.

La loi prévoit notamment l’interdiction du port de signes religieux chez les employés de l’État en position de coercition (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison) et d’autres employés de l’État, essentiellement les enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public ainsi que les directeurs d’école.

Pour répondre aux inquiétudes exprimées par les employés de l'État qui portent déjà des signes religieux, notamment les enseignantes musulmanes voilées, la loi est assortie d’une clause protégeant leurs droits acquis en date du 27 mars 2019, à condition qu’ils conservent la même fonction dans une même organisation.

La Loi sur la laïcité de l’État comprend aussi des dispositions de dérogation pour la soustraire à des articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. La charte québécoise a, en outre, été modifiée afin de préciser « que les libertés et droits fondamentaux doivent s’exercer dans le respect de la laïcité de l’État ».

La loi prévoit également que tous les services gouvernementaux doivent être offerts à visage découvert. Ils doivent aussi être reçus à visage découvert lorsque cela est nécessaire à des fins d’identification ou pour des motifs de sécurité. Aucun accommodement raisonnable ne peut être demandé pour contourner cette obligation, est-il précisé.

La Loi sur la laïcité de l'État n’inclut aucune sanction pénale ni monétaire pour les contrevenants.

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