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Ottawa veut forcer les géants du web à percevoir la TPS dans « les prochains mois »

Steven Guilbeault, dans le studio de <i>Tout un matin</i>.

Le nouveau ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault.

Photo : Radio-Canada / Martin Ouellet

Après avoir refusé de le faire pendant son premier mandat, le gouvernement Trudeau annonce maintenant qu'il veut agir « rapidement » pour forcer les plateformes numériques comme Netflix et Spotify à percevoir la taxe de vente fédérale sur les produits et les services (TPS).

Je vous dirais que c'est une question probablement de mois, a confirmé le nouveau ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault en mêlée de presse mercredi.

La question de la TPS, ce n'est pas une question qui est très controversée et je pense qu'on peut avancer là-dessus assez rapidement.

Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien.

Dans sa plateforme électorale, le PLC s'est engagé à veiller à ce que les sociétés numériques internationales dont les produits sont consommés au Canada perçoivent et versent la même taxe de vente que les sociétés numériques canadiennes.

Le gouvernement Trudeau pourrait profiter du budget qui devrait être déposé cet hiver pour passer à l'action.

Les autres aspects de la réforme plus tard

Le ministre du Patrimoine prévient cependant que les autres mesures fiscales touchant les géants du web promises lors de la campagne prendront plus de temps à implanter.

Le Parti libéral du Canada s'est aussi engagé à imposer les géants du web, à hauteur de 3 % sur leurs revenus bruts générés au Canada par les ventes de données à des fins publicitaires et par les ventes de publicité.

Les revenus mondiaux des entreprises visées devront excéder un milliard de dollars et la taxe s'appliquera aux entreprises dont les recettes canadiennes excèdent 40 millions de dollars.

Cette mesure est inspirée de la taxe GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) en France. Ça risque de prendre un peu plus de temps, parce que là on parle de quelque chose qui n'existe pas présentement au Canada. Ce n'est pas quelque chose que l'on peut faire sur le coin d'une table, a déclaré M. Guilbeault.

Il y a une volonté du gouvernement d'aller le plus rapidement possible, mais je ne suis pas en mesure de vous donner une date précise, fait-il valoir. Le ministre rappelle qu'il doit travailler de concert avec son collègue des Finances.

M. Guilbeault évoque un consensus de plus en plus large au sein des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais laisse entendre qu'il n'attendra pas que tous les pays aillent de l'avant.

Selon lui, les pays membres de l'OCDE n'avanceront pas nécessairement à la même vitesse.

Je pense qu'on n'a pas besoin d'attendre nécessairement que tout le monde le fasse pour le faire nous aussi.

Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien.

Hier, le premier ministre du Québec, François Legault, appelait à la prudence dans ce dossier et soulignait l'importance pour tous les pays de l'OCDE d'agir ensemble, en même temps à ce chapitre.

Avec ces réformes fiscales touchant les géants du numérique, les libéraux indiquaient dans leur programme qu'ils espèrent aller chercher 540 millions de dollars en revenus dès 2020-2021 et jusqu'à 730 millions en 2023-2024.

Le gouvernement du Québec souhaite obtenir sa part des revenus qui seront engendrés par l'impôt sur les recettes de ces entreprises.

Toutefois, François Legault incite le gouvernement Trudeau à la prudence pour éviter des risques inutiles pour l'économie de sa province.

Il sera question de cet enjeu lors de la rencontre entre Justin Trudeau et François Legault vendredi.

On a toujours dit qu'il fallait le faire, mais qu'il fallait bien le faire, a précisé le nouveau ministre du Patrimoine canadien.

Steven Guilbault espère avoir des discussions dans les prochains jours avec la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Nathalie Roy.

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